| 19/12/2017 L15 n° 353 |
l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 102 pour, 18 contre |
| 19/12/2017 L15 n° 352 |
le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 73 pour, 39 contre |
| 19/12/2017 L15 n° 351 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 361 pour, 129 contre |
| 18/12/2017 L15 n° 350 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 51 pour, 0 contre |
| 12/12/2017 L15 n° 346 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 65 contre |
| 12/12/2017 L15 n° 345 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 323 pour, 163 contre |
| 05/12/2017 L15 n° 330 |
l'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 54 contre |
| 05/12/2017 L15 n° 329 |
l'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 43 contre |
| 05/12/2017 L15 n° 328 |
l'amendement n° 26 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 51 contre |
| 28/11/2017 L15 n° 314 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 463 pour, 74 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 272 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 356 pour, 175 contre |
| 16/11/2017 L15 n° 259 |
l'amendement n° 1385 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 27 contre |
| 16/11/2017 L15 n° 258 |
l'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie
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pour
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pour LaREM |
adopté 69 pour, 1 contre |
| 16/11/2017 L15 n° 257 |
l'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 58 contre |
| 15/11/2017 L15 n° 256 |
l'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 78 contre |
| 15/11/2017 L15 n° 255 |
l'amendement n° 1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 62 contre |
| 15/11/2017 L15 n° 254 |
l'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 73 contre |
| 15/11/2017 L15 n° 253 |
l'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 35 pour, 68 contre |
| 15/11/2017 L15 n° 252 |
l'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 54 pour, 66 contre |
| 15/11/2017 L15 n° 251 |
l'amendement n° 1351 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 43 pour, 72 contre |
| 15/11/2017 L15 n° 250 |
l'amendement n° 1352 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 44 pour, 74 contre |
| 14/11/2017 L15 n° 246 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 111 pour, 56 contre |
| 09/11/2017 L15 n° 236 |
l'amendement n° 928 de M. Ratenon après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 50 contre |
| 09/11/2017 L15 n° 235 |
l'amendement n° 885 de M. Nilor après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer
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pour
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pour LaREM |
adopté 84 pour, 0 contre |
| 09/11/2017 L15 n° 234 |
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 91 pour, 39 contre |
| 08/11/2017 L15 n° 228 |
l'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 119 contre |
| 31/10/2017 L15 n° 208 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 354 pour, 192 contre |
| 26/10/2017 L15 n° 197 |
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 105 pour, 19 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 188 |
l'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 142 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 187 |
l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 66 pour, 141 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 184 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 365 pour, 172 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 183 |
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 362 pour, 174 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 174 |
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 65 pour, 14 contre |
| 20/10/2017 L15 n° 173 |
l'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 51 contre |
| 20/10/2017 L15 n° 172 |
l'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 64 contre |
| 20/10/2017 L15 n° 171 |
l'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 71 contre |
| 20/10/2017 L15 n° 170 |
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 66 pour, 16 contre |
| 20/10/2017 L15 n° 169 |
l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 77 pour, 19 contre |
| 20/10/2017 L15 n° 168 |
l'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 20 pour, 71 contre |
| 20/10/2017 L15 n° 167 |
l'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 72 contre |
| 20/10/2017 L15 n° 166 |
l'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 61 contre |
| 20/10/2017 L15 n° 165 |
l'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 63 contre |
| 20/10/2017 L15 n° 164 |
l'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 61 contre |
| 20/10/2017 L15 n° 163 |
l'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 47 pour, 1 contre |
| 19/10/2017 L15 n° 162 |
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 96 pour, 18 contre |
| 19/10/2017 L15 n° 161 |
l'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 96 contre |
| 19/10/2017 L15 n° 160 |
l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 39 pour, 82 contre |
| 19/10/2017 L15 n° 159 |
l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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abstention LaREM · désaccord |
rejeté 25 pour, 64 contre |
| 19/10/2017 L15 n° 158 |
l'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 87 contre |
| 19/10/2017 L15 n° 157 |
l'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 81 contre |