| 23/10/2019 L15 n° 2188 |
l'amendement n° 1040 de M. Aviragnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 97 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2187 |
l'amendement n° 616 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 95 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2186 |
l'amendement n° 152 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 55 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2185 |
l'amendement n° 960 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 70 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2184 |
l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 88 pour, 10 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2183 |
le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 37 pour, 61 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2182 |
l'amendement n° 700 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 49 pour, 51 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2181 |
l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 76 pour, 12 contre |
| 22/10/2019 L15 n° 2177 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 354 pour, 186 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2166 |
l'amendement n° 2182 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 22 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2165 |
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 32 pour, 0 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2164 |
l'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 38 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2163 |
l'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 26 pour, 18 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2162 |
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 34 pour, 20 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2161 |
l'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 28 contre |
| 17/10/2019 L15 n° 2160 |
l'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 47 contre |
| 17/10/2019 L15 n° 2159 |
l'amendement n° 2079 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 45 contre |
| 17/10/2019 L15 n° 2158 |
l'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 47 contre |
| 17/10/2019 L15 n° 2157 |
l'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 53 pour, 5 contre |
| 17/10/2019 L15 n° 2156 |
l'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 42 contre |
| 17/10/2019 L15 n° 2155 |
l'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 50 contre |
| 16/10/2019 L15 n° 2154 |
l'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 12 pour, 36 contre |
| 16/10/2019 L15 n° 2153 |
l'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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abstention
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 37 pour, 39 contre |
| 16/10/2019 L15 n° 2152 |
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 65 pour, 3 contre |
| 16/10/2019 L15 n° 2151 |
l'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 49 contre |
| 16/10/2019 L15 n° 2150 |
l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 46 pour, 49 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2149 |
l'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 79 pour, 0 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2148 |
l'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 49 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2147 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 551 pour, 2 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2146 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 359 pour, 114 contre |
| 14/10/2019 L15 n° 2145 |
l'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 51 contre |
| 14/10/2019 L15 n° 2144 |
l'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 54 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2131 |
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 487 pour, 41 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2130 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 479 pour, 42 contre |
| 02/10/2019 L15 n° 2106 |
l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 49 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2079 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 482 pour, 7 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2078 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 477 pour, 9 contre |
| 18/09/2019 L15 n° 2077 |
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 25 pour, 3 contre |
| 18/09/2019 L15 n° 2076 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 27 pour, 0 contre |
| 18/09/2019 L15 n° 2075 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 34 pour, 7 contre |
| 18/09/2019 L15 n° 2074 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 62 pour, 0 contre |
| 17/09/2019 L15 n° 2072 |
l'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 52 pour, 1 contre |
| 17/09/2019 L15 n° 2071 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 364 pour, 130 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2059 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 266 pour, 213 contre |
| 10/07/2019 L15 n° 2044 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 64 pour, 1 contre |
| 10/07/2019 L15 n° 2043 |
l'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 64 pour, 0 contre |
| 10/07/2019 L15 n° 2042 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 138 pour, 18 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2039 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 434 pour, 33 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1988 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 441 pour, 30 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1957 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 372 pour, 40 contre |