| 22/07/2021 L15 n° 3927 |
le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 62 pour, 107 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3926 |
le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 61 pour, 111 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3922 |
l'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 71 pour, 87 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3921 |
l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 74 pour, 98 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3920 |
l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 67 pour, 85 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3919 |
l'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 70 pour, 67 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3918 |
l'amendement n° 974 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 55 pour, 49 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3917 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 108 pour, 20 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3916 |
l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 87 pour, 114 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3915 |
l'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 83 pour, 118 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3914 |
l'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 67 pour, 122 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3913 |
l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 94 pour, 128 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3912 |
l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 95 pour, 128 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3911 |
l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 102 pour, 127 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3910 |
l'amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 58 pour, 102 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3909 |
l'amendement n° 135 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 45 pour, 68 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3908 |
l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 87 pour, 123 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3907 |
l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 89 pour, 115 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3906 |
l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 180 pour, 28 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3905 |
l'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 92 pour, 125 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3904 |
l'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 92 pour, 127 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3900 |
l'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 31 pour, 184 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3899 |
l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 64 pour, 173 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3898 |
l'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
|
contre LaREM |
rejeté 76 pour, 167 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3897 |
l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 74 pour, 168 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3896 |
l'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
|
contre LaREM |
rejeté 55 pour, 182 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3894 |
l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 130 pour, 133 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3893 |
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 103 pour, 155 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3892 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 48 pour, 184 contre |
| 20/07/2021 L15 n° 3891 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 233 pour, 35 contre |
| 20/07/2021 L15 n° 3890 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 156 contre |
| 06/07/2021 L15 n° 3869 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 81 pour, 1 contre |
| 06/07/2021 L15 n° 3868 |
l'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 23 pour, 54 contre |
| 06/07/2021 L15 n° 3867 |
l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour LaREM |
adopté 57 pour, 9 contre |
| 30/06/2021 L15 n° 3865 |
l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
|
abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 28 pour, 56 contre |
| 30/06/2021 L15 n° 3863 |
l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 57 contre |
| 30/06/2021 L15 n° 3862 |
l'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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contre
|
contre LaREM |
rejeté 17 pour, 55 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3861 |
l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 33 pour, 78 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3860 |
l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 84 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3859 |
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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contre
|
contre LaREM |
rejeté 28 pour, 113 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3858 |
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 106 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3857 |
l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 79 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3856 |
l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 51 pour, 70 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3855 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 326 pour, 115 contre |
| 28/06/2021 L15 n° 3854 |
l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 61 pour, 2 contre |
| 28/06/2021 L15 n° 3853 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 67 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3838 |
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 345 pour, 52 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3837 |
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 331 pour, 104 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3835 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 48 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3834 |
l'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 47 contre |