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Députés / Caroline Fiat

Votes de Caroline Fiat

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 385 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
25/06/2019
L15 n° 1986
l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). contre contre
FI
adopté
61 pour, 4 contre
24/06/2019
L15 n° 1985
l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
7 pour, 24 contre
24/06/2019
L15 n° 1984
l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). contre contre
FI
rejeté
11 pour, 23 contre
18/06/2019
L15 n° 1957
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre
par délégation
contre
FI
adopté
372 pour, 40 contre
12/06/2019
L15 n° 1941
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article dossier non relié
contre contre
FI
adopté
363 pour, 163 contre
11/06/2019
L15 n° 1938
l'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
FI
adopté
57 pour, 0 contre
06/06/2019
L15 n° 1930
l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). abstention abstention
FI
adopté
40 pour, 0 contre
06/06/2019
L15 n° 1929
l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
voulait : pour
adopté
57 pour, 0 contre
05/06/2019
L15 n° 1928
l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
FI
adopté
55 pour, 39 contre
28/05/2019
L15 n° 1925
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. pour pour
FI
rejeté
48 pour, 64 contre
28/05/2019
L15 n° 1923
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). contre
par délégation
contre
FI
adopté
351 pour, 156 contre
21/05/2019
L15 n° 1917
l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). pour pour
FI
adopté
51 pour, 27 contre
21/05/2019
L15 n° 1912
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble dossier non relié
contre contre
FI
adopté
361 pour, 62 contre
20/05/2019
L15 n° 1911
l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
13 pour, 45 contre
13/05/2019
L15 n° 1891
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
autre motion Transformation de la fonction publique (probable)
pour pour
FI
rejeté
26 pour, 53 contre
13/05/2019
L15 n° 1890
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
motion de rejet Transformation de la fonction publique (probable)
pour pour
FI
rejeté
20 pour, 47 contre
30/04/2019
L15 n° 1840
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
FI
adopté
334 pour, 181 contre
09/04/2019
L15 n° 1833
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). abstention abstention
FI
adopté
81 pour, 7 contre
09/04/2019
L15 n° 1832
l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). abstention abstention
FI
adopté
60 pour, 34 contre
26/03/2019
L15 n° 1814
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre contre
FI
adopté
349 pour, 172 contre
22/03/2019
L15 n° 1813
l'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
FI
rejeté
6 pour, 46 contre
22/03/2019
L15 n° 1812
l'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
FI
rejeté
10 pour, 44 contre
22/03/2019
L15 n° 1811
l'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
FI
rejeté
15 pour, 41 contre
22/03/2019
L15 n° 1810
l'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
FI
rejeté
7 pour, 44 contre
22/03/2019
L15 n° 1809
l'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
FI
rejeté
5 pour, 37 contre
22/03/2019
L15 n° 1808
le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
FI
rejeté
6 pour, 35 contre
22/03/2019
L15 n° 1807
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre contre
FI
adopté
32 pour, 13 contre
22/03/2019
L15 n° 1806
l'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
FI
rejeté
14 pour, 27 contre
22/03/2019
L15 n° 1804
l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour
voulait : contre
pour
FI
adopté
43 pour, 9 contre
22/03/2019
L15 n° 1803
l'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
FI
rejeté
15 pour, 43 contre
22/03/2019
L15 n° 1802
l'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
FI
adopté
49 pour, 0 contre
22/03/2019
L15 n° 1801
l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). abstention abstention
FI
adopté
52 pour, 0 contre
22/03/2019
L15 n° 1800
le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
FI
rejeté
16 pour, 38 contre
21/03/2019
L15 n° 1798
l'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
FI
rejeté
22 pour, 38 contre
21/03/2019
L15 n° 1796
l'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
21 pour, 31 contre
21/03/2019
L15 n° 1795
l'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre contre
FI
adopté
42 pour, 25 contre
21/03/2019
L15 n° 1794
l'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre contre
FI
adopté
60 pour, 18 contre
21/03/2019
L15 n° 1793
l'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
FI
rejeté
15 pour, 61 contre
21/03/2019
L15 n° 1792
l'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
FI
adopté
59 pour, 1 contre
21/03/2019
L15 n° 1790
l'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
FI
rejeté
20 pour, 72 contre
21/03/2019
L15 n° 1789
l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
FI
rejeté
17 pour, 69 contre
21/03/2019
L15 n° 1788
le sous-amendement n° 2070 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
FI
rejeté
18 pour, 73 contre
21/03/2019
L15 n° 1787
le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
FI
rejeté
18 pour, 73 contre
21/03/2019
L15 n° 1786
l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
FI
rejeté
18 pour, 73 contre
21/03/2019
L15 n° 1785
l'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
FI
rejeté
21 pour, 73 contre
20/03/2019
L15 n° 1784
l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
FI
rejeté
17 pour, 87 contre
20/03/2019
L15 n° 1783
l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
FI
rejeté
16 pour, 89 contre
20/03/2019
L15 n° 1782
l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
18 pour, 88 contre
20/03/2019
L15 n° 1781
l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
20 pour, 86 contre
20/03/2019
L15 n° 1780
le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
20 pour, 86 contre