| 14/11/2017 L15 n° 246 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 111 pour, 56 contre |
| 06/11/2017 L15 n° 227 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 39 pour, 16 contre |
| 06/11/2017 L15 n° 226 |
l'amendement n° 4 de M. Carrez et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 16 pour, 35 contre |
| 31/10/2017 L15 n° 208 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 354 pour, 192 contre |
| 26/10/2017 L15 n° 197 |
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 105 pour, 19 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 195 |
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 120 pour, 45 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 194 |
l'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 60 pour, 105 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 193 |
l'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 39 pour, 121 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 189 |
l'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 56 pour, 118 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 187 |
l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 66 pour, 141 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 186 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 60 pour, 122 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 185 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 77 pour, 125 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 184 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 365 pour, 172 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 183 |
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 362 pour, 174 contre |
| 17/10/2017 L15 n° 148 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 48 pour, 126 contre |
| 17/10/2017 L15 n° 146 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 46 pour, 104 contre |
| 17/10/2017 L15 n° 145 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 52 pour, 142 contre |
| 12/10/2017 L15 n° 143 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 103 pour, 49 contre |
| 10/10/2017 L15 n° 139 |
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 388 pour, 92 contre |
| 03/10/2017 L15 n° 138 |
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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voulait : pour |
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adopté 415 pour, 127 contre |
| 26/09/2017 L15 n° 124 |
l'amendement n° 52 de M. Larrivé après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 27 pour, 97 contre |
| 26/09/2017 L15 n° 122 |
l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 74 pour, 10 contre |
| 25/09/2017 L15 n° 121 |
l'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 15 pour, 105 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 107 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 383 pour, 3 contre |
| 01/08/2017 L15 n° 106 |
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LR |
adopté 421 pour, 74 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 104 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 283 pour, 37 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 103 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 319 pour, 4 contre |
| 27/07/2017 L15 n° 79 |
l'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 111 pour, 69 contre |
| 27/07/2017 L15 n° 78 |
l'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 64 pour, 106 contre |
| 27/07/2017 L15 n° 77 |
l'amendement n° 179 de M. Bernalicis après l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 16 pour, 123 contre |
| 26/07/2017 L15 n° 76 |
l'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 40 pour, 111 contre |
| 26/07/2017 L15 n° 75 |
l'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 64 pour, 141 contre |
| 26/07/2017 L15 n° 74 |
l'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 52 pour, 144 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 69 |
l'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 63 pour, 131 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 68 |
l'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 59 pour, 152 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 67 |
l'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 86 pour, 172 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 66 |
l'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 88 pour, 183 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 65 |
l'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 80 pour, 182 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 64 |
l'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 273 pour, 14 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 63 |
l'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 20 pour, 257 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 62 |
l'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 76 pour, 186 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 61 |
l'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 68 pour, 170 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 59 |
l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 133 pour, 153 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 58 |
l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 72 pour, 206 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 57 |
l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 48 pour, 236 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 10 |
l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 26 pour, 200 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 9 |
l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 30 pour, 223 contre |
| 10/07/2017 L15 n° 7 |
l'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 26 pour, 144 contre |
| 10/07/2017 L15 n° 6 |
l'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 22 pour, 138 contre |
| 10/07/2017 L15 n° 5 |
l'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 30 pour, 150 contre |