AN · données ouvertes
Députés / Dimitri Houbron

Votes de Dimitri Houbron

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

827 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
23/02/2022
L15 n° 4415
la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution). pour pour
Agir ens
adopté
62 pour, 0 contre
15/02/2022
L15 n° 4407
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Agir ens
adopté
63 pour, 0 contre
15/02/2022
L15 n° 4406
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Agir ens
adopté
55 pour, 0 contre
09/02/2022
L15 n° 4387
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Agir ens
rejeté
25 pour, 104 contre
09/02/2022
L15 n° 4386
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
122 pour, 9 contre
08/02/2022
L15 n° 4383
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
96 pour, 15 contre
26/01/2022
L15 n° 4349
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Agir ens
adopté
65 pour, 7 contre
25/01/2022
L15 n° 4347
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Agir ens
adopté
109 pour, 2 contre
25/01/2022
L15 n° 4346
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Agir ens
adopté
142 pour, 0 contre
19/01/2022
L15 n° 4329
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
65 pour, 0 contre
18/01/2022
L15 n° 4328
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
82 pour, 0 contre
18/01/2022
L15 n° 4327
l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
76 pour, 0 contre
18/01/2022
L15 n° 4326
l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
71 pour, 0 contre
18/01/2022
L15 n° 4325
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). pour pour
Agir ens
adopté
87 pour, 13 contre
18/01/2022
L15 n° 4324
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
62 pour, 17 contre
17/01/2022
L15 n° 4323
la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution). pour pour
Agir ens
adopté
34 pour, 0 contre
17/01/2022
L15 n° 4322
l'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
32 pour, 0 contre
16/01/2022
L15 n° 4321
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). pour pour
Agir ens
adopté
215 pour, 58 contre
16/01/2022
L15 n° 4320
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). contre contre
Agir ens
rejeté
88 pour, 185 contre
16/01/2022
L15 n° 4319
l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). contre contre
Agir ens
rejeté
91 pour, 183 contre
14/01/2022
L15 n° 4301
l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
61 pour, 125 contre
14/01/2022
L15 n° 4300
l'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
49 pour, 135 contre
14/01/2022
L15 n° 4299
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
23 pour, 142 contre
05/01/2022
L15 n° 4258
la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
41 pour, 283 contre
04/01/2022
L15 n° 4252
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
375 pour, 140 contre
30/11/2021
L15 n° 4201
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). pour pour
Agir ens
adopté
42 pour, 14 contre
30/11/2021
L15 n° 4200
l'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). pour pour
Agir ens
adopté
41 pour, 13 contre
30/11/2021
L15 n° 4199
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). pour pour
Agir ens
adopté
63 pour, 30 contre
25/11/2021
L15 n° 4185
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution). pour pour
Agir ens
adopté
36 pour, 3 contre
25/11/2021
L15 n° 4184
la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution). pour pour
Agir ens
adopté
46 pour, 2 contre
25/11/2021
L15 n° 4183
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
61 pour, 1 contre
25/11/2021
L15 n° 4182
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
83 pour, 0 contre
25/11/2021
L15 n° 4181
l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
69 pour, 0 contre
25/11/2021
L15 n° 4180
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
67 pour, 0 contre
25/11/2021
L15 n° 4179
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
64 pour, 0 contre
25/11/2021
L15 n° 4178
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
69 pour, 0 contre
25/11/2021
L15 n° 4177
l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture). pour pour
Agir ens
adopté
60 pour, 0 contre
25/11/2021
L15 n° 4176
la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution). pour pour
Agir ens
adopté
82 pour, 0 contre
16/11/2021
L15 n° 4154
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
66 pour, 11 contre
16/11/2021
L15 n° 4153
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Agir ens
rejeté
4 pour, 49 contre
16/11/2021
L15 n° 4152
l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
123 pour, 0 contre
16/11/2021
L15 n° 4151
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Agir ens
adopté
118 pour, 1 contre
16/11/2021
L15 n° 4150
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
348 pour, 205 contre
05/11/2021
L15 n° 4114
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). pour pour
Agir ens
adopté
118 pour, 89 contre
05/11/2021
L15 n° 4113
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Agir ens
rejeté
71 pour, 112 contre
03/11/2021
L15 n° 4109
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
Agir ens
adopté
147 pour, 125 contre
03/11/2021
L15 n° 4108
l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
Agir ens
adopté
136 pour, 119 contre
03/11/2021
L15 n° 4107
l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
118 pour, 137 contre
03/11/2021
L15 n° 4106
l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
97 pour, 134 contre
03/11/2021
L15 n° 4105
l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
97 pour, 131 contre