| 18/07/2018 L15 n° 1068 |
l'amendement n° 856 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 91 pour, 127 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1067 |
l'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 90 pour, 126 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1066 |
l'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 89 pour, 128 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1065 |
l'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 89 pour, 128 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1056 |
l'amendement n° 146 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 65 pour, 102 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1055 |
l'amendement n° 145 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 78 pour, 123 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1054 |
l'amendement n° 1134 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 77 pour, 124 contre |
| 10/07/2018 L15 n° 1009 |
la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 96 pour, 156 contre |
| 10/07/2018 L15 n° 1008 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 91 pour, 174 contre |
| 05/07/2018 L15 n° 1004 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre MODEM |
rejeté 7 pour, 44 contre |
| 26/06/2018 L15 n° 995 |
l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 126 pour, 10 contre |
| 26/06/2018 L15 n° 994 |
l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 109 pour, 39 contre |
| 26/06/2018 L15 n° 993 |
l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
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contre
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pour MODEM · désaccord |
rejeté 85 pour, 88 contre |
| 26/06/2018 L15 n° 992 |
l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 87 pour, 34 contre |
| 26/06/2018 L15 n° 991 |
l'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 33 pour, 95 contre |
| 19/06/2018 L15 n° 978 |
la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 32 pour, 0 contre |
| 19/06/2018 L15 n° 977 |
la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 59 pour, 4 contre |
| 19/06/2018 L15 n° 976 |
la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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contre
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contre MODEM |
rejeté 19 pour, 63 contre |
| 19/06/2018 L15 n° 974 |
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 349 pour, 171 contre |
| 14/06/2018 L15 n° 953 |
l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 61 pour, 11 contre |
| 14/06/2018 L15 n° 952 |
l'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 56 pour, 22 contre |
| 14/06/2018 L15 n° 951 |
l'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 13 pour, 66 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 947 |
l'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 31 pour, 69 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 945 |
l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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contre
voulait : pour |
pour MODEM · désaccord |
adopté 69 pour, 33 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 944 |
l'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 32 pour, 62 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 943 |
l'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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pour
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pour MODEM |
adopté 88 pour, 1 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 942 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour MODEM |
adopté 452 pour, 80 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 941 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre MODEM |
rejeté 32 pour, 171 contre |
| 12/06/2018 L15 n° 928 |
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 342 pour, 169 contre |
| 11/06/2018 L15 n° 927 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 19 pour, 35 contre |
| 11/06/2018 L15 n° 926 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 10 pour, 53 contre |
| 05/06/2018 L15 n° 820 |
l'amendement n° 18 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 19 pour, 56 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 810 |
l'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 13 pour, 39 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 809 |
l'amendement n° 2727 de M. Pupponi après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 12 pour, 43 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 808 |
l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 55 pour, 7 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 807 |
l'amendement n° 199 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 75 pour, 4 contre |
| 01/06/2018 L15 n° 750 |
l'amendement de suppression n° 545 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 12 pour, 47 contre |
| 01/06/2018 L15 n° 749 |
l'amendement n° 973 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 42 pour, 0 contre |
| 01/06/2018 L15 n° 748 |
l'amendement n° 2055 de M. Peu à l'article 15 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 18 pour, 40 contre |
| 01/06/2018 L15 n° 747 |
l'amendement de suppression n° 2981 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 12 octies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
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pour MODEM |
adopté 65 pour, 0 contre |
| 01/06/2018 L15 n° 746 |
l'amendement de suppression n° 2533 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 12 septies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 70 pour, 0 contre |
| 01/06/2018 L15 n° 745 |
l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
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pour MODEM |
adopté 45 pour, 7 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 744 |
l'amendement n° 883 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 17 pour, 44 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 743 |
l'amendement n° 2258 de Mme Le Grip après l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 29 pour, 44 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 742 |
l'amendement n° 2202 de M. Prud'homme à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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abstention
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abstention MODEM |
rejeté 10 pour, 54 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 741 |
l'amendement n° 2499 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 24 pour, 39 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 740 |
l'amendement n° 2049 de M. Peu à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 12 pour, 49 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 739 |
l'amendement n° 2199 de Mme Taurine et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 12 pour, 47 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 738 |
l'amendement n° 2494 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 4 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 18 pour, 39 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 737 |
l'amendement n° 1547 de M. Castellani et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 20 pour, 30 contre |