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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1536 du 30/04/2025

Sur l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
85
Abstention
8
Votants
116
108 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2136 · Article 15

De Nicolas Bonnet (EcoS) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

À l’alinéa 9, supprimer les mots :

« ou la souveraineté nationale ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer la mention de la notion de “souveraineté nationale”, laquelle est trop large et ne permet pas de préciser les conditions dans lesquelles un datacenter pourrait être qualifié par décret de projet national d’intérêt majeur (PINM). Par ailleurs, il convient de préciser la signification de la “souveraineté nationale” concernant le numérique. A minima, une “souveraineté numérique” doit prendre en compte trois éléments : l’accès aux matières premières stratégiques, comme les terres rares ou le gallium ; la production de matériel informatique, comme les disques durs ou les microprocesseurs ; l’existence de services et de logiciels informatiques, comme les outils de messagerie ou de bureautique. Ainsi, la mention de la souveraineté dans cet article est au mieux inutile, au pire dommageable dans le sens où elle élargit de manière indéfinie les conditions.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 4700
Ensemble pour la République contre940 1402
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7115 000
Socialistes et apparentés abstention660 080
Droite Républicaine contre480 500
Écologiste et Social pour388 000
Les Démocrates contre360 700
Horizons & Indépendants contre330 500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR contre160 600
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (23)

Pouria Amirshahi EcoS*, Lisa Belluco EcoS, Benoît Biteau EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Marie Pochon EcoS*, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, Manon Meunier LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

contre (85)

Anne-Laure Blin DR, Ian Boucard DR, Josiane Corneloup DR, Élisabeth de Maistre DR, Antoine Vermorel DR*, Philippe Bolo Dem, Laurent Croizier Dem, Marc Fesneau Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Maud Petit Dem, David Amiel EPR, Hervé Berville EPR*, Danielle Brulebois EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olga Givernet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Brigitte Klinkert EPR, Amélia Lakrafi EPR*, Marie Lebec EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Paul Christophe HOR, Xavier Lacombe HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Xavier Roseren HOR, Belkhir Belhaddad NI, Bruno Bilde RN*, Frédéric Boccaletti RN*, Manon Bouquin RN, Jérôme Buisson RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Alexandre Dufosset RN, Gaëtan Dussausaye RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN*, Antoine Golliot RN, Florence Goulet RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Robert Le Bourgeois RN, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN*, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Aurélien Lopez-Liguori RN*, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pierre Meurin RN, Thibaut Monnier RN, Serge Muller RN, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN*, Laurence Robert-Dehault RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Thierry Tesson RN, Romain Tonussi RN, Antoine Villedieu RN, Frédéric Weber RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Charles Alloncle UDR*, Brigitte Barèges UDR, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR*, Maxime Michelet UDR

abstention (8)

Romain Eskenazi SOC, Céline Hervieu SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC, Jacques Oberti SOC, Marc Pena SOC*, Aurélien Rousseau SOC*, Fabrice Roussel SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR