| 23/02/2022 L15 n° 4416 |
la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 57 pour, 0 contre |
| 16/02/2022 L15 n° 4409 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 38 pour, 0 contre |
| 16/02/2022 L15 n° 4408 |
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 51 pour, 1 contre |
| 15/02/2022 L15 n° 4407 |
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4381 |
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 31 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4380 |
l'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 20 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4379 |
l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 30 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4378 |
l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 31 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4377 |
l'article premier de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 25 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4376 |
l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 33 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4375 |
l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 34 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4374 |
l'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 33 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4373 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 34 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4372 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 34 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4371 |
l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 37 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4370 |
l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 40 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4369 |
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
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pour
voulait : contre |
pour LaREM |
rejeté 17 pour, 30 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4368 |
l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 37 pour, 23 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4367 |
l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 37 pour, 22 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4366 |
l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 35 pour, 25 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4365 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 38 pour, 23 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4364 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 38 pour, 25 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4363 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 36 pour, 28 contre |
| 03/02/2022 L15 n° 4362 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 93 pour, 1 contre |
| 03/02/2022 L15 n° 4361 |
l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 45 pour, 55 contre |
| 03/02/2022 L15 n° 4360 |
la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 105 pour, 3 contre |
| 25/01/2022 L15 n° 4347 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 109 pour, 2 contre |
| 25/01/2022 L15 n° 4346 |
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 142 pour, 0 contre |
| 16/01/2022 L15 n° 4321 |
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 215 pour, 58 contre |
| 16/01/2022 L15 n° 4320 |
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 88 pour, 185 contre |
| 16/01/2022 L15 n° 4319 |
l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 91 pour, 183 contre |
| 16/01/2022 L15 n° 4318 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 180 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4303 |
l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 68 pour, 121 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4302 |
l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 67 pour, 124 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4301 |
l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 61 pour, 125 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4300 |
l'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 49 pour, 135 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4299 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 142 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4298 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
adopté 39 pour, 26 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4297 |
l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 54 pour, 19 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4296 |
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 53 pour, 24 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4295 |
l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 43 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4294 |
l'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 63 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4293 |
l'amendement de suppression n°5 de Mme Lebec à l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 62 pour, 25 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4292 |
l'amendement de suppression n°4 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 64 pour, 26 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4291 |
l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 73 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4290 |
l'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 74 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4289 |
l'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 61 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4288 |
la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)
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pour
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pour LaREM |
adopté 111 pour, 0 contre |
| 12/01/2022 L15 n° 4287 |
l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 94 pour, 3 contre |
| 12/01/2022 L15 n° 4284 |
l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 94 pour, 1 contre |