Votes de Raphaël Gérard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 465 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
08/02/2021 L15 n° 3376	l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 89 pour, 27 contre
08/02/2021 L15 n° 3375	l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 111 pour, 25 contre
08/02/2021 L15 n° 3374	l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 131 pour, 0 contre
04/02/2021 L15 n° 3359	l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 117 pour, 0 contre
04/02/2021 L15 n° 3358	l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 17 pour, 94 contre
04/02/2021 L15 n° 3357	l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 122 pour, 6 contre
04/02/2021 L15 n° 3356	l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 108 pour, 1 contre
04/02/2021 L15 n° 3355	l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre LaREM	rejeté 33 pour, 111 contre
04/02/2021 L15 n° 3354	l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 133 contre
04/02/2021 L15 n° 3353	l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 132 contre
03/02/2021 L15 n° 3352	l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 31 pour, 168 contre
03/02/2021 L15 n° 3351	l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 29 pour, 167 contre
03/02/2021 L15 n° 3350	l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 174 pour, 1 contre
02/02/2021 L15 n° 3349	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). ensemble Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	pour par délégation	pour LaREM	adopté 164 pour, 94 contre
02/02/2021 L15 n° 3348	l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 125 pour, 69 contre
02/02/2021 L15 n° 3347	l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 50 pour, 128 contre
02/02/2021 L15 n° 3346	l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 72 pour, 131 contre
01/02/2021 L15 n° 3344	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). motion de rejet Respect des principes de la République (probable)	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 4 pour, 149 contre
15/12/2020 L15 n° 3308	l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). ensemble Conseil économique, social et environnemental	pour	pour LaREM	adopté 418 pour, 62 contre
08/12/2020 L15 n° 3295	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). ensemble Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	pour	pour LaREM	adopté 334 pour, 158 contre
07/12/2020 L15 n° 3294	l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture). article Code mondial antidopage et lutte contre le dopage	pour par délégation	pour LaREM	adopté 64 pour, 0 contre
07/12/2020 L15 n° 3293	l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). ensemble Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	pour par délégation	pour LaREM	adopté 64 pour, 0 contre
07/12/2020 L15 n° 3292	l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Code mondial antidopage et lutte contre le dopage	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 13 pour, 55 contre
04/12/2020 L15 n° 3290	le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Réforme de l’adoption	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 38 contre
04/12/2020 L15 n° 3289	le sous-amendement n° 568 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Réforme de l’adoption	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 36 contre
04/12/2020 L15 n° 3287	l'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). article Réforme de l’adoption (probable)	pour	pour LaREM	adopté 23 pour, 12 contre
03/12/2020 L15 n° 3283	la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). article Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient	pour par délégation	pour LaREM	adopté 188 pour, 3 contre
03/12/2020 L15 n° 3282	l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 78 pour, 135 contre
03/12/2020 L15 n° 3281	l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 81 pour, 136 contre
02/12/2020 L15 n° 3279	l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 80 pour, 18 contre
24/11/2020 L15 n° 3254	l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ensemble Sécurité globale	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 388 pour, 104 contre
20/11/2020 L15 n° 3244	l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 4 pour, 78 contre
20/11/2020 L15 n° 3243	l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 4 pour, 71 contre
20/11/2020 L15 n° 3242	l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 4 pour, 73 contre
20/11/2020 L15 n° 3241	l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 4 pour, 71 contre
20/11/2020 L15 n° 3240	l'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 4 pour, 68 contre
20/11/2020 L15 n° 3239	l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 6 pour, 79 contre
20/11/2020 L15 n° 3238	l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 6 pour, 73 contre
20/11/2020 L15 n° 3237	l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 7 pour, 76 contre
20/11/2020 L15 n° 3236	l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 6 pour, 84 contre
20/11/2020 L15 n° 3235	l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 8 pour, 83 contre
20/11/2020 L15 n° 3234	l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 6 pour, 84 contre
20/11/2020 L15 n° 3233	l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 83 pour, 0 contre
20/11/2020 L15 n° 3232	l'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 73 pour, 5 contre
20/11/2020 L15 n° 3231	l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 84 pour, 7 contre
20/11/2020 L15 n° 3230	l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 82 pour, 5 contre
20/11/2020 L15 n° 3229	l'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 73 pour, 12 contre
20/11/2020 L15 n° 3227	l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 21 pour, 73 contre
20/11/2020 L15 n° 3226	l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 98 pour, 5 contre
20/11/2020 L15 n° 3225	l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 25 pour, 82 contre