AN · données ouvertes
Députés / Thomas Mesnier

Votes de Thomas Mesnier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 144 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
10/07/2018
L15 n° 1009
la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture). contre contre
LaREM
rejeté
96 pour, 156 contre
03/07/2018
L15 n° 999
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
54 pour, 21 contre
03/07/2018
L15 n° 998
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
52 pour, 22 contre
03/07/2018
L15 n° 997
l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
19 pour, 50 contre
03/07/2018
L15 n° 996
l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
67 pour, 9 contre
26/06/2018
L15 n° 995
l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
126 pour, 10 contre
26/06/2018
L15 n° 994
l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). contre
voulait : abstention
pour
LaREM · désaccord
adopté
109 pour, 39 contre
26/06/2018
L15 n° 993
l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
85 pour, 88 contre
21/06/2018
L15 n° 982
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
95 pour, 68 contre
19/06/2018
L15 n° 974
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
349 pour, 171 contre
15/06/2018
L15 n° 972
l'amendement n° 2075 du Gouvernement après l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
33 pour, 11 contre
15/06/2018
L15 n° 971
l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
30 pour, 9 contre
15/06/2018
L15 n° 970
l'amendement n° 427 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
15 pour, 24 contre
15/06/2018
L15 n° 969
l'amendement n° 2072 de M. Taché avant l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
31 pour, 9 contre
15/06/2018
L15 n° 967
l'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 43 contre
15/06/2018
L15 n° 966
l'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
39 pour, 8 contre
15/06/2018
L15 n° 965
l'article 30 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
34 pour, 9 contre
15/06/2018
L15 n° 961
l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
37 pour, 9 contre
15/06/2018
L15 n° 960
l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
49 pour, 5 contre
14/06/2018
L15 n° 956
l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
52 pour, 22 contre
13/06/2018
L15 n° 948
l'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 82 contre
13/06/2018
L15 n° 947
l'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
31 pour, 69 contre
13/06/2018
L15 n° 946
l'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
29 pour, 66 contre
13/06/2018
L15 n° 945
l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
LaREM
adopté
69 pour, 33 contre
13/06/2018
L15 n° 944
l'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
32 pour, 62 contre
13/06/2018
L15 n° 943
l'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
LaREM
adopté
88 pour, 1 contre
13/06/2018
L15 n° 942
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
452 pour, 80 contre
13/06/2018
L15 n° 941
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
32 pour, 171 contre
12/06/2018
L15 n° 940
l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
LaREM
adopté
52 pour, 28 contre
12/06/2018
L15 n° 939
l'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
42 pour, 69 contre
12/06/2018
L15 n° 938
l'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
29 pour, 73 contre
12/06/2018
L15 n° 937
le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
38 pour, 75 contre
12/06/2018
L15 n° 934
l'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
22 pour, 61 contre
12/06/2018
L15 n° 933
l'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
30 pour, 61 contre
12/06/2018
L15 n° 928
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
342 pour, 169 contre
05/06/2018
L15 n° 822
l'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
139 pour, 0 contre
03/06/2018
L15 n° 806
l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
38 pour, 3 contre
03/06/2018
L15 n° 805
l'amendement n° 936 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 43 contre
03/06/2018
L15 n° 804
l'amendement n° 935 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
15 pour, 43 contre
02/06/2018
L15 n° 764
l'amendement n° 2683 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 40 contre
02/06/2018
L15 n° 763
l'amendement n° 1878 de M. Fuchs et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 42 contre
02/06/2018
L15 n° 761
l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
43 pour, 13 contre
02/06/2018
L15 n° 760
l'amendement n°178 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 51 contre
02/06/2018
L15 n° 756
l'amendement n°1616 de Mme Poueyto à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
19 pour, 39 contre
02/06/2018
L15 n° 755
l'amendement n° 323 de M. Lurton et l'amendement identique à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 55 contre
01/06/2018
L15 n° 748
l'amendement n° 2055 de M. Peu à l'article 15 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 40 contre
01/06/2018
L15 n° 747
l'amendement de suppression n° 2981 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 12 octies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
65 pour, 0 contre
01/06/2018
L15 n° 746
l'amendement de suppression n° 2533 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 12 septies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
70 pour, 0 contre
30/05/2018
L15 n° 730
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
31 pour, 77 contre
30/05/2018
L15 n° 729
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
339 pour, 84 contre