| 25/07/2021 L15 n° 3949 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 156 pour, 60 contre |
| 25/07/2021 L15 n° 3948 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 153 pour, 62 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3861 |
l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour LR |
rejeté 33 pour, 78 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3860 |
l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour LR |
rejeté 39 pour, 84 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3859 |
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour LR |
rejeté 28 pour, 113 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3858 |
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour LR |
rejeté 32 pour, 106 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3857 |
l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour LR |
rejeté 32 pour, 79 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3856 |
l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour LR |
rejeté 51 pour, 70 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3855 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
|
contre par délégation
|
contre LR |
adopté 326 pour, 115 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3852 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LR |
adopté 56 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3850 |
l'amendement n° 215 de M. Travert et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LR |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3849 |
l'amendement n° 219 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LR |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3848 |
l'amendement n° 9 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LR |
adopté 49 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3847 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour LR |
adopté 56 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3846 |
l'amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LR |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3845 |
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour LR |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3844 |
l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LR |
adopté 53 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3843 |
le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LR |
adopté 52 pour, 0 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3838 |
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 345 pour, 52 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3837 |
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre LR |
adopté 331 pour, 104 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3827 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 132 pour, 0 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3826 |
l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 119 pour, 1 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3823 |
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 121 pour, 101 contre |
| 09/06/2021 L15 n° 3803 |
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 68 pour, 24 contre |
| 27/05/2021 L15 n° 3792 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 27/05/2021 L15 n° 3791 |
l'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 74 pour, 2 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3789 |
l'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 78 pour, 0 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3788 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LR |
adopté 83 pour, 0 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3787 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LR |
adopté 91 pour, 0 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3786 |
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 114 pour, 12 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3785 |
l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 94 pour, 14 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3783 |
l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 17 pour, 78 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3780 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 119 pour, 51 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3779 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 342 pour, 103 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3778 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 342 pour, 105 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3759 |
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 172 pour, 71 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3758 |
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 72 pour, 185 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3757 |
l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 178 pour, 57 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3756 |
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
rejeté 103 pour, 108 contre |
| 10/05/2021 L15 n° 3751 |
l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
rejeté 28 pour, 115 contre |
| 04/05/2021 L15 n° 3738 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 332 pour, 77 contre |
| 13/04/2021 L15 n° 3636 |
l'article 45 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 92 pour, 38 contre |
| 13/04/2021 L15 n° 3635 |
l'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 98 pour, 24 contre |
| 13/04/2021 L15 n° 3634 |
l'article 44 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 94 pour, 19 contre |
| 13/04/2021 L15 n° 3633 |
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LR |
adopté 443 pour, 73 contre |
| 12/04/2021 L15 n° 3627 |
l'article 41 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 82 pour, 7 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3569 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
autre motion
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour LR |
adopté 247 pour, 76 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3568 |
l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour LR |
adopté 127 pour, 105 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3567 |
l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre LR |
rejeté 111 pour, 188 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3551 |
l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 115 pour, 24 contre |