Votes de Éric Pauget

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 899 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
29/01/2021 L15 n° 3343	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). ensemble Lutte contre la maltraitance animale (probable)	pour	pour LR	adopté 79 pour, 2 contre
29/01/2021 L15 n° 3342	l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la maltraitance animale	pour	pour LR	rejeté 29 pour, 36 contre
29/01/2021 L15 n° 3341	l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). article Lutte contre la maltraitance animale (probable)	contre	contre LR	adopté 63 pour, 14 contre
29/01/2021 L15 n° 3340	l'amendement n° 465 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la maltraitance animale	pour	pour LR	rejeté 14 pour, 55 contre
29/01/2021 L15 n° 3339	l'amendement n° 186 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la maltraitance animale	contre	contre LR	rejeté 17 pour, 54 contre
29/01/2021 L15 n° 3337	l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la maltraitance animale	pour	pour LR	rejeté 17 pour, 61 contre
29/01/2021 L15 n° 3336	l'amendement n° 3 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la maltraitance animale	pour	pour LR	rejeté 12 pour, 65 contre
29/01/2021 L15 n° 3335	l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la maltraitance animale	pour	contre LR · désaccord	rejeté 15 pour, 52 contre
29/01/2021 L15 n° 3334	l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). article Lutte contre la maltraitance animale (probable)	abstention	contre LR · désaccord	adopté 42 pour, 15 contre
29/01/2021 L15 n° 3333	l'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la maltraitance animale	pour	pour LR	adopté 72 pour, 0 contre
29/01/2021 L15 n° 3332	l'amendement n° 152 de Mme Kuster à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la maltraitance animale	pour	pour LR	rejeté 12 pour, 49 contre
26/01/2021 L15 n° 3323	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 127 pour, 0 contre
26/01/2021 L15 n° 3322	l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la maltraitance animale	contre	contre LR	rejeté 14 pour, 126 contre
26/01/2021 L15 n° 3321	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 188 pour, 16 contre
20/01/2021 L15 n° 3318	l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	pour	pour LR	rejeté 31 pour, 72 contre
20/01/2021 L15 n° 3317	l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	pour	pour LR	rejeté 35 pour, 75 contre
15/12/2020 L15 n° 3308	l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). ensemble Conseil économique, social et environnemental	pour	contre LR · désaccord	adopté 418 pour, 62 contre
10/12/2020 L15 n° 3301	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LR	rejeté 8 pour, 69 contre
10/12/2020 L15 n° 3300	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). article Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine	pour	pour LR	adopté 57 pour, 8 contre
08/12/2020 L15 n° 3295	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). ensemble Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	contre	contre LR	adopté 334 pour, 158 contre
03/12/2020 L15 n° 3282	l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 78 pour, 135 contre
03/12/2020 L15 n° 3281	l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 81 pour, 136 contre
03/12/2020 L15 n° 3280	la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). autre Dépistage systématique de la covid-19	pour	pour LR	adopté 135 pour, 8 contre
24/11/2020 L15 n° 3254	l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ensemble Sécurité globale	pour	pour LR	adopté 388 pour, 104 contre
20/11/2020 L15 n° 3221	l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LR	adopté 121 pour, 15 contre
20/11/2020 L15 n° 3220	l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LR	rejeté 13 pour, 102 contre
20/11/2020 L15 n° 3219	l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	pour	pour LR	adopté 146 pour, 24 contre
20/11/2020 L15 n° 3218	le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LR	rejeté 22 pour, 146 contre
20/11/2020 L15 n° 3217	le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LR	rejeté 22 pour, 147 contre
20/11/2020 L15 n° 3216	le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LR	rejeté 14 pour, 158 contre
20/11/2020 L15 n° 3215	le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LR	rejeté 16 pour, 156 contre
20/11/2020 L15 n° 3214	le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LR	rejeté 20 pour, 153 contre
20/11/2020 L15 n° 3213	l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LR	rejeté 38 pour, 159 contre
20/11/2020 L15 n° 3212	l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LR	rejeté 23 pour, 90 contre
20/11/2020 L15 n° 3211	l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LR	rejeté 12 pour, 118 contre
20/11/2020 L15 n° 3210	l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LR	adopté 99 pour, 13 contre
20/11/2020 L15 n° 3209	l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LR	rejeté 10 pour, 98 contre
20/11/2020 L15 n° 3208	l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LR	adopté 105 pour, 10 contre
20/11/2020 L15 n° 3207	l'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LR	rejeté 12 pour, 97 contre
20/11/2020 L15 n° 3206	l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LR	adopté 96 pour, 11 contre
20/11/2020 L15 n° 3205	l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LR	rejeté 11 pour, 81 contre
20/11/2020 L15 n° 3204	l'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LR	adopté 79 pour, 10 contre
20/11/2020 L15 n° 3203	l'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LR	adopté 84 pour, 6 contre
19/11/2020 L15 n° 3202	l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LR	adopté 118 pour, 11 contre
19/11/2020 L15 n° 3201	l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LR	adopté 132 pour, 14 contre
19/11/2020 L15 n° 3200	l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	pour	pour LR	rejeté 17 pour, 123 contre
19/11/2020 L15 n° 3199	l'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LR	adopté 124 pour, 17 contre
19/11/2020 L15 n° 3198	l'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LR	adopté 139 pour, 10 contre
19/11/2020 L15 n° 3197	l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	abstention	abstention LR	adopté 127 pour, 11 contre
19/11/2020 L15 n° 3196	l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LR	adopté 165 pour, 9 contre