| 12/04/2021 L15 n° 3622 |
l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 37 pour, 2 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3571 |
l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 240 pour, 48 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3570 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 56 pour, 256 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3569 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
autre motion
dossier non relié
|
pour
|
pour Dem |
adopté 247 pour, 76 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3568 |
l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 127 pour, 105 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3567 |
l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
|
contre
|
pour Dem · désaccord |
rejeté 111 pour, 188 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3565 |
l'amendement n° 2431 de M. Paluszkiewicz à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 99 pour, 1 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3564 |
l'amendement n° 66 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 22 pour, 93 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3563 |
l'amendement n° 6756 de Mme Fiat à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 19 pour, 93 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3562 |
l'amendement n° 6312 de Mme Motin à l'article 19 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 163 pour, 5 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3561 |
l'amendement n° 5944 de Mme Cattelot après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 136 pour, 7 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3552 |
l'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 79 pour, 70 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3551 |
l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 115 pour, 24 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3550 |
l'amendement n° 264 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 30 pour, 86 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3549 |
l'article 18 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 93 pour, 2 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3548 |
l'article 17 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
pour Dem · désaccord |
adopté 93 pour, 15 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3546 |
l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
pour Dem · désaccord |
adopté 116 pour, 10 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3545 |
l'amendement n° 6726 de Mme Panot à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 21 pour, 120 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3544 |
l'amendement n° 4144 de Mme Rossi à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 122 pour, 2 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3543 |
l'amendement n° 879 de M. Vialay et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 23 pour, 80 contre |
| 01/04/2021 L15 n° 3518 |
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour Dem |
adopté 348 pour, 9 contre |
| 31/03/2021 L15 n° 3514 |
l'amendement n° 2820 de M. Herth à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
abstention
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 60 pour, 81 contre |
| 25/03/2021 L15 n° 3509 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 83 pour, 0 contre |
| 25/03/2021 L15 n° 3508 |
la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
|
pour
|
pour Dem |
adopté 91 pour, 0 contre |
| 16/03/2021 L15 n° 3485 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 106 pour, 5 contre |
| 16/03/2021 L15 n° 3484 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 391 pour, 47 contre |
| 10/03/2021 L15 n° 3463 |
l'amendement n° 371 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 12 pour, 34 contre |
| 10/03/2021 L15 n° 3462 |
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 68 pour, 4 contre |
| 10/03/2021 L15 n° 3461 |
l'amendement n° 203 de M. Ruffin à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 4 pour, 39 contre |
| 10/03/2021 L15 n° 3460 |
l'amendement n° 48 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 22 pour, 79 contre |
| 10/03/2021 L15 n° 3459 |
l'amendement de rédaction globale n° 104 de M. Leseul à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 12 pour, 71 contre |
| 09/03/2021 L15 n° 3458 |
l'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 14 pour, 84 contre |
| 09/03/2021 L15 n° 3457 |
l'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 24 pour, 75 contre |
| 09/03/2021 L15 n° 3456 |
l'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
|
abstention
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 34 pour, 86 contre |
| 02/03/2021 L15 n° 3454 |
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 502 pour, 0 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3422 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 481 pour, 37 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3421 |
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 347 pour, 151 contre |
| 13/02/2021 L15 n° 3418 |
l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
rejeté 19 pour, 46 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3417 |
l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 101 pour, 0 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3414 |
l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 91 pour, 8 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3411 |
l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 88 pour, 9 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3410 |
l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 89 pour, 14 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3409 |
l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 73 pour, 17 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3403 |
l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre Dem |
adopté 49 pour, 26 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3400 |
l'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 11/02/2021 L15 n° 3396 |
l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre Dem |
rejeté 23 pour, 129 contre |
| 09/02/2021 L15 n° 3378 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 278 pour, 193 contre |
| 03/02/2021 L15 n° 3352 |
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 31 pour, 168 contre |
| 03/02/2021 L15 n° 3351 |
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 29 pour, 167 contre |
| 01/02/2021 L15 n° 3344 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 4 pour, 149 contre |