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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2076 du 18/09/2019

Sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Votants
27
27 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour30415 002
Les Républicains pour1041 000
Mouvement Démocrate et apparentés pour456 000
Socialistes et apparentés pour292 000
UDI et Indépendants pour281 000
Libertés et Territoires pour180 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000
Non inscrit pour150 000

Votants

pour (27)

Michel Larive FI, Jean-Paul Lecoq GDR, Claude Goasguen LR, Christophe Di Pompeo LaREM, Anne Genetet LaREM, Éric Girardin LaREM, Olga Givernet LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Aina Kuric LaREM, Amélia Lakrafi LaREM, Marion Lenne LaREM, Brigitte Liso LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Sira Sylla LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Michel Fanget MODEM, Bruno Fuchs MODEM, Bruno Joncour MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Sophie Mette MODEM, Marielle de Sarnez MODEM, Alain David SOC, Christian Hutin SOC, Joachim Son-Forget UDI-I

non-votant (2)

Carole Bureau-Bonnard LaREM, Richard Ferrand LaREM