Votes de Didier Le Gac

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 654 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/06/2021 L15 n° 3832	l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). article dossier non relié	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 31 pour, 42 contre
17/06/2021 L15 n° 3831	l'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). amendement texte de l'amendement · Plans de prévention des risques technologiques pour les installations...	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 37 contre
17/06/2021 L15 n° 3830	l'amendement n° 10 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). amendement texte de l'amendement · Plans de prévention des risques technologiques pour les installations...	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 36 contre
17/06/2021 L15 n° 3829	l'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). amendement texte de l'amendement · Plans de prévention des risques technologiques pour les installations...	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 34 contre
17/06/2021 L15 n° 3828	l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 40 contre
17/06/2021 L15 n° 3827	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). ensemble Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	pour	pour LaREM	adopté 132 pour, 0 contre
17/06/2021 L15 n° 3826	l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Plans de prévention des risques technologiques pour les installations...	pour	pour LaREM	adopté 119 pour, 1 contre
17/06/2021 L15 n° 3825	l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). ensemble Diverses mesures de justice sociale	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 99 pour, 4 contre
17/06/2021 L15 n° 3824	l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses mesures de justice sociale	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 8 pour, 99 contre
17/06/2021 L15 n° 3823	l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). amendement Diverses mesures de justice sociale (probable)	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 121 pour, 101 contre
27/05/2021 L15 n° 3792	l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). ensemble Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	pour	pour LaREM	adopté 89 pour, 0 contre
27/05/2021 L15 n° 3791	l'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	pour	pour LaREM	adopté 74 pour, 2 contre
27/05/2021 L15 n° 3790	l'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). article Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers (probable)	pour	pour LaREM	adopté 67 pour, 0 contre
26/05/2021 L15 n° 3786	l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 114 pour, 12 contre
25/05/2021 L15 n° 3779	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 342 pour, 103 contre
25/05/2021 L15 n° 3778	l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire	pour par délégation	pour LaREM	adopté 342 pour, 105 contre
11/05/2021 L15 n° 3761	l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 208 pour, 85 contre
11/05/2021 L15 n° 3760	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	pour par délégation	pour LaREM	adopté 205 pour, 85 contre
11/05/2021 L15 n° 3759	l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 172 pour, 71 contre
11/05/2021 L15 n° 3758	l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 72 pour, 185 contre
11/05/2021 L15 n° 3757	l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	pour par délégation	pour LaREM	adopté 178 pour, 57 contre
04/05/2021 L15 n° 3738	l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ensemble Lutte contre le dérèglement climatique	pour	pour LaREM	adopté 332 pour, 77 contre
14/04/2021 L15 n° 3649	l'amendement n° 4539 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 47 contre
14/04/2021 L15 n° 3643	l'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 85 pour, 12 contre
13/04/2021 L15 n° 3633	la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 443 pour, 73 contre
08/04/2021 L15 n° 3571	l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit à une fin de vie libre et choisie	pour	pour LaREM	adopté 240 pour, 48 contre
08/04/2021 L15 n° 3570	l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit à une fin de vie libre et choisie	contre	contre LaREM	rejeté 56 pour, 256 contre
08/04/2021 L15 n° 3569	l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 247 pour, 76 contre
08/04/2021 L15 n° 3568	l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Protection et promotion des langues régionales	pour	contre LaREM · désaccord	adopté 127 pour, 105 contre
08/04/2021 L15 n° 3567	l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Protection et promotion des langues régionales	contre	pour LaREM · désaccord	rejeté 111 pour, 188 contre
01/04/2021 L15 n° 3518	la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 348 pour, 9 contre
31/03/2021 L15 n° 3516	l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article Lutte contre le dérèglement climatique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 93 pour, 28 contre
30/03/2021 L15 n° 3513	l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	pour	pour LaREM	adopté 224 pour, 2 contre
30/03/2021 L15 n° 3512	le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 102 pour, 102 contre
16/03/2021 L15 n° 3484	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). ensemble Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	pour	pour LaREM	adopté 391 pour, 47 contre
11/03/2021 L15 n° 3473	l'amendement n° 252 de M. Potier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 44 contre
11/03/2021 L15 n° 3472	l'amendement n° 154 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 42 contre
11/03/2021 L15 n° 3468	l'amendement n° 393 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 44 contre
11/03/2021 L15 n° 3467	l'amendement n° 164 de M. Lagarde après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 38 contre
11/03/2021 L15 n° 3466	l'amendement n° 3 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 39 contre
11/03/2021 L15 n° 3465	l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 35 contre
11/03/2021 L15 n° 3464	l'amendement n° 82 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 40 contre
10/03/2021 L15 n° 3461	l'amendement n° 203 de M. Ruffin à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 39 contre
02/03/2021 L15 n° 3454	l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). ensemble Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	pour	pour LaREM	adopté 502 pour, 0 contre
17/02/2021 L15 n° 3430	l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 71 pour, 1 contre
17/02/2021 L15 n° 3427	la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). autre Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19	pour	pour LaREM	adopté 120 pour, 0 contre
16/02/2021 L15 n° 3422	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Code de la justice pénale des mineurs	pour	pour LaREM	adopté 481 pour, 37 contre
16/02/2021 L15 n° 3421	l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ensemble Respect des principes de la République	pour	pour LaREM	adopté 347 pour, 151 contre
11/02/2021 L15 n° 3396	l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 23 pour, 129 contre
11/02/2021 L15 n° 3395	l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 77 pour, 186 contre