Votes de Émilie Chalas

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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736 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
30/10/2019 L15 n° 2239	la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 121 pour, 0 contre
29/10/2019 L15 n° 2235	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2020	pour par délégation	pour LaREM	adopté 339 pour, 188 contre
22/10/2019 L15 n° 2178	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 48 pour, 85 contre
15/10/2019 L15 n° 2147	l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). ensemble Violences au sein de la famille	pour	pour LaREM	adopté 551 pour, 2 contre
15/10/2019 L15 n° 2146	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ensemble Bioéthique	pour	pour LaREM	adopté 359 pour, 114 contre
08/10/2019 L15 n° 2131	la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 487 pour, 41 contre
08/10/2019 L15 n° 2130	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 479 pour, 42 contre
01/10/2019 L15 n° 2105	l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 28 pour, 81 contre
01/10/2019 L15 n° 2104	l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 82 contre
24/09/2019 L15 n° 2079	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification du droit électoral	pour par délégation	pour LaREM	adopté 482 pour, 7 contre
24/09/2019 L15 n° 2078	l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification de diverses dispositions du droit électoral	pour par délégation	pour LaREM	adopté 477 pour, 9 contre
17/09/2019 L15 n° 2071	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour LaREM	adopté 364 pour, 130 contre
23/07/2019 L15 n° 2059	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). ensemble Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat...	pour	pour LaREM	adopté 266 pour, 213 contre
18/07/2019 L15 n° 2058	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 81 pour, 17 contre
18/07/2019 L15 n° 2057	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 58 contre
17/07/2019 L15 n° 2054	l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). article Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat... (probable)	pour	pour LaREM	adopté 99 pour, 61 contre
17/07/2019 L15 n° 2053	l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat...	contre	contre LaREM	rejeté 59 pour, 101 contre
09/07/2019 L15 n° 2039	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ensemble Lutte contre la haine sur internet	pour	pour LaREM	adopté 434 pour, 33 contre
03/07/2019 L15 n° 2025	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). autre motion Lutte contre la haine sur internet (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 104 contre
18/06/2019 L15 n° 1957	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour LaREM	adopté 372 pour, 40 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 363 pour, 163 contre
04/06/2019 L15 n° 1926	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. ensemble Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	pour	pour LaREM	adopté 347 pour, 8 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	pour	pour LaREM	adopté 351 pour, 156 contre
21/05/2019 L15 n° 1917	l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre LaREM	adopté 51 pour, 27 contre
21/05/2019 L15 n° 1916	l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 33 contre
21/05/2019 L15 n° 1915	l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 57 pour, 45 contre
21/05/2019 L15 n° 1914	l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre LaREM	rejeté 45 pour, 56 contre
21/05/2019 L15 n° 1913	l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre LaREM	rejeté 50 pour, 87 contre
21/05/2019 L15 n° 1912	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 361 pour, 62 contre
20/05/2019 L15 n° 1911	l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 45 contre
20/05/2019 L15 n° 1910	l'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article Transformation de la fonction publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 35 pour, 17 contre
17/05/2019 L15 n° 1909	l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	pour	pour LaREM	adopté 25 pour, 5 contre
17/05/2019 L15 n° 1908	l'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 26 contre
17/05/2019 L15 n° 1907	l'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 17 contre
17/05/2019 L15 n° 1906	l'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 16 contre
17/05/2019 L15 n° 1905	l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article Transformation de la fonction publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 33 pour, 2 contre
17/05/2019 L15 n° 1904	l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article Transformation de la fonction publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 37 pour, 2 contre
16/05/2019 L15 n° 1903	l'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	pour	pour LaREM	adopté 50 pour, 0 contre
16/05/2019 L15 n° 1902	l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 48 pour, 6 contre
16/05/2019 L15 n° 1901	l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre LaREM	rejeté 29 pour, 34 contre
16/05/2019 L15 n° 1900	l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 48 contre
16/05/2019 L15 n° 1899	l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 42 contre
16/05/2019 L15 n° 1898	l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 38 contre
16/05/2019 L15 n° 1897	l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article Transformation de la fonction publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 33 pour, 16 contre
16/05/2019 L15 n° 1896	l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 52 contre
16/05/2019 L15 n° 1895	l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 57 contre
14/05/2019 L15 n° 1894	l'article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article Transformation de la fonction publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 38 pour, 14 contre
14/05/2019 L15 n° 1893	l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article Transformation de la fonction publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 66 pour, 35 contre
14/05/2019 L15 n° 1892	l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre LaREM	rejeté 34 pour, 55 contre
13/05/2019 L15 n° 1891	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). autre motion Transformation de la fonction publique (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 53 contre