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Députés / Annie Chapelier

Votes de Annie Chapelier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 083 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
16/02/2021
L15 n° 3424
l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
83 pour, 13 contre
16/02/2021
L15 n° 3423
l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
104 pour, 8 contre
16/02/2021
L15 n° 3422
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
481 pour, 37 contre
16/02/2021
L15 n° 3421
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
347 pour, 151 contre
11/02/2021
L15 n° 3396
l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
23 pour, 129 contre
11/02/2021
L15 n° 3395
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
pour
Agir ens · désaccord
rejeté
77 pour, 186 contre
11/02/2021
L15 n° 3394
l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
111 pour, 13 contre
11/02/2021
L15 n° 3393
l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
115 pour, 21 contre
11/02/2021
L15 n° 3392
l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
115 pour, 10 contre
11/02/2021
L15 n° 3391
l'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
84 pour, 6 contre
11/02/2021
L15 n° 3390
l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
97 pour, 2 contre
11/02/2021
L15 n° 3389
l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). abstention
par délégation
contre
Agir ens · désaccord
rejeté
25 pour, 72 contre
10/02/2021
L15 n° 3388
l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
voulait : pour
contre
Agir ens
adopté
158 pour, 6 contre
10/02/2021
L15 n° 3387
l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
175 pour, 0 contre
10/02/2021
L15 n° 3385
l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
97 pour, 10 contre
03/02/2021
L15 n° 3352
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
31 pour, 168 contre
03/02/2021
L15 n° 3351
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
29 pour, 167 contre
02/02/2021
L15 n° 3347
l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
50 pour, 128 contre
02/02/2021
L15 n° 3346
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
72 pour, 131 contre
29/01/2021
L15 n° 3343
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
79 pour, 2 contre
29/01/2021
L15 n° 3342
l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
rejeté
29 pour, 36 contre
29/01/2021
L15 n° 3341
l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
63 pour, 14 contre
29/01/2021
L15 n° 3340
l'amendement n° 465 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
14 pour, 55 contre
29/01/2021
L15 n° 3339
l'amendement n° 186 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
rejeté
17 pour, 54 contre
29/01/2021
L15 n° 3338
l'amendement n° 463 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
22 pour, 50 contre
29/01/2021
L15 n° 3337
l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
17 pour, 61 contre
29/01/2021
L15 n° 3336
l'amendement n° 3 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
12 pour, 65 contre
29/01/2021
L15 n° 3335
l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
15 pour, 52 contre
29/01/2021
L15 n° 3334
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
42 pour, 15 contre
29/01/2021
L15 n° 3333
l'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
72 pour, 0 contre
29/01/2021
L15 n° 3332
l'amendement n° 152 de Mme Kuster à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
rejeté
12 pour, 49 contre
28/01/2021
L15 n° 3330
l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
83 pour, 0 contre
27/01/2021
L15 n° 3325
l'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
96 pour, 2 contre
27/01/2021
L15 n° 3324
l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
rejeté
42 pour, 58 contre
15/12/2020
L15 n° 3313
l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
12 pour, 80 contre
15/12/2020
L15 n° 3312
l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). abstention
par délégation
abstention
Agir ens
rejeté
46 pour, 94 contre
15/12/2020
L15 n° 3311
l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
209 pour, 0 contre
15/12/2020
L15 n° 3310
l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
adopté
109 pour, 60 contre
15/12/2020
L15 n° 3308
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). pour pour
Agir ens
adopté
418 pour, 62 contre
08/12/2020
L15 n° 3295
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
334 pour, 158 contre
03/12/2020
L15 n° 3285
l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
67 pour, 41 contre
03/12/2020
L15 n° 3284
l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
69 pour, 43 contre
03/12/2020
L15 n° 3283
la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). pour pour
Agir ens
adopté
188 pour, 3 contre
03/12/2020
L15 n° 3282
l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Agir ens
rejeté
78 pour, 135 contre
03/12/2020
L15 n° 3281
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Agir ens
rejeté
81 pour, 136 contre
03/12/2020
L15 n° 3280
la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
Agir ens
adopté
135 pour, 8 contre
01/12/2020
L15 n° 3278
l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). contre pour
Agir ens · désaccord
adopté
114 pour, 44 contre
01/12/2020
L15 n° 3277
l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour pour
Agir ens
rejeté
78 pour, 99 contre
01/12/2020
L15 n° 3276
l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
176 pour, 21 contre
01/12/2020
L15 n° 3275
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
112 pour, 3 contre