Votes de Denis Masséglia

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

811 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
22/07/2021 L15 n° 3930	le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 75 pour, 108 contre
22/07/2021 L15 n° 3929	le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 74 pour, 107 contre
22/07/2021 L15 n° 3928	le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 76 pour, 103 contre
22/07/2021 L15 n° 3927	le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 62 pour, 107 contre
22/07/2021 L15 n° 3926	le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 61 pour, 111 contre
20/07/2021 L15 n° 3890	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 156 contre
29/06/2021 L15 n° 3855	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). ensemble Bioéthique	pour	pour LaREM	adopté 326 pour, 115 contre
23/06/2021 L15 n° 3841	l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...	pour	pour LaREM	adopté 59 pour, 4 contre
23/06/2021 L15 n° 3840	l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 43 contre
23/06/2021 L15 n° 3839	l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 47 contre
22/06/2021 L15 n° 3838	la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... (probable)	pour	pour LaREM	adopté 345 pour, 52 contre
22/06/2021 L15 n° 3837	l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	pour par délégation	pour LaREM	adopté 331 pour, 104 contre
25/05/2021 L15 n° 3779	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)	pour	pour LaREM	adopté 342 pour, 103 contre
25/05/2021 L15 n° 3778	l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire	pour	pour LaREM	adopté 342 pour, 105 contre
20/05/2021 L15 n° 3777	l'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 66 pour, 1 contre
20/05/2021 L15 n° 3776	l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 50 pour, 5 contre
20/05/2021 L15 n° 3775	l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Confiance dans l'institution judiciaire	pour par délégation	pour LaREM	adopté 64 pour, 6 contre
11/05/2021 L15 n° 3761	l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 208 pour, 85 contre
11/05/2021 L15 n° 3760	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 205 pour, 85 contre
11/05/2021 L15 n° 3759	l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 172 pour, 71 contre
11/05/2021 L15 n° 3758	l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 72 pour, 185 contre
04/05/2021 L15 n° 3738	l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ensemble Lutte contre le dérèglement climatique	pour	pour LaREM	adopté 332 pour, 77 contre
15/04/2021 L15 n° 3658	l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Sécurité globale	pour par délégation	pour LaREM	adopté 75 pour, 33 contre
15/04/2021 L15 n° 3657	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 20 pour, 74 contre
13/04/2021 L15 n° 3633	la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 443 pour, 73 contre
08/04/2021 L15 n° 3571	l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit à une fin de vie libre et choisie	pour	pour LaREM	adopté 240 pour, 48 contre
08/04/2021 L15 n° 3570	l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit à une fin de vie libre et choisie	contre	contre LaREM	rejeté 56 pour, 256 contre
08/04/2021 L15 n° 3569	l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 247 pour, 76 contre
06/04/2021 L15 n° 3541	l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article Lutte contre le dérèglement climatique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 125 pour, 0 contre
06/04/2021 L15 n° 3540	l'amendement n° 5635 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	pour	pour LaREM	adopté 106 pour, 0 contre
06/04/2021 L15 n° 3539	l'amendement n° 5628 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	pour	pour LaREM	adopté 120 pour, 0 contre
06/04/2021 L15 n° 3538	l'amendement n° 4197 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	pour	pour LaREM	adopté 115 pour, 1 contre
01/04/2021 L15 n° 3518	la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 348 pour, 9 contre
31/03/2021 L15 n° 3515	l'amendement n° 1708 de M. François-Michel Lambert à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 102 contre
31/03/2021 L15 n° 3514	l'amendement n° 2820 de M. Herth à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	contre	contre LaREM	rejeté 60 pour, 81 contre
30/03/2021 L15 n° 3513	l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	pour	pour LaREM	adopté 224 pour, 2 contre
30/03/2021 L15 n° 3512	le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	contre	contre LaREM	rejeté 102 pour, 102 contre
29/03/2021 L15 n° 3511	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). motion de rejet Lutte contre le dérèglement climatique (probable)	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 18 pour, 73 contre
18/03/2021 L15 n° 3491	l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 56 pour, 15 contre
18/03/2021 L15 n° 3490	l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 39 pour, 37 contre
18/03/2021 L15 n° 3489	l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 65 pour, 10 contre
18/03/2021 L15 n° 3488	l'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des...	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 48 contre
17/03/2021 L15 n° 3487	l'article 2 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 67 pour, 1 contre
17/03/2021 L15 n° 3486	l'article premier de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 66 pour, 0 contre
16/03/2021 L15 n° 3484	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). ensemble Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	pour	pour LaREM	adopté 391 pour, 47 contre
02/03/2021 L15 n° 3454	l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). ensemble Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	pour	pour LaREM	adopté 502 pour, 0 contre
01/03/2021 L15 n° 3453	l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise. ensemble Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne...	pour par délégation	pour LaREM	adopté 56 pour, 5 contre
16/02/2021 L15 n° 3422	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Code de la justice pénale des mineurs	pour	pour LaREM	adopté 481 pour, 37 contre
16/02/2021 L15 n° 3421	l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ensemble Respect des principes de la République	pour	pour LaREM	adopté 347 pour, 151 contre
15/02/2021 L15 n° 3420	l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 54 pour, 3 contre