| 06/12/2023 L16 n° 3143 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 107 pour, 44 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3142 |
l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 102 pour, 47 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3141 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 94 pour, 45 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3140 |
l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 99 pour, 39 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3138 |
l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 74 pour, 86 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3137 |
l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 113 pour, 28 contre |
| 05/12/2023 L16 n° 3136 |
l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
adopté 95 pour, 0 contre |
| 05/12/2023 L16 n° 3135 |
l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre SOC |
adopté 145 pour, 48 contre |
| 05/12/2023 L16 n° 3134 |
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
adopté 184 pour, 0 contre |
| 05/12/2023 L16 n° 3133 |
l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
adopté 111 pour, 1 contre |
| 05/12/2023 L16 n° 3132 |
l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 20 pour, 65 contre |
| 05/12/2023 L16 n° 3131 |
l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
adopté 100 pour, 0 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3128 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 104 pour, 0 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3127 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 45 pour, 23 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3124 |
l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre SOC |
adopté 59 pour, 4 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3123 |
l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre SOC |
adopté 47 pour, 36 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3122 |
l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 17 pour, 55 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3121 |
l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 17 pour, 55 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3120 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 19 pour, 44 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3119 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 78 pour, 12 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3118 |
l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
adopté 61 pour, 11 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3116 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée.
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 108 pour, 0 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3067 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 145 pour, 0 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3045 |
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 116 pour, 31 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3044 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3043 |
l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
voulait : pour |
|
rejeté 12 pour, 54 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3036 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 53 pour, 123 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3010 |
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
abstention
|
abstention SOC |
adopté 99 pour, 24 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3009 |
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 158 pour, 36 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2989 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 143 pour, 0 contre |
| 06/11/2023 L16 n° 2900 |
l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
|
pour
|
pour SOC |
adopté 48 pour, 47 contre |
| 06/11/2023 L16 n° 2898 |
l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
|
pour
|
pour SOC |
adopté 65 pour, 42 contre |
| 06/11/2023 L16 n° 2897 |
l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
|
pour
|
pour SOC |
adopté 71 pour, 40 contre |
| 06/11/2023 L16 n° 2895 |
l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
|
pour
|
pour SOC |
adopté 39 pour, 35 contre |
| 06/11/2023 L16 n° 2892 |
l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
|
pour
|
pour SOC |
adopté 90 pour, 0 contre |
| 30/10/2023 L16 n° 2809 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 223 pour, 0 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2802 |
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 119 pour, 87 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2801 |
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 102 pour, 75 contre |
| 24/10/2023 L16 n° 2800 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 180 pour, 215 contre |
| 20/10/2023 L16 n° 2799 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 219 pour, 0 contre |
| 17/10/2023 L16 n° 2796 |
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 360 pour, 77 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2718 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 39 pour, 197 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2717 |
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 310 pour, 251 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2716 |
l'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 33 pour, 45 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2715 |
l'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 38 pour, 48 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2713 |
l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
adopté 68 pour, 32 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2710 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
|
abstention
|
contre SOC · désaccord |
adopté 69 pour, 51 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2708 |
l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 57 pour, 51 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2707 |
l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
|
abstention
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 21 pour, 52 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2706 |
le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
|
abstention
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 18 pour, 54 contre |