| 01/06/2023 L16 n° 1763 |
l'article 32 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 51 pour, 7 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1731 |
l'article 22 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 104 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1730 |
l'article 21 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 103 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1729 |
l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 113 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1728 |
l'amendement n° 299 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 115 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1727 |
l'amendement n° 1686 de M. Lainé à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 110 pour, 0 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1627 |
l'amendement n° 585 de Mme Guetté et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 15 pour, 49 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1625 |
l'amendement n° 323 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 28 pour, 94 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1624 |
l'amendement n° 1471 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 27 pour, 95 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1622 |
l'amendement n° 1509 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 109 pour, 1 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1620 |
l'amendement n° 1014 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 15 pour, 79 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1619 |
l'amendement n° 1010 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 15 pour, 79 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1608 |
l'amendement n° 538 de Mme Colombier suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 32 pour, 89 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1607 |
l'amendement n° 1178 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 52 pour, 90 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1595 |
l'amendement n° 563 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 39 pour, 89 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1594 |
l'amendement n° 1771 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 89 pour, 36 contre |
| 22/05/2023 L16 n° 1589 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 27 pour, 158 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1573 |
l'amendement n° 187 de Mme Lechanteux après l'article 34 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 24 pour, 52 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1572 |
l'article 34 bis AA (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 81 pour, 0 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1571 |
l'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 13 pour, 97 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1570 |
le sous-amendement n° 560 de M. Pauget et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 55 pour, 63 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1569 |
le sous-amendement n° 568 de M. Lemaire et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 116 pour, 2 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1568 |
le sous-amendement n° 561 de M. Pauget et le sous-amendement identique à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 56 pour, 63 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1567 |
le sous-amendement n° 574 de M. Rancoule à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 40 pour, 81 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1566 |
le sous-amendement n° 558 de M. Pauget à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 53 pour, 64 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1565 |
l'article 33 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 121 pour, 0 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1564 |
l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 138 pour, 0 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1563 |
l'amendement n° 503 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 4 pour, 134 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1562 |
l'amendement n° 82 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 11 pour, 92 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1561 |
l'amendement n° 81 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 41 pour, 73 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1560 |
l'amendement n° 32 de M. Rancoule à l'article 20 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 25 pour, 78 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1559 |
l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 117 pour, 0 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1558 |
l'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 80 pour, 53 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1557 |
l'amendement n° 77 de M. Delautrette à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 23 pour, 107 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1556 |
l'amendement n° 419 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 35 pour, 122 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1555 |
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 39 pour, 102 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1554 |
l'amendement n° 411 (rect.) de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 38 pour, 120 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1553 |
l'amendement n° 417 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 40 pour, 120 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1552 |
l'amendement n° 418 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 38 pour, 120 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1551 |
l'amendement n° 416 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 37 pour, 118 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1550 |
l'amendement n° 415 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 38 pour, 119 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1533 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour Dem |
adopté 399 pour, 100 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1501 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 130 pour, 109 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1498 |
l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 50 pour, 120 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1496 |
l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
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contre
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abstention Dem · désaccord |
adopté 92 pour, 24 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1495 |
l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Dem |
adopté 123 pour, 94 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1494 |
l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 151 pour, 8 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1493 |
le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 80 pour, 110 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1492 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
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pour
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pour Dem |
adopté 204 pour, 47 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1491 |
l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
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contre
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contre Dem |
rejeté 31 pour, 169 contre |