| 01/10/2019 L15 n° 2104 |
l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 19 pour, 82 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2079 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 482 pour, 7 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2078 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 477 pour, 9 contre |
| 18/09/2019 L15 n° 2073 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 17/09/2019 L15 n° 2071 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 364 pour, 130 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2059 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 266 pour, 213 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2056 |
l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 72 pour, 28 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2055 |
l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 22 pour, 72 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2054 |
l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 99 pour, 61 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2053 |
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 59 pour, 101 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2052 |
la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 116 pour, 134 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2051 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 110 pour, 136 contre |
| 16/07/2019 L15 n° 2047 |
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 91 pour, 8 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2039 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 434 pour, 33 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2015 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 112 pour, 48 contre |
| 28/06/2019 L15 n° 2008 |
l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 2 pour, 25 contre |
| 28/06/2019 L15 n° 2007 |
l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 32 pour, 1 contre |
| 28/06/2019 L15 n° 2006 |
le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 7 pour, 30 contre |
| 28/06/2019 L15 n° 2005 |
le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 4 pour, 32 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 2004 |
l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 48 pour, 0 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 1993 |
l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 5 pour, 50 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 1992 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 28 pour, 7 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1991 |
l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 8 pour, 51 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1990 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
autre motion
dossier non relié
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 61 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1989 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 9 pour, 57 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1988 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 441 pour, 30 contre |
| 25/06/2019 L15 n° 1986 |
l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 61 pour, 4 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1957 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 372 pour, 40 contre |
| 12/06/2019 L15 n° 1941 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 363 pour, 163 contre |
| 04/06/2019 L15 n° 1926 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 347 pour, 8 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1925 |
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
|
abstention
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 48 pour, 64 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1924 |
l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 44 pour, 92 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1923 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 351 pour, 156 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1912 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 361 pour, 62 contre |
| 17/05/2019 L15 n° 1907 |
l'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
abstention
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 7 pour, 17 contre |
| 17/05/2019 L15 n° 1906 |
l'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
abstention
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 7 pour, 16 contre |
| 17/05/2019 L15 n° 1905 |
l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 33 pour, 2 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1903 |
l'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 50 pour, 0 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1902 |
l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 48 pour, 6 contre |
| 30/04/2019 L15 n° 1840 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 334 pour, 181 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1814 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1798 |
l'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
abstention
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 22 pour, 38 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1784 |
l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 17 pour, 87 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1783 |
l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 16 pour, 89 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1782 |
l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 18 pour, 88 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1781 |
l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 20 pour, 86 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1780 |
le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 20 pour, 86 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1779 |
l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 45 pour, 81 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1778 |
l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 44 pour, 66 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1777 |
l'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 21 pour, 38 contre |