| 12/03/2025 L17 n° 969 |
l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre EPR |
adopté 175 pour, 27 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 968 |
l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour EPR |
adopté 111 pour, 0 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 967 |
l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
contre EPR · désaccord |
adopté 183 pour, 9 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 966 |
l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 98 pour, 99 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 965 |
l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 71 pour, 147 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 964 |
l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour EPR |
adopté 121 pour, 1 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 963 |
l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour EPR |
adopté 204 pour, 1 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 962 |
l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 20 pour, 120 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 944 |
l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 142 pour, 0 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 943 |
l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 23 pour, 68 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 942 |
l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 29 pour, 111 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 941 |
l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 143 pour, 1 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 940 |
l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 41 pour, 95 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 939 |
l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
pour
|
contre EPR · désaccord |
rejeté 31 pour, 58 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 938 |
l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 937 |
l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 149 pour, 5 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 936 |
l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 66 pour, 70 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 935 |
l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
adopté 59 pour, 56 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 934 |
l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
adopté 96 pour, 54 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 933 |
l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
adopté 83 pour, 59 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 932 |
l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 8 pour, 129 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 931 |
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 174 pour, 2 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 930 |
l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour EPR |
adopté 156 pour, 2 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 929 |
l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
adopté 86 pour, 65 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 928 |
l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 30 pour, 66 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 927 |
l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
adopté 63 pour, 51 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 926 |
l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 42 pour, 63 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 925 |
l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
|
contre
|
abstention EPR · désaccord |
adopté 78 pour, 47 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 924 |
l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 11 pour, 100 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 923 |
l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 40 pour, 67 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 922 |
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 39 pour, 69 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 852 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 231 pour, 51 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 851 |
l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 64 pour, 214 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 850 |
l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 60 pour, 196 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 849 |
l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 65 pour, 170 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 848 |
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 204 pour, 65 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 847 |
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 63 pour, 181 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 846 |
l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 55 pour, 190 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 845 |
l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 57 pour, 188 contre |
| 19/02/2025 L17 n° 844 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 369 pour, 160 contre |
| 19/02/2025 L17 n° 843 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 108 pour, 219 contre |
| 18/02/2025 L17 n° 840 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 112 pour, 48 contre |
| 18/02/2025 L17 n° 839 |
l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 136 pour, 31 contre |
| 12/02/2025 L17 n° 792 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 96 pour, 202 contre |
| 12/02/2025 L17 n° 790 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 451 pour, 0 contre |
| 12/02/2025 L17 n° 789 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 203 pour, 44 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 743 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 20 pour, 131 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 742 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 78 pour, 19 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 741 |
l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour EPR |
adopté 73 pour, 24 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 740 |
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 92 pour, 0 contre |