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Députés / Dominique David

Votes de Dominique David

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

916 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
12/11/2019
L15 n° 2290
l'amendement n° 2319 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture contre contre
LaREM
rejeté
19 pour, 46 contre
12/11/2019
L15 n° 2289
l'amendement n° 2275 de Mme Cattelot à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture contre contre
LaREM
adopté
41 pour, 39 contre
12/11/2019
L15 n° 2288
l'amendement n° 2316 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture contre contre
LaREM
rejeté
19 pour, 50 contre
12/11/2019
L15 n° 2287
l'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 54 contre
07/11/2019
L15 n° 2279
l'amendement n° 1634 de M. Bazin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Cohésion des territoires
amendement Loi de finances 2020 (probable)
contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 31 contre
07/11/2019
L15 n° 2274
l'amendement n° 1164 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé contre contre
LaREM
rejeté
33 pour, 40 contre
07/11/2019
L15 n° 2273
l'amendement n° 2288 de Mme Bagarry à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 62 contre
07/11/2019
L15 n° 2272
l'amendement n° 1697 de Mme Louwagie à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé contre contre
LaREM
rejeté
15 pour, 75 contre
07/11/2019
L15 n° 2271
l'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé pour pour
LaREM
adopté
90 pour, 43 contre
04/11/2019
L15 n° 2258
l'amendement n° 218 de M. Bouillon à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 57 contre
04/11/2019
L15 n° 2257
l'amendement n° 1176 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 68 contre
04/11/2019
L15 n° 2256
l'amendement n° 680 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 56 contre
04/11/2019
L15 n° 2255
l'amendement n° 989 de Mme Bessot Ballot et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables contre contre
LaREM
rejeté
21 pour, 55 contre
04/11/2019
L15 n° 2254
l'amendement n° 644 de Mme Battistel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 40 contre
31/10/2019
L15 n° 2250
l'amendement n° 998 de M. Garot à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 32 contre
31/10/2019
L15 n° 2249
l'amendement n° 795 de Mme Rabault à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 40 contre
30/10/2019
L15 n° 2244
l'amendement n° 669 de M. Benoit après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 27 contre
30/10/2019
L15 n° 2243
l'amendement n° 414 de Mme Pires Beaune à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 34 contre
30/10/2019
L15 n° 2242
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
article Loi de finances 2020 (probable)
pour pour
LaREM
adopté
63 pour, 9 contre
30/10/2019
L15 n° 2241
l'amendement n° 189 de M. Jacob à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation contre contre
LaREM
rejeté
31 pour, 44 contre
30/10/2019
L15 n° 2240
les crédits de la mission Défense à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
59 pour, 3 contre
30/10/2019
L15 n° 2239
la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
121 pour, 0 contre
29/10/2019
L15 n° 2235
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) pour pour
LaREM
adopté
339 pour, 188 contre
28/10/2019
L15 n° 2234
l'amendement n° 142 de M. Dive à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 21 contre
28/10/2019
L15 n° 2233
l'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur contre contre
LaREM
rejeté
24 pour, 49 contre
28/10/2019
L15 n° 2232
l'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur contre contre
LaREM
rejeté
21 pour, 48 contre
28/10/2019
L15 n° 2231
l'amendement n° 174 de Mme Trisse et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur contre contre
LaREM
rejeté
22 pour, 31 contre
22/10/2019
L15 n° 2177
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
354 pour, 186 contre
21/10/2019
L15 n° 2170
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
article Loi de finances 2020 (probable)
pour pour
LaREM
adopté
52 pour, 5 contre
18/10/2019
L15 n° 2163
l'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre
voulait : pour
pour
LaREM · désaccord
adopté
26 pour, 18 contre
18/10/2019
L15 n° 2162
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
article Loi de finances 2020 (probable)
pour pour
LaREM
adopté
34 pour, 20 contre
18/10/2019
L15 n° 2161
l'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 28 contre
17/10/2019
L15 n° 2158
l'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 47 contre
17/10/2019
L15 n° 2157
l'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre
voulait : pour
pour
LaREM · désaccord
adopté
53 pour, 5 contre
17/10/2019
L15 n° 2156
l'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 42 contre
16/10/2019
L15 n° 2153
l'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
37 pour, 39 contre
16/10/2019
L15 n° 2151
l'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
28 pour, 49 contre
16/10/2019
L15 n° 2150
l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
46 pour, 49 contre
15/10/2019
L15 n° 2149
l'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
79 pour, 0 contre
15/10/2019
L15 n° 2147
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
551 pour, 2 contre
15/10/2019
L15 n° 2146
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
ensemble Bioéthique
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
359 pour, 114 contre
14/10/2019
L15 n° 2144
l'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour
voulait : contre
contre
LaREM · désaccord
rejeté
18 pour, 54 contre
24/09/2019
L15 n° 2079
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
482 pour, 7 contre
24/09/2019
L15 n° 2078
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
477 pour, 9 contre
18/09/2019
L15 n° 2073
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
89 pour, 0 contre
17/09/2019
L15 n° 2071
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
364 pour, 130 contre
23/07/2019
L15 n° 2063
l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
47 pour, 2 contre
23/07/2019
L15 n° 2062
l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
46 pour, 3 contre
23/07/2019
L15 n° 2061
l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 37 contre
23/07/2019
L15 n° 2059
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
266 pour, 213 contre