Votes de Mustapha Laabid

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

550 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
23/07/2021 L15 n° 3946	l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer la prévention en santé au travail	pour	pour LaREM	adopté 48 pour, 8 contre
23/07/2021 L15 n° 3944	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 55 contre
22/07/2021 L15 n° 3937	l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 124 pour, 70 contre
22/07/2021 L15 n° 3936	l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 132 pour, 106 contre
22/07/2021 L15 n° 3935	l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 54 pour, 134 contre
22/07/2021 L15 n° 3934	l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 164 pour, 6 contre
22/07/2021 L15 n° 3925	l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 76 pour, 82 contre
22/07/2021 L15 n° 3924	l'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 33 pour, 90 contre
21/07/2021 L15 n° 3908	l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 87 pour, 123 contre
21/07/2021 L15 n° 3907	l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 89 pour, 115 contre
21/07/2021 L15 n° 3906	l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 180 pour, 28 contre
21/07/2021 L15 n° 3905	l'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 92 pour, 125 contre
21/07/2021 L15 n° 3904	l'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 92 pour, 127 contre
30/06/2021 L15 n° 3865	l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 28 pour, 56 contre
29/06/2021 L15 n° 3855	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). ensemble Bioéthique	pour	pour LaREM	adopté 326 pour, 115 contre
22/06/2021 L15 n° 3838	la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... (probable)	pour	pour LaREM	adopté 345 pour, 52 contre
22/06/2021 L15 n° 3837	l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	pour par délégation	pour LaREM	adopté 331 pour, 104 contre
21/06/2021 L15 n° 3836	le sous-amendement n° 48 de M. Aubert à l'amendement n° 1 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 4 pour, 50 contre
01/06/2021 L15 n° 3793	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). motion de rejet Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 154 contre
25/05/2021 L15 n° 3779	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)	pour	pour LaREM	adopté 342 pour, 103 contre
25/05/2021 L15 n° 3778	l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire	pour	pour LaREM	adopté 342 pour, 105 contre
04/05/2021 L15 n° 3738	l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ensemble Lutte contre le dérèglement climatique	pour	pour LaREM	adopté 332 pour, 77 contre
15/04/2021 L15 n° 3660	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture). ensemble Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	pour	pour LaREM	adopté 94 pour, 0 contre
15/04/2021 L15 n° 3659	l'amendement n° 27 de Mme Santiago à la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	contre	contre LaREM	rejeté 27 pour, 57 contre
15/04/2021 L15 n° 3658	l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Sécurité globale	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 75 pour, 33 contre
15/04/2021 L15 n° 3656	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (première lecture). article Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie	pour	pour LaREM	adopté 51 pour, 8 contre
13/04/2021 L15 n° 3633	la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 443 pour, 73 contre
12/04/2021 L15 n° 3622	l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article Lutte contre le dérèglement climatique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 37 pour, 2 contre
01/04/2021 L15 n° 3518	la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 348 pour, 9 contre
31/03/2021 L15 n° 3517	l'article 2 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article Lutte contre le dérèglement climatique (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 70 pour, 0 contre
31/03/2021 L15 n° 3515	l'amendement n° 1708 de M. François-Michel Lambert à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 11 pour, 102 contre
31/03/2021 L15 n° 3514	l'amendement n° 2820 de M. Herth à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 60 pour, 81 contre
16/03/2021 L15 n° 3484	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). ensemble Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	pour	pour LaREM	adopté 391 pour, 47 contre
15/03/2021 L15 n° 3480	l'amendement n° 217 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	contre voulait : pour	pour LaREM · désaccord	adopté 75 pour, 3 contre
15/03/2021 L15 n° 3479	l'amendement n° 219 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	pour	pour LaREM	adopté 75 pour, 3 contre
15/03/2021 L15 n° 3478	l'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 62 contre
15/03/2021 L15 n° 3477	l'amendement n° 34 de Mme Gaillot et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 61 contre
09/03/2021 L15 n° 3458	l'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 14 pour, 84 contre
09/03/2021 L15 n° 3456	l'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 34 pour, 86 contre
02/03/2021 L15 n° 3454	l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). ensemble Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	pour par délégation	pour LaREM	adopté 502 pour, 0 contre
17/02/2021 L15 n° 3429	l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 64 pour, 7 contre
16/02/2021 L15 n° 3422	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Code de la justice pénale des mineurs	pour	pour LaREM	adopté 481 pour, 37 contre
16/02/2021 L15 n° 3421	l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ensemble Respect des principes de la République	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 347 pour, 151 contre
09/02/2021 L15 n° 3378	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). ensemble Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 278 pour, 193 contre
08/02/2021 L15 n° 3376	l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 89 pour, 27 contre
08/02/2021 L15 n° 3375	l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 111 pour, 25 contre
08/02/2021 L15 n° 3374	l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 131 pour, 0 contre
08/02/2021 L15 n° 3373	l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 93 pour, 27 contre
08/02/2021 L15 n° 3372	l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 85 pour, 2 contre
08/02/2021 L15 n° 3371	l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 75 pour, 11 contre