| 21/07/2023 L16 n° 2467 |
l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour LFI - NUPES |
adopté 80 pour, 2 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2466 |
l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour LFI - NUPES |
rejeté 22 pour, 39 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2465 |
l'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour LFI - NUPES |
rejeté 13 pour, 43 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2464 |
l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour LFI - NUPES |
rejeté 38 pour, 78 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2463 |
l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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non-votant
PSE
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abstention LFI - NUPES |
adopté 110 pour, 0 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2462 |
l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LFI - NUPES |
rejeté 23 pour, 88 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2461 |
l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour LFI - NUPES |
rejeté 54 pour, 75 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2460 |
l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour LFI - NUPES |
rejeté 23 pour, 102 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2459 |
l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour LFI - NUPES |
rejeté 25 pour, 82 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2458 |
l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LFI - NUPES |
rejeté 27 pour, 96 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2457 |
l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour LFI - NUPES |
rejeté 27 pour, 83 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2456 |
l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
non-votant
PSE
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pour LFI - NUPES |
rejeté 27 pour, 79 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2455 |
l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
non-votant
PSE
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pour LFI - NUPES |
rejeté 28 pour, 96 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2454 |
l'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 26 pour, 74 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2453 |
l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
non-votant
PSE
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pour LFI - NUPES |
adopté 106 pour, 0 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2452 |
l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
non-votant
PSE
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pour LFI - NUPES |
adopté 109 pour, 1 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2451 |
l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article
dossier non relié
|
non-votant
PSE
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pour LFI - NUPES |
adopté 82 pour, 1 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2450 |
l'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
non-votant
PSE
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pour LFI - NUPES |
rejeté 25 pour, 75 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2449 |
l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
non-votant
PSE
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pour LFI - NUPES |
rejeté 34 pour, 78 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2448 |
l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
non-votant
PSE
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pour LFI - NUPES |
rejeté 31 pour, 60 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2447 |
l'amendement n° 57 de Mme Boyer à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
non-votant
PSE
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pour LFI - NUPES |
rejeté 17 pour, 58 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2446 |
l'amendement n° 56 de Mme Boyer et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour LFI - NUPES |
rejeté 21 pour, 54 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2445 |
le sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour LFI - NUPES |
rejeté 23 pour, 53 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2444 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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non-votant
PSE
|
abstention LFI - NUPES |
adopté 260 pour, 87 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2443 |
l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LFI - NUPES |
rejeté 57 pour, 162 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2442 |
l'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LFI - NUPES |
rejeté 47 pour, 131 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2441 |
l'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
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pour LFI - NUPES |
rejeté 38 pour, 100 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2440 |
l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
article
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
abstention LFI - NUPES |
adopté 113 pour, 54 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2439 |
l'amendement n° 124 de Mme Robert-Dehault à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 54 pour, 136 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2438 |
l'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LFI - NUPES |
rejeté 50 pour, 130 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2437 |
l'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
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contre LFI - NUPES |
rejeté 50 pour, 129 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2436 |
l'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 53 pour, 132 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2435 |
l'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LFI - NUPES |
rejeté 48 pour, 138 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2434 |
l'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
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contre LFI - NUPES |
rejeté 49 pour, 135 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2433 |
l'amendement n° 68 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 26 pour, 156 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2432 |
l'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 23 pour, 138 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2431 |
l'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 25 pour, 132 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2430 |
l'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 42 pour, 92 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2413 |
l'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
non-votant
PSE
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pour LFI - NUPES |
rejeté 27 pour, 128 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2412 |
l'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 38 pour, 146 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2411 |
l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 62 pour, 124 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2410 |
l'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 35 pour, 130 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2409 |
l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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non-votant
PSE
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 46 pour, 154 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2408 |
l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 50 pour, 145 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2407 |
l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 50 pour, 147 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2406 |
l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 39 pour, 150 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2405 |
l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre LFI - NUPES |
adopté 117 pour, 55 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2404 |
l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour LFI - NUPES |
adopté 152 pour, 7 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2403 |
l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 41 pour, 150 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2402 |
l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LFI - NUPES |
rejeté 33 pour, 127 contre |