Votes de Fabienne Colboc

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 762 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
02/07/2019 L15 n° 2024	l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). ensemble Restauration de Notre-Dame de Paris (probable)	pour	pour LaREM	adopté 32 pour, 7 contre
02/07/2019 L15 n° 2023	l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	pour	pour LaREM	adopté 32 pour, 13 contre
02/07/2019 L15 n° 2022	le sous-amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	pour	pour LaREM	adopté 34 pour, 8 contre
02/07/2019 L15 n° 2021	l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 32 contre
02/07/2019 L15 n° 2020	l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	pour	pour LaREM	adopté 35 pour, 14 contre
02/07/2019 L15 n° 2019	l'amendement de suppression n° 2 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 35 contre
02/07/2019 L15 n° 2018	l'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 54 contre
02/07/2019 L15 n° 2017	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 34 pour, 56 contre
02/07/2019 L15 n° 2016	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 76 contre
02/07/2019 L15 n° 2015	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 112 pour, 48 contre
02/07/2019 L15 n° 2014	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 87 contre
27/06/2019 L15 n° 1995	l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 34 contre
27/06/2019 L15 n° 1994	l'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	pour	pour LaREM	adopté 44 pour, 0 contre
26/06/2019 L15 n° 1988	l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). ensemble Collectivité européenne d'Alsace	pour	pour LaREM	adopté 441 pour, 30 contre
18/06/2019 L15 n° 1957	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour LaREM	adopté 372 pour, 40 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 363 pour, 163 contre
04/06/2019 L15 n° 1926	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. ensemble Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	pour	pour LaREM	adopté 347 pour, 8 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	pour	pour LaREM	adopté 351 pour, 156 contre
21/05/2019 L15 n° 1912	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 361 pour, 62 contre
09/05/2019 L15 n° 1852	l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 53 pour, 0 contre
09/05/2019 L15 n° 1851	l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 52 pour, 1 contre
06/05/2019 L15 n° 1846	l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 76 pour, 0 contre
06/05/2019 L15 n° 1845	l'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Centre national de la musique	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 50 contre
06/05/2019 L15 n° 1844	l'amendement n° 71 de Mme Frédérique Dumas et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 46 contre
06/05/2019 L15 n° 1843	l'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Centre national de la musique	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 47 contre
06/05/2019 L15 n° 1842	l'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Centre national de la musique	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 42 contre
06/05/2019 L15 n° 1841	l'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Centre national de la musique	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 34 contre
30/04/2019 L15 n° 1840	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 334 pour, 181 contre
11/04/2019 L15 n° 1839	l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 147 pour, 50 contre
29/03/2019 L15 n° 1823	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 21 pour, 0 contre
29/03/2019 L15 n° 1822	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 20 pour, 0 contre
29/03/2019 L15 n° 1821	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 25 pour, 0 contre
27/03/2019 L15 n° 1820	l'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 21 pour, 0 contre
26/03/2019 L15 n° 1814	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ensemble Organisation et transformation du système de santé	voulait : pour		adopté 349 pour, 172 contre
21/03/2019 L15 n° 1790	l'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 72 contre
21/03/2019 L15 n° 1789	l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 69 contre
21/03/2019 L15 n° 1788	le sous-amendement n° 2070 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 73 contre
21/03/2019 L15 n° 1787	le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 73 contre
21/03/2019 L15 n° 1786	l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 73 contre
21/03/2019 L15 n° 1785	l'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 73 contre
21/02/2019 L15 n° 1712	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 91 pour, 50 contre
20/02/2019 L15 n° 1711	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	pour	pour LaREM	adopté 333 pour, 210 contre
19/02/2019 L15 n° 1710	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture). ensemble Statut de citoyen sauveteur (probable)	pour	pour LaREM	adopté 70 pour, 0 contre
19/02/2019 L15 n° 1709	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ensemble Ecole de la confiance	pour	pour LaREM	adopté 353 pour, 171 contre
18/02/2019 L15 n° 1708	l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 31 pour, 11 contre
15/02/2019 L15 n° 1706	l'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture). article Ecole de la confiance (probable)	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 29 pour, 10 contre
15/02/2019 L15 n° 1705	l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 33 contre
15/02/2019 L15 n° 1704	l'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 24 contre
15/02/2019 L15 n° 1700	l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). article Ecole de la confiance (probable)	pour	pour LaREM	adopté 30 pour, 13 contre
15/02/2019 L15 n° 1699	l'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 26 contre