AN · données ouvertes
Députés / Bruno Studer

Votes de Bruno Studer

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

989 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
30/03/2021
L15 n° 3513
l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
224 pour, 2 contre
30/03/2021
L15 n° 3512
le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
102 pour, 102 contre
19/03/2021
L15 n° 3506
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
31 pour, 2 contre
19/03/2021
L15 n° 3505
l'article 11 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
33 pour, 3 contre
19/03/2021
L15 n° 3504
l'amendement n° 2 de M. Minot après l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
1 pour, 31 contre
19/03/2021
L15 n° 3503
l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
29 pour, 2 contre
19/03/2021
L15 n° 3502
l'article 9 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
25 pour, 0 contre
18/03/2021
L15 n° 3501
l'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 25 contre
18/03/2021
L15 n° 3500
l'article 8 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
53 pour, 0 contre
18/03/2021
L15 n° 3499
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
49 pour, 1 contre
18/03/2021
L15 n° 3498
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
63 pour, 0 contre
18/03/2021
L15 n° 3497
l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 38 contre
18/03/2021
L15 n° 3496
l'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 36 contre
18/03/2021
L15 n° 3495
l'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 43 contre
18/03/2021
L15 n° 3494
l'article 4 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
49 pour, 0 contre
18/03/2021
L15 n° 3493
l'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
67 pour, 0 contre
17/03/2021
L15 n° 3487
l'article 2 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
67 pour, 1 contre
17/03/2021
L15 n° 3486
l'article premier de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
66 pour, 0 contre
16/03/2021
L15 n° 3484
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
391 pour, 47 contre
15/03/2021
L15 n° 3483
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
67 pour, 0 contre
15/03/2021
L15 n° 3482
l'amendement n° 112 de Mme Santiago après l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
9 pour, 48 contre
15/03/2021
L15 n° 3481
l'amendement n° 111 de Mme Santiago à l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
7 pour, 62 contre
15/03/2021
L15 n° 3480
l'amendement n° 217 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
75 pour, 3 contre
15/03/2021
L15 n° 3479
l'amendement n° 219 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
75 pour, 3 contre
15/03/2021
L15 n° 3478
l'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
15 pour, 62 contre
15/03/2021
L15 n° 3477
l'amendement n° 34 de Mme Gaillot et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
16 pour, 61 contre
10/03/2021
L15 n° 3462
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
68 pour, 4 contre
09/03/2021
L15 n° 3457
l'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
24 pour, 75 contre
09/03/2021
L15 n° 3456
l'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
34 pour, 86 contre
02/03/2021
L15 n° 3454
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
502 pour, 0 contre
16/02/2021
L15 n° 3422
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
481 pour, 37 contre
16/02/2021
L15 n° 3421
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
347 pour, 151 contre
13/02/2021
L15 n° 3419
l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
56 pour, 11 contre
13/02/2021
L15 n° 3418
l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
19 pour, 46 contre
12/02/2021
L15 n° 3399
l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
78 pour, 25 contre
11/02/2021
L15 n° 3396
l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 129 contre
11/02/2021
L15 n° 3395
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
77 pour, 186 contre
10/02/2021
L15 n° 3385
l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
97 pour, 10 contre
10/02/2021
L15 n° 3384
l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
25 pour, 105 contre
09/02/2021
L15 n° 3379
l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
139 pour, 0 contre
09/02/2021
L15 n° 3378
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
278 pour, 193 contre
01/02/2021
L15 n° 3344
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
motion de rejet Respect des principes de la République (probable)
contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 149 contre
26/01/2021
L15 n° 3321
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
188 pour, 16 contre
20/01/2021
L15 n° 3320
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
113 pour, 43 contre
20/01/2021
L15 n° 3319
l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
34 pour, 69 contre
20/01/2021
L15 n° 3318
l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
31 pour, 72 contre
15/12/2020
L15 n° 3311
l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
209 pour, 0 contre
15/12/2020
L15 n° 3308
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
418 pour, 62 contre
08/12/2020
L15 n° 3295
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
334 pour, 158 contre
07/12/2020
L15 n° 3294
l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
64 pour, 0 contre