Votes de Bruno Questel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 386 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
30/01/2018 L15 n° 368	l'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	contre	contre LaREM	rejeté 38 pour, 83 contre
30/01/2018 L15 n° 367	l'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	contre	contre LaREM	rejeté 44 pour, 99 contre
30/01/2018 L15 n° 366	l'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	contre	contre LaREM	rejeté 45 pour, 98 contre
30/01/2018 L15 n° 365	l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). ensemble Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	pour	pour LaREM	adopté 405 pour, 41 contre
18/01/2018 L15 n° 359	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 35 pour, 19 contre
18/01/2018 L15 n° 358	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 75 pour, 50 contre
20/12/2017 L15 n° 355	l'amendement n° 66 de M. Larive à l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 76 contre
19/12/2017 L15 n° 351	l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). ensemble Orientation et réussite des étudiants	pour	pour LaREM	adopté 361 pour, 129 contre
12/12/2017 L15 n° 345	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 323 pour, 163 contre
28/11/2017 L15 n° 314	l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). ensemble Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	pour	pour LaREM	adopté 463 pour, 74 contre
21/11/2017 L15 n° 272	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). ensemble Loi de finances 2018	pour	pour LaREM	adopté 356 pour, 175 contre
15/11/2017 L15 n° 251	l'amendement n° 1351 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 43 pour, 72 contre
15/11/2017 L15 n° 250	l'amendement n° 1352 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 44 pour, 74 contre
14/11/2017 L15 n° 245	l'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture amendement Loi de finances 2018 (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 68 contre
09/11/2017 L15 n° 239	l'amendement n° 636 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 40 contre
09/11/2017 L15 n° 238	l'amendement de suppression n° 563 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 47 contre
09/11/2017 L15 n° 237	l'amendement n° 605 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 53 contre
09/11/2017 L15 n° 235	l'amendement n° 885 de M. Nilor après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LaREM	adopté 84 pour, 0 contre
09/11/2017 L15 n° 234	les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) article Loi de finances 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 91 pour, 39 contre
08/11/2017 L15 n° 232	l'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LaREM	adopté 87 pour, 2 contre
08/11/2017 L15 n° 229	l'amendement n° 693 de M. Masson à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 37 pour, 79 contre
08/11/2017 L15 n° 228	l'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 119 contre
31/10/2017 L15 n° 213	l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 46 contre
31/10/2017 L15 n° 212	l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 53 contre
31/10/2017 L15 n° 211	l'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 48 contre
31/10/2017 L15 n° 210	l'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 57 contre
31/10/2017 L15 n° 209	l'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 34 pour, 52 contre
31/10/2017 L15 n° 208	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2018	pour	pour LaREM	adopté 354 pour, 192 contre
25/10/2017 L15 n° 188	l'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 142 contre
25/10/2017 L15 n° 187	l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre LaREM	rejeté 66 pour, 141 contre
24/10/2017 L15 n° 184	la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). autre Loi de finances 2018	pour par délégation	pour LaREM	adopté 365 pour, 172 contre
24/10/2017 L15 n° 183	l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). ensemble Programmation des finances publiques 2018 - 2022	pour par délégation	pour LaREM	adopté 362 pour, 174 contre
21/10/2017 L15 n° 176	l'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 53 contre
21/10/2017 L15 n° 175	l'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LaREM	adopté 77 pour, 4 contre
21/10/2017 L15 n° 174	l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article Loi de finances 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 65 pour, 14 contre
20/10/2017 L15 n° 173	l'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 51 contre
20/10/2017 L15 n° 172	l'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 64 contre
20/10/2017 L15 n° 171	l'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 71 contre
20/10/2017 L15 n° 170	l'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 66 pour, 16 contre
20/10/2017 L15 n° 169	l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 77 pour, 19 contre
20/10/2017 L15 n° 168	l'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 71 contre
20/10/2017 L15 n° 167	l'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 72 contre
20/10/2017 L15 n° 166	l'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 61 contre
20/10/2017 L15 n° 165	l'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 63 contre
18/10/2017 L15 n° 149	l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 54 pour, 17 contre
17/10/2017 L15 n° 148	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 48 pour, 126 contre
17/10/2017 L15 n° 147	la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 39 pour, 121 contre
17/10/2017 L15 n° 146	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 46 pour, 104 contre
17/10/2017 L15 n° 145	la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 52 pour, 142 contre
10/10/2017 L15 n° 139	l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). ensemble Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	pour	pour LaREM	adopté 388 pour, 92 contre