Votes de Nicole Dubré-Chirat

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 879 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
04/10/2023 L16 n° 2632	l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	adopté 37 pour, 29 contre
04/10/2023 L16 n° 2631	l'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	adopté 30 pour, 27 contre
03/10/2023 L16 n° 2630	l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 76 pour, 84 contre
03/10/2023 L16 n° 2628	l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 51 pour, 101 contre
03/10/2023 L16 n° 2626	l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 43 pour, 153 contre
03/10/2023 L16 n° 2625	l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 50 pour, 168 contre
03/10/2023 L16 n° 2624	l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	adopté 130 pour, 127 contre
03/10/2023 L16 n° 2623	l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). article Pour le plein emploi (probable)	pour	pour RE	adopté 98 pour, 2 contre
03/10/2023 L16 n° 2622	l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 45 pour, 60 contre
03/10/2023 L16 n° 2621	l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 44 pour, 55 contre
03/10/2023 L16 n° 2620	l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 38 pour, 47 contre
02/10/2023 L16 n° 2618	l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour RE	adopté 112 pour, 0 contre
02/10/2023 L16 n° 2617	l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 27 pour, 71 contre
02/10/2023 L16 n° 2616	l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 103 pour, 1 contre
02/10/2023 L16 n° 2615	l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 65 pour, 84 contre
02/10/2023 L16 n° 2614	l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 75 pour, 108 contre
02/10/2023 L16 n° 2613	l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour RE	adopté 156 pour, 6 contre
02/10/2023 L16 n° 2612	l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 108 pour, 39 contre
02/10/2023 L16 n° 2611	l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 74 pour, 105 contre
29/09/2023 L16 n° 2609	l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). article Pour le plein emploi (probable)	pour	pour RE	adopté 35 pour, 16 contre
29/09/2023 L16 n° 2608	l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 8 pour, 47 contre
29/09/2023 L16 n° 2607	l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). article Pour le plein emploi (probable)	pour	pour RE	adopté 38 pour, 26 contre
29/09/2023 L16 n° 2605	l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RE	adopté 58 pour, 0 contre
29/09/2023 L16 n° 2604	le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RE	adopté 55 pour, 0 contre
29/09/2023 L16 n° 2603	l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). article Pour le plein emploi (probable)	pour	pour RE	adopté 39 pour, 23 contre
29/09/2023 L16 n° 2602	l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 10 pour, 45 contre
29/09/2023 L16 n° 2601	l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 10 pour, 47 contre
29/09/2023 L16 n° 2600	l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 13 pour, 42 contre
29/09/2023 L16 n° 2599	l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 19 pour, 37 contre
29/09/2023 L16 n° 2598	l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 13 pour, 43 contre
29/09/2023 L16 n° 2597	l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RE	adopté 48 pour, 1 contre
29/09/2023 L16 n° 2596	l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RE	adopté 55 pour, 0 contre
29/09/2023 L16 n° 2595	l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 17 pour, 32 contre
29/09/2023 L16 n° 2594	l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 22 pour, 32 contre
29/09/2023 L16 n° 2593	l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 28 pour, 35 contre
29/09/2023 L16 n° 2592	l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 25 pour, 35 contre
29/09/2023 L16 n° 2591	l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). article Pour le plein emploi (probable)	pour	pour RE	adopté 38 pour, 30 contre
29/09/2023 L16 n° 2590	l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 33 pour, 38 contre
29/09/2023 L16 n° 2589	l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 35 pour, 38 contre
29/09/2023 L16 n° 2588	l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 35 pour, 38 contre
29/09/2023 L16 n° 2587	l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 35 pour, 38 contre
29/09/2023 L16 n° 2586	l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 18 pour, 33 contre
29/09/2023 L16 n° 2585	l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 16 pour, 37 contre
29/09/2023 L16 n° 2584	l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 2 pour, 51 contre
29/09/2023 L16 n° 2583	l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 25 pour, 30 contre
28/09/2023 L16 n° 2582	l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 16 pour, 53 contre
28/09/2023 L16 n° 2581	l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 18 pour, 52 contre
28/09/2023 L16 n° 2580	l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 25 pour, 43 contre
28/09/2023 L16 n° 2579	l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 17 pour, 37 contre
28/09/2023 L16 n° 2578	l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 20 pour, 46 contre