Votes de Denis Baupin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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324 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
25/11/2013 L14 n° 724	l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. article dossier non relié	non-votant PSE	abstention Écolo	adopté 31 pour, 14 contre
25/11/2013 L14 n° 723	l'amendement n°227 de M. Urvoas à l'article 12ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PSE	abstention Écolo	rejeté 20 pour, 25 contre
25/11/2013 L14 n° 722	l'amendement n° 78 de M. Fromentin et les amendements identiques à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre Écolo	rejeté 18 pour, 39 contre
25/11/2013 L14 n° 721	l'amendement n° 132 de Mme Poletti et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre Écolo	rejeté 15 pour, 36 contre
20/11/2013 L14 n° 702	le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. autre Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales...	pour	pour Écolo	adopté 305 pour, 224 contre
20/11/2013 L14 n° 701	le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. autre Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales...	pour	pour Écolo	adopté 302 pour, 225 contre
19/11/2013 L14 n° 698	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. ensemble Budget : loi de finances 2014	pour	pour Écolo	adopté 320 pour, 242 contre
05/11/2013 L14 n° 687	le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). autre Justice : procureur de la République financier	pour	pour Écolo	adopté 336 pour, 203 contre
05/11/2013 L14 n° 686	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. ensemble Justice : lutte contre la fraude fiscale	pour	pour Écolo	adopté 358 pour, 198 contre
29/10/2013 L14 n° 678	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2014	pour	pour Écolo	adopté 320 pour, 243 contre
22/10/2013 L14 n° 663	l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. ensemble Budget : loi de finances 2014	pour	pour Écolo	adopté 316 pour, 249 contre
18/10/2013 L14 n° 650	l'amendement n° 770 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour Écolo	rejeté 17 pour, 37 contre
17/10/2013 L14 n° 648	l'amendement n° 19 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014. amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances 2014	non-votant PSE	contre Écolo	rejeté 22 pour, 44 contre
15/10/2013 L14 n° 647	l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. ensemble Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	abstention	abstention Écolo	adopté 270 pour, 249 contre
11/10/2013 L14 n° 629	les amendements n° 2396 à n° 2410 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour Écolo	rejeté 11 pour, 36 contre
11/10/2013 L14 n° 628	les amendements n° 2204 à n° 2218 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour Écolo	rejeté 11 pour, 32 contre
11/10/2013 L14 n° 627	les amendements n° 1452 à n° 1466 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre Écolo	rejeté 7 pour, 36 contre
11/10/2013 L14 n° 626	les amendements n° 1285 à n° 1299 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour Écolo	rejeté 11 pour, 38 contre
11/10/2013 L14 n° 625	les amendements n° 2567 à n° 2581 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour Écolo	rejeté 11 pour, 36 contre
10/10/2013 L14 n° 624	les amendements n° 337 à 351 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	non-votant PSE	pour Écolo	rejeté 16 pour, 47 contre
01/10/2013 L14 n° 596	l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. ensemble Economie : reconquête de l'économie réelle	pour	pour Écolo	adopté 285 pour, 214 contre
17/09/2013 L14 n° 595	le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) autre Pouvoirs publics : transparence de la vie publique	pour	pour Écolo	adopté 324 pour, 205 contre
17/09/2013 L14 n° 593	l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ensemble Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové	pour	pour Écolo	adopté 312 pour, 197 contre
23/07/2013 L14 n° 590	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)	pour	pour Écolo	adopté 299 pour, 198 contre
23/07/2013 L14 n° 589	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique	pour	pour Écolo	adopté 299 pour, 197 contre
23/07/2013 L14 n° 588	l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. ensemble Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	pour	pour Écolo	adopté 294 pour, 235 contre
16/07/2013 L14 n° 569	l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. ensemble dossier non relié	pour	pour Écolo	adopté 314 pour, 223 contre
11/07/2013 L14 n° 567	l'amendement n° 283 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre Écolo	rejeté 19 pour, 34 contre
11/07/2013 L14 n° 566	l'amendement n° 288 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre Écolo	rejeté 21 pour, 37 contre
11/07/2013 L14 n° 565	l'amendement n° 44 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre Écolo	rejeté 20 pour, 37 contre
11/07/2013 L14 n° 564	l'amendement n° 54 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre Écolo	rejeté 24 pour, 39 contre
11/07/2013 L14 n° 563	le sous amendement n° 306 de M. Le Fur à l'amendement n° 282 de M. Fromantin à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre Écolo	rejeté 24 pour, 43 contre
09/07/2013 L14 n° 560	l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales...	pour	pour Écolo	adopté 305 pour, 228 contre
09/07/2013 L14 n° 559	l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales...	pour	pour Écolo	adopté 300 pour, 228 contre
03/07/2013 L14 n° 550	l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). ensemble Economie : consommation	pour	pour Écolo	adopté 326 pour, 182 contre
25/06/2013 L14 n° 538	l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. ensemble Justice : procureur de la République financier	pour	pour Écolo	adopté 332 pour, 177 contre
25/06/2013 L14 n° 537	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. ensemble Justice : lutte contre la fraude fiscale	pour	pour Écolo	adopté 366 pour, 174 contre
25/06/2013 L14 n° 536	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)	pour	pour Écolo	adopté 328 pour, 193 contre
25/06/2013 L14 n° 535	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique	pour	pour Écolo	adopté 326 pour, 193 contre
21/06/2013 L14 n° 534	l'amendement n° 2 de M. Frédéric Lefebvre à l'article 2 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France	non-votant PSE	abstention Écolo	rejeté 8 pour, 12 contre
17/06/2013 L14 n° 529	l'amendement n° 218 de Mme Le Callennec à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : transparence de la vie publique	non-votant PSE	pour Écolo	rejeté 14 pour, 30 contre
05/06/2013 L14 n° 528	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). ensemble Education : refondation de l’école de la République	pour	pour Écolo	adopté 304 pour, 203 contre
04/06/2013 L14 n° 526	l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). ensemble Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public	pour	pour Écolo	adopté 300 pour, 164 contre
04/06/2013 L14 n° 525	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture). ensemble Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature	pour	pour Écolo	adopté 303 pour, 222 contre
28/05/2013 L14 n° 522	l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. ensemble Education : enseignement supérieur et recherche	contre	contre Écolo	adopté 289 pour, 248 contre
24/04/2013 L14 n° 513	le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) autre Travail : sécurisation de l'emploi	abstention	abstention Écolo	adopté 141 pour, 16 contre
23/04/2013 L14 n° 512	le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour Écolo	adopté 297 pour, 220 contre
23/04/2013 L14 n° 511	l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). ensemble Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	pour	pour Écolo	adopté 331 pour, 225 contre
22/04/2013 L14 n° 510	la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali. article dossier non relié	pour	pour Écolo	adopté 342 pour, 0 contre
17/04/2013 L14 n° 500	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux,...	abstention	abstention Écolo	adopté 274 pour, 244 contre