| 10/04/2021 L15 n° 3595 |
l'amendement n° 4085 de M. Potier à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 72 contre |
| 10/04/2021 L15 n° 3593 |
l'amendement n° 7210 de M. Fugit à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 86 pour, 2 contre |
| 10/04/2021 L15 n° 3592 |
l'amendement n° 3629 de M. Leseul à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 66 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3590 |
l'amendement n° 7206 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 73 pour, 0 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3589 |
l'amendement n° 5263 de M. Zulesi après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 71 pour, 0 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3588 |
l'amendement n° 5862 de M. Sermier après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 54 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3587 |
l'amendement n° 783 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 49 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3586 |
l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 79 pour, 0 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3585 |
l'amendement n° 7207 de M. Girardin à l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3579 |
l'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 86 pour, 1 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3578 |
le sous-amendement n° 7341 de Mme Beauvais à l'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 78 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3577 |
l'amendement n° 7381 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 88 pour, 6 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3576 |
l'article 22 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 65 pour, 0 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3575 |
l'article 21 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 51 pour, 8 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3574 |
l'amendement de suppression n° 721 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 57 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3573 |
l'amendement n° 6762 de Mme Fiat après l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 35 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3572 |
l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 38 pour, 0 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3571 |
l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 240 pour, 48 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3570 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 56 pour, 256 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3568 |
l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
adopté 127 pour, 105 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3567 |
l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
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pour par délégation
voulait : abstention |
pour LaREM |
rejeté 111 pour, 188 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3543 |
l'amendement n° 879 de M. Vialay et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 80 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3541 |
l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 125 pour, 0 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3538 |
l'amendement n° 4197 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 115 pour, 1 contre |
| 01/04/2021 L15 n° 3518 |
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 348 pour, 9 contre |
| 30/03/2021 L15 n° 3513 |
l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 224 pour, 2 contre |
| 30/03/2021 L15 n° 3512 |
le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 102 pour, 102 contre |
| 25/03/2021 L15 n° 3508 |
la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 91 pour, 0 contre |
| 25/03/2021 L15 n° 3507 |
l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 80 pour, 0 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3501 |
l'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 25 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3500 |
l'article 8 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 53 pour, 0 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3499 |
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 49 pour, 1 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3498 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3497 |
l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 38 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3496 |
l'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 36 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3495 |
l'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 43 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3494 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 49 pour, 0 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3492 |
l'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 54 pour, 21 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3491 |
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 56 pour, 15 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3489 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 65 pour, 10 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3488 |
l'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 48 contre |
| 17/03/2021 L15 n° 3487 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 67 pour, 1 contre |
| 17/03/2021 L15 n° 3486 |
l'article premier de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 66 pour, 0 contre |
| 16/03/2021 L15 n° 3485 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 106 pour, 5 contre |
| 16/03/2021 L15 n° 3484 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 391 pour, 47 contre |
| 15/03/2021 L15 n° 3480 |
l'amendement n° 217 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 75 pour, 3 contre |
| 15/03/2021 L15 n° 3479 |
l'amendement n° 219 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 75 pour, 3 contre |
| 09/03/2021 L15 n° 3458 |
l'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 84 contre |
| 09/03/2021 L15 n° 3456 |
l'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 86 contre |
| 09/03/2021 L15 n° 3455 |
l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 56 pour, 17 contre |