| 09/06/2021 L15 n° 3804 |
l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 56 pour, 25 contre |
| 09/06/2021 L15 n° 3803 |
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 68 pour, 24 contre |
| 08/06/2021 L15 n° 3801 |
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 83 pour, 35 contre |
| 08/06/2021 L15 n° 3800 |
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 81 pour, 39 contre |
| 07/06/2021 L15 n° 3799 |
l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 23 pour, 47 contre |
| 01/06/2021 L15 n° 3793 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 154 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3779 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 342 pour, 103 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3778 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 342 pour, 105 contre |
| 20/05/2021 L15 n° 3771 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 35 pour, 2 contre |
| 04/05/2021 L15 n° 3738 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 332 pour, 77 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3649 |
l'amendement n° 4539 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 47 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3648 |
l'amendement n° 1540 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 30 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3647 |
l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 88 pour, 15 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3646 |
l'amendement n° 931 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 64 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3645 |
l'amendement n° 7147 de M. Aubert à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 83 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3642 |
l'amendement n° 5881 de M. Aubert à l'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 78 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3641 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 95 pour, 42 contre |
| 13/04/2021 L15 n° 3633 |
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 443 pour, 73 contre |
| 12/04/2021 L15 n° 3632 |
l'amendement n° 5345 du Gouvernement après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 70 pour, 1 contre |
| 12/04/2021 L15 n° 3631 |
l'amendement n° 7222 de Mme Meynier-Millefert après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 70 pour, 3 contre |
| 12/04/2021 L15 n° 3630 |
l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 64 pour, 0 contre |
| 12/04/2021 L15 n° 3629 |
l'amendement n° 4284 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 12/04/2021 L15 n° 3628 |
l'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 78 pour, 0 contre |
| 12/04/2021 L15 n° 3627 |
l'article 41 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
abstention
|
pour LaREM · désaccord |
adopté 82 pour, 7 contre |
| 12/04/2021 L15 n° 3625 |
l'amendement n° 4270 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 39 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 43 contre |
| 12/04/2021 L15 n° 3624 |
l'amendement n° 6927 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 64 pour, 1 contre |
| 12/04/2021 L15 n° 3623 |
le sous-amendement n° 7394 de Mme Jourdan à l'amendement n° 6927 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 42 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3571 |
l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 240 pour, 48 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3570 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 56 pour, 256 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3569 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 247 pour, 76 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3568 |
l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
adopté 127 pour, 105 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3567 |
l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
|
contre
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pour LaREM · désaccord |
rejeté 111 pour, 188 contre |
| 01/04/2021 L15 n° 3518 |
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
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pour LaREM |
adopté 348 pour, 9 contre |
| 16/03/2021 L15 n° 3484 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 391 pour, 47 contre |
| 02/03/2021 L15 n° 3454 |
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 502 pour, 0 contre |
| 17/02/2021 L15 n° 3432 |
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 104 pour, 12 contre |
| 17/02/2021 L15 n° 3431 |
l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 62 pour, 14 contre |
| 17/02/2021 L15 n° 3430 |
l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 71 pour, 1 contre |
| 17/02/2021 L15 n° 3429 |
l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 64 pour, 7 contre |
| 17/02/2021 L15 n° 3428 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 17/02/2021 L15 n° 3427 |
la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 120 pour, 0 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3422 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 481 pour, 37 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3421 |
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 151 contre |
| 11/02/2021 L15 n° 3394 |
l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 111 pour, 13 contre |
| 11/02/2021 L15 n° 3393 |
l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 115 pour, 21 contre |
| 11/02/2021 L15 n° 3392 |
l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 115 pour, 10 contre |
| 11/02/2021 L15 n° 3390 |
l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 97 pour, 2 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3380 |
l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 30 pour, 93 contre |
| 09/02/2021 L15 n° 3378 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 278 pour, 193 contre |
| 08/02/2021 L15 n° 3377 |
l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 112 pour, 1 contre |