| 28/04/2020 L15 n° 2739 |
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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abstention
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abstention LR |
adopté 368 pour, 100 contre |
| 23/04/2020 L15 n° 2738 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LR |
adopté 527 pour, 30 contre |
| 17/04/2020 L15 n° 2737 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 528 pour, 30 contre |
| 22/03/2020 L15 n° 2736 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LR |
adopté 506 pour, 38 contre |
| 21/03/2020 L15 n° 2735 |
l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 509 pour, 36 contre |
| 21/03/2020 L15 n° 2734 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
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pour
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pour LR |
adopté 510 pour, 37 contre |
| 19/03/2020 L15 n° 2733 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 572 pour, 0 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2723 |
l'amendement n° 1004 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 15 pour, 64 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2722 |
l'amendement n° 293 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 12 pour, 61 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2709 |
l'amendement n° 157 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 10 pour, 68 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2708 |
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 23 pour, 79 contre |
| 03/03/2020 L15 n° 2706 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour LR |
rejeté 148 pour, 0 contre |
| 20/02/2020 L15 n° 2528 |
l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 27 pour, 74 contre |
| 20/02/2020 L15 n° 2527 |
le sous-amendement n° 42086 de M. Le Fur et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
|
pour LR |
rejeté 25 pour, 74 contre |
| 20/02/2020 L15 n° 2526 |
le sous-amendement n° 41972 de M. Jumel à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 21 pour, 72 contre |
| 20/02/2020 L15 n° 2525 |
le sous-amendement n° 42303 de M. Larive à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 20 pour, 74 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2467 |
l'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 60 pour, 162 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2463 |
l'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 60 pour, 131 contre |
| 29/01/2020 L15 n° 2425 |
l'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 18 pour, 45 contre |
| 29/01/2020 L15 n° 2424 |
l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 34 pour, 59 contre |
| 21/01/2020 L15 n° 2420 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 227 pour, 10 contre |
| 07/01/2020 L15 n° 2418 |
la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LR |
adopté 91 pour, 16 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2406 |
l'amendement n° 1554 de Mme Panonacle à l'article 8 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 5 pour, 52 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2402 |
l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 100 pour, 59 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2401 |
le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 61 pour, 102 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2400 |
le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 56 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2399 |
le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 60 pour, 100 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2398 |
le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 57 pour, 101 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2397 |
le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 59 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2396 |
le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 58 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2395 |
le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 56 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2394 |
le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 57 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2393 |
le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 58 pour, 100 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2392 |
le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 54 pour, 101 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2391 |
le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 51 pour, 102 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2390 |
le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 53 pour, 101 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2389 |
le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 55 pour, 100 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2388 |
le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 156 pour, 1 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2338 |
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 154 pour, 72 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2337 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 347 pour, 183 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2332 |
l'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 33 pour, 55 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2331 |
l'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 37 pour, 57 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2329 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 395 pour, 33 contre |
| 21/11/2019 L15 n° 2316 |
l'amendement n° 1633 (rect.) du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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pour
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pour LR |
adopté 66 pour, 0 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2308 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 116 pour, 49 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2307 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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contre
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contre LR |
adopté 354 pour, 191 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2276 |
l'amendement n° 2155 du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
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pour
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pour LR |
adopté 65 pour, 14 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2275 |
l'amendement n° 1701 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
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pour
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pour LR |
rejeté 12 pour, 67 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2274 |
l'amendement n° 1164 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
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pour
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pour LR |
rejeté 33 pour, 40 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2273 |
l'amendement n° 2288 de Mme Bagarry à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
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contre
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contre LR |
rejeté 23 pour, 62 contre |