| 21/03/2020 L15 n° 2734 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 510 pour, 37 contre |
| 19/03/2020 L15 n° 2733 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 572 pour, 0 contre |
| 05/03/2020 L15 n° 2732 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 98 pour, 1 contre |
| 05/03/2020 L15 n° 2731 |
l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 65 pour, 3 contre |
| 05/03/2020 L15 n° 2729 |
l'article 3 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 57 pour, 0 contre |
| 05/03/2020 L15 n° 2728 |
l'article 2 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 46 pour, 9 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2727 |
l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 77 pour, 21 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2726 |
l'amendement n° 311 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 80 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2725 |
l'amendement n° 1006 de M. Woerth à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 65 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2724 |
l'amendement n° 1592 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 48 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2723 |
l'amendement n° 1004 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 64 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2722 |
l'amendement n° 293 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 61 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2721 |
l'amendement n° 1626 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 56 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2720 |
l'amendement n° 1575 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 50 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2719 |
l'amendement n° 276 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 43 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2718 |
l'amendement n° 242 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 61 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2717 |
l'amendement n° 225 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 66 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2716 |
l'amendement n° 1005 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 69 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2485 |
le sous-amendement n° 41899 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 149 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2484 |
le sous-amendement n° 41902 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 148 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2483 |
le sous-amendement n° 41895 de M. Jumel à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 149 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2482 |
le sous-amendement n° 41890 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 153 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2481 |
l'amendement n° 1489 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 154 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2480 |
l'amendement de suppression n° 5 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 57 pour, 134 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2479 |
l'amendement n° 39975 de Mme Bello et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 165 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2478 |
le sous-amendement n° 42103 de Mme Autain à l'amendement n° 39975 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 167 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2477 |
l'amendement n° 2319 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 155 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2473 |
l'amendement n° 2302 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 182 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2472 |
le sous-amendement n° 42067 de M. Dharréville et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2302 de Mme Autain et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 179 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2471 |
le sous-amendement n° 41983 de M. Coquerel à l'amendement n° 23846 de M. Aviragnet avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 190 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2470 |
le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 171 contre |
| 29/01/2020 L15 n° 2427 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 29/01/2020 L15 n° 2426 |
l'amendement n° 207 de Mme Boyer après l'article 11 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 45 contre |
| 29/01/2020 L15 n° 2425 |
l'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 45 contre |
| 29/01/2020 L15 n° 2424 |
l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 59 contre |
| 28/01/2020 L15 n° 2423 |
l'amendement n° 36 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 61 contre |
| 21/01/2020 L15 n° 2421 |
l'amendement n° 38 de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 14 pour, 51 contre |
| 17/12/2019 L15 n° 2386 |
l'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 41 pour, 18 contre |
| 17/12/2019 L15 n° 2385 |
l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 67 contre |
| 16/12/2019 L15 n° 2382 |
l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 40 contre |
| 11/12/2019 L15 n° 2348 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 11/12/2019 L15 n° 2347 |
l'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2338 |
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 154 pour, 72 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2337 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 183 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2334 |
l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 54 pour, 17 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2333 |
l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 49 pour, 17 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2332 |
l'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 55 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2331 |
l'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 37 pour, 57 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2330 |
l'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 49 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2329 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 395 pour, 33 contre |