Votes de Nicolas Démoulin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 395 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
13/11/2018 L15 n° 1390	l'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 83 contre
12/11/2018 L15 n° 1389	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). ensemble Loi de finances rectificative 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 24 pour, 6 contre
12/11/2018 L15 n° 1388	l'amendement n° 305 de M. Charles de Courson après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2018	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 31 contre
12/11/2018 L15 n° 1387	l'amendement n° 129 de Mme Rabault après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2018	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 31 contre
12/11/2018 L15 n° 1386	l'amendement n° 306 de Mme Louwagie après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2018	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 34 contre
12/11/2018 L15 n° 1385	l'amendement n° 1 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2018	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 34 contre
12/11/2018 L15 n° 1384	l'amendement n° 132 de Mme Rabault à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2018	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 43 contre
12/11/2018 L15 n° 1383	l'amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2018	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 41 contre
06/11/2018 L15 n° 1344	l'amendement n° 282 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 72 contre
06/11/2018 L15 n° 1343	l'amendement n° 278 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 75 contre
06/11/2018 L15 n° 1342	l'amendement n° 283 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 75 contre
06/11/2018 L15 n° 1341	l'amendement n° 280 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 74 contre
30/10/2018 L15 n° 1331	l'amendement n° 494 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 64 contre
30/10/2018 L15 n° 1330	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2019	pour	pour LaREM	adopté 335 pour, 190 contre
23/10/2018 L15 n° 1263	la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). autre Loi de finances 2019	pour	pour LaREM	adopté 346 pour, 181 contre
22/10/2018 L15 n° 1261	l'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 37 pour, 66 contre
22/10/2018 L15 n° 1260	l'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 33 pour, 80 contre
22/10/2018 L15 n° 1259	l'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 27 pour, 73 contre
22/10/2018 L15 n° 1258	l'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 74 contre
22/10/2018 L15 n° 1257	l'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 68 contre
22/10/2018 L15 n° 1256	l'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 33 pour, 72 contre
22/10/2018 L15 n° 1255	l'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 38 pour, 70 contre
22/10/2018 L15 n° 1254	l'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 34 pour, 80 contre
22/10/2018 L15 n° 1253	l'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 38 pour, 81 contre
18/10/2018 L15 n° 1247	l'amendement n° 1793 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019 (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 52 contre
18/10/2018 L15 n° 1244	l'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 39 pour, 85 contre
17/10/2018 L15 n° 1243	l'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019 (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 50 pour, 105 contre
17/10/2018 L15 n° 1242	l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement Loi de finances 2019 (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 51 pour, 119 contre
17/10/2018 L15 n° 1241	l'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 40 pour, 68 contre
16/10/2018 L15 n° 1239	l'amendement n° 1328 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 43 contre
16/10/2018 L15 n° 1238	l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 52 pour, 105 contre
16/10/2018 L15 n° 1237	l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 55 pour, 104 contre
16/10/2018 L15 n° 1236	l'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LaREM	adopté 96 pour, 0 contre
16/10/2018 L15 n° 1235	l'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 36 pour, 43 contre
15/10/2018 L15 n° 1229	la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). autre motion Loi de finances 2019 (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 56 contre
11/10/2018 L15 n° 1228	l'amendement n° 6 de M. Abad à l'article 6 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Modèle français du don du sang	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 31 contre
11/10/2018 L15 n° 1227	l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Modèle français du don du sang	contre	contre LaREM	rejeté 3 pour, 42 contre
11/10/2018 L15 n° 1226	l'amendement n° 10 de M. Quatennens après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Modèle français du don du sang	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 39 contre
11/10/2018 L15 n° 1225	l'amendement n° 7 de M. Abad à l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Modèle français du don du sang	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 28 contre
11/10/2018 L15 n° 1224	l'amendement n° 4 de M. Abad à l'article 4 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Modèle français du don du sang	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 28 contre
11/10/2018 L15 n° 1223	l'amendement n° 5 de M. Abad à l'article 3 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Modèle français du don du sang	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 25 contre
11/10/2018 L15 n° 1222	l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 29 contre
11/10/2018 L15 n° 1221	l'amendement n° 14 de M. Abad à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Avenir de la santé	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 30 contre
11/10/2018 L15 n° 1220	l'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Inclusion des élèves en situation de handicap	pour	pour LaREM	adopté 63 pour, 1 contre
11/10/2018 L15 n° 1219	l'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Avenir de la santé	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 41 contre
11/10/2018 L15 n° 1218	la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 46 pour, 32 contre
11/10/2018 L15 n° 1217	la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 70 pour, 54 contre
11/10/2018 L15 n° 1216	la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 75 pour, 55 contre
09/10/2018 L15 n° 1213	la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 27 pour, 56 contre
09/10/2018 L15 n° 1209	l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ensemble Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	voulait : pour		adopté 361 pour, 84 contre