Votes de Luc Geismar

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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304 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
11/03/2021 L15 n° 3473	l'amendement n° 252 de M. Potier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre Dem	rejeté 7 pour, 44 contre
11/03/2021 L15 n° 3472	l'amendement n° 154 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre Dem	rejeté 8 pour, 42 contre
11/03/2021 L15 n° 3471	l'amendement n° 277 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre Dem	rejeté 2 pour, 48 contre
11/03/2021 L15 n° 3470	l'amendement n° 27 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre Dem	rejeté 6 pour, 44 contre
11/03/2021 L15 n° 3468	l'amendement n° 393 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre Dem	rejeté 5 pour, 44 contre
11/03/2021 L15 n° 3467	l'amendement n° 164 de M. Lagarde après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre Dem	rejeté 5 pour, 38 contre
11/03/2021 L15 n° 3466	l'amendement n° 3 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre Dem	rejeté 8 pour, 39 contre
11/03/2021 L15 n° 3465	l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre Dem	rejeté 8 pour, 35 contre
11/03/2021 L15 n° 3464	l'amendement n° 82 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre Dem	rejeté 4 pour, 40 contre
10/03/2021 L15 n° 3462	l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... (probable)	pour	pour Dem	adopté 68 pour, 4 contre
10/03/2021 L15 n° 3460	l'amendement n° 48 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre Dem	rejeté 22 pour, 79 contre
10/03/2021 L15 n° 3459	l'amendement de rédaction globale n° 104 de M. Leseul à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre Dem	rejeté 12 pour, 71 contre
09/03/2021 L15 n° 3458	l'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre Dem	rejeté 14 pour, 84 contre
09/03/2021 L15 n° 3457	l'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre Dem	rejeté 24 pour, 75 contre
09/03/2021 L15 n° 3455	l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Élection du Président de la République	pour	pour Dem	adopté 56 pour, 17 contre
02/03/2021 L15 n° 3454	l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). ensemble Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	pour par délégation	pour Dem	adopté 502 pour, 0 contre
18/02/2021 L15 n° 3443	l'amendement de suppression n° 14 de M. Borowczyk à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19	pour par délégation	pour Dem	adopté 40 pour, 28 contre
18/02/2021 L15 n° 3442	l'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19	pour par délégation	pour Dem	adopté 42 pour, 28 contre
18/02/2021 L15 n° 3441	l'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19	pour par délégation	pour Dem	adopté 42 pour, 26 contre
18/02/2021 L15 n° 3440	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). ensemble Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	pour par délégation	pour Dem	adopté 125 pour, 0 contre
18/02/2021 L15 n° 3439	l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	pour par délégation voulait : contre	contre Dem · désaccord	rejeté 13 pour, 71 contre
18/02/2021 L15 n° 3438	l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	pour par délégation	pour Dem	adopté 71 pour, 53 contre
18/02/2021 L15 n° 3437	l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	pour par délégation	pour Dem	adopté 73 pour, 49 contre
18/02/2021 L15 n° 3436	l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	pour par délégation	pour Dem	adopté 93 pour, 34 contre
17/02/2021 L15 n° 3432	l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). ensemble Renforcer la prévention en santé au travail	pour par délégation	pour Dem	adopté 104 pour, 12 contre
17/02/2021 L15 n° 3431	l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour Dem	adopté 62 pour, 14 contre
17/02/2021 L15 n° 3430	l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour Dem	adopté 71 pour, 1 contre
17/02/2021 L15 n° 3427	la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). autre Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19	pour	pour Dem	adopté 120 pour, 0 contre
16/02/2021 L15 n° 3426	l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 86 pour, 0 contre
16/02/2021 L15 n° 3425	l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la prévention en santé au travail	contre	contre Dem	rejeté 26 pour, 68 contre
16/02/2021 L15 n° 3424	l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 83 pour, 13 contre
16/02/2021 L15 n° 3422	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Code de la justice pénale des mineurs	pour	pour Dem	adopté 481 pour, 37 contre
16/02/2021 L15 n° 3421	l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ensemble Respect des principes de la République	pour	pour Dem	adopté 347 pour, 151 contre
13/02/2021 L15 n° 3419	l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour Dem	adopté 56 pour, 11 contre
13/02/2021 L15 n° 3418	l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour par délégation	pour Dem	rejeté 19 pour, 46 contre
12/02/2021 L15 n° 3417	l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour Dem	adopté 101 pour, 0 contre
12/02/2021 L15 n° 3416	l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour Dem	adopté 77 pour, 12 contre
12/02/2021 L15 n° 3415	l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour Dem	adopté 83 pour, 3 contre
12/02/2021 L15 n° 3413	l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour Dem	adopté 72 pour, 6 contre
12/02/2021 L15 n° 3412	l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour Dem	adopté 82 pour, 5 contre
12/02/2021 L15 n° 3411	l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour Dem	adopté 88 pour, 9 contre
12/02/2021 L15 n° 3410	l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour Dem	adopté 89 pour, 14 contre
12/02/2021 L15 n° 3409	l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour Dem	adopté 73 pour, 17 contre
11/02/2021 L15 n° 3398	l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour par délégation	pour Dem	adopté 118 pour, 4 contre
11/02/2021 L15 n° 3396	l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre par délégation	contre Dem	rejeté 23 pour, 129 contre
11/02/2021 L15 n° 3395	l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre par délégation	contre Dem	rejeté 77 pour, 186 contre
09/02/2021 L15 n° 3379	l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture). ensemble Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils...	pour	pour Dem	adopté 139 pour, 0 contre
09/02/2021 L15 n° 3378	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). ensemble Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	pour	pour Dem	adopté 278 pour, 193 contre
03/02/2021 L15 n° 3352	l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre Dem	rejeté 31 pour, 168 contre
03/02/2021 L15 n° 3351	l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre Dem	rejeté 29 pour, 167 contre