| 24/11/2015 L14 n° 1194 |
l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour Les Républicains |
adopté 102 pour, 29 contre |
| 24/11/2015 L14 n° 1193 |
l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre Les Républicains |
rejeté 11 pour, 113 contre |
| 24/11/2015 L14 n° 1192 |
l'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre Les Républicains |
rejeté 32 pour, 102 contre |
| 19/11/2015 L14 n° 1191 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).
|
pour
|
pour Les Républicains |
adopté 551 pour, 6 contre |
| 17/11/2015 L14 n° 1189 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
|
contre
|
contre Les Républicains |
adopté 290 pour, 244 contre |
| 27/10/2015 L14 n° 1185 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
|
contre
|
contre Les Républicains |
adopté 286 pour, 245 contre |
| 20/10/2015 L14 n° 1177 |
le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).
|
contre
|
contre Les Républicains |
adopté 277 pour, 247 contre |
| 06/10/2015 L14 n° 1167 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).
|
contre
|
contre Les Républicains |
adopté 297 pour, 195 contre |
| 15/07/2015 L14 n° 1155 |
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre
|
pour Les Républicains · désaccord |
adopté 412 pour, 69 contre |
| 09/06/2015 L14 n° 1131 |
l'amendement n° 14 de Mme Annie Genevard à l'article 2 de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (première lecture).
|
pour
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pour Les Républicains |
rejeté 24 pour, 35 contre |
| 09/06/2015 L14 n° 1130 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Les Républicains |
adopté 291 pour, 195 contre |
| 02/06/2015 L14 n° 1127 |
l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
|
contre
|
contre Les Républicains |
adopté 301 pour, 238 contre |
| 26/05/2015 L14 n° 1120 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 308 pour, 217 contre |
| 21/05/2015 L14 n° 1119 |
l'amendement n° 384 de M. Carvalho à l'article 38 bis BA du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 6 pour, 17 contre |
| 21/05/2015 L14 n° 1118 |
l'amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
rejeté 4 pour, 33 contre |
| 20/05/2015 L14 n° 1117 |
amendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 10 pour, 26 contre |
| 20/05/2015 L14 n° 1116 |
l'amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 9 pour, 21 contre |
| 19/05/2015 L14 n° 1115 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 36 pour, 61 contre |
| 12/05/2015 L14 n° 1110 |
l'amendement n° 8 de M. de Ganay après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture).
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 21 pour, 32 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
|
pour
|
pour UMP |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 14/04/2015 L14 n° 1106 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
|
contre
|
contre UMP |
adopté 311 pour, 241 contre |
| 09/04/2015 L14 n° 1099 |
l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
adopté 23 pour, 12 contre |
| 09/04/2015 L14 n° 1098 |
l'amendement n° 142 de suppression de M. Huet et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 17 pour, 33 contre |
| 08/04/2015 L14 n° 1097 |
l'amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 22 pour, 40 contre |
| 08/04/2015 L14 n° 1096 |
amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 17 pour, 27 contre |
| 01/04/2015 L14 n° 1091 |
l'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
adopté 74 pour, 1 contre |
| 24/03/2015 L14 n° 1084 |
la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 351 pour, 185 contre |
| 24/03/2015 L14 n° 1083 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 325 pour, 189 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1080 |
l'amendement n° 404 de M. Abad à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 4 pour, 16 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1079 |
l'amendement n° 59 de M. Cinieri à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 4 pour, 18 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1078 |
l'amendement n° 210 de M. Saddier à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 9 pour, 18 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1077 |
l'amendement n° 465 de Mme Sage et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
adopté 37 pour, 1 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1076 |
l'amendement n° 1131 de M. Serville à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 12 pour, 22 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1075 |
l'amendement n° 46 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 9 pour, 26 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1074 |
l'amendement n° 166 de M. Laffineur et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
adopté 31 pour, 30 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1073 |
l'amendement n° 812 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
adopté 26 pour, 23 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1072 |
l'amendement n° 811 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 22 pour, 22 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1071 |
l'amendement n°564 de M.Meunier et les amendements identiques à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 17 pour, 19 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1070 |
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour UMP |
adopté 436 pour, 34 contre |
| 10/03/2015 L14 n° 1062 |
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
|
abstention
|
contre UMP · désaccord |
adopté 306 pour, 238 contre |
| 04/03/2015 L14 n° 1053 |
l'amendement n° 1107 du Gouvernement et l'amendement identique n° 1126 de Mme Grelier à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 29 pour, 11 contre |
| 19/02/2015 L14 n° 1044 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée.
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 234 pour, 0 contre |
| 02/02/2015 L14 n° 1007 |
l'amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 40 pour, 35 contre |
| 02/02/2015 L14 n° 1005 |
l'amendement n° 380 de M. Houillon et les amendements identiques n° 537 de M. Hetzel et n° 1847 de M. Gosselin à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 29 pour, 34 contre |
| 30/01/2015 L14 n° 1004 |
le sous-amendement n° 3183 de M. Fromantin à l'amendement n° 1329 de M. Brottes à l'article 9 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
sous-amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 20 pour, 23 contre |
| 16/12/2014 L14 n° 995 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)
|
contre
|
contre UMP |
adopté 257 pour, 222 contre |
| 16/12/2014 L14 n° 994 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 324 pour, 188 contre |
| 09/12/2014 L14 n° 991 |
le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).
|
contre
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contre UMP |
adopté 270 pour, 242 contre |
| 09/12/2014 L14 n° 990 |
le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 298 pour, 238 contre |
| 04/12/2014 L14 n° 983 |
la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui.
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
adopté 22 pour, 16 contre |