Votes de Yves Blein

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

600 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
27/05/2015 L14 n° 1122	l'amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 33 pour, 7 contre
26/05/2015 L14 n° 1120	l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). ensemble Energie : transition énergétique pour la croissance verte	pour	pour SRC	adopté 308 pour, 217 contre
21/05/2015 L14 n° 1119	l'amendement n° 384 de M. Carvalho à l'article 38 bis BA du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 6 pour, 17 contre
19/05/2015 L14 n° 1115	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 36 pour, 61 contre
05/05/2015 L14 n° 1109	l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) ensemble Police et sécurité : renseignement	pour	pour SRC	adopté 438 pour, 86 contre
14/04/2015 L14 n° 1106	l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) ensemble Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	pour	pour SRC	adopté 311 pour, 241 contre
24/03/2015 L14 n° 1084	la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). autre Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française...	pour	pour SRC	adopté 351 pour, 185 contre
24/03/2015 L14 n° 1083	l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). ensemble Environnement : reconquête de la biodiversité	pour	pour SRC	adopté 325 pour, 189 contre
17/03/2015 L14 n° 1070	l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). ensemble Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie	pour	pour SRC	adopté 436 pour, 34 contre
10/03/2015 L14 n° 1062	l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). ensemble Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)	pour	pour SRC	adopté 306 pour, 238 contre
14/02/2015 L14 n° 1033	l'amendement n° 2183 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 101 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 10 pour, 24 contre
14/02/2015 L14 n° 1032	l'amendement n° 2167 de Mme Fraysse et les amendements identiques suivants tendant à supprimer l'article 85 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 11 pour, 32 contre
14/02/2015 L14 n° 1031	l'amendement n° 2166 de Mme Fraysse tendant à supprimer les alinéas 86 à 89 de l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 8 pour, 30 contre
14/02/2015 L14 n° 1030	l'amendement n° 3290 du Gouvernement à l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 30 pour, 8 contre
14/02/2015 L14 n° 1029	l'amendement de suppression n° 1037 de Mme Fraysse et l'amendement identique suivant à l'article 81 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 11 pour, 34 contre
14/02/2015 L14 n° 1028	l'amendement n° 102 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 80 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 21 pour, 34 contre
14/02/2015 L14 n° 1027	l'amendement n° 1035 de Mme Fraysse à l'article 77 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 13 pour, 27 contre
14/02/2015 L14 n° 1026	l'amendement n° 1666 de M. Fromantin à l'article 76 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 7 pour, 32 contre
13/02/2015 L14 n° 1025	les amendements de suppression n° 96 de M. Le Fur, n° 1033 de Mme Fraysse et n° 1320 de M. Roumegas à l'article 74 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 16 pour, 31 contre
13/02/2015 L14 n° 1024	les amendements de suppression n° 94 de M. Le Fur, n° 1031 de Mme Fraysse, n° 1313 de M. Roumegas, n° 2198 de M. Laurent et n° 3046 de M. Goldberg à l'article 72 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 20 pour, 30 contre
09/02/2015 L14 n° 1020	l'amendement n°1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 48 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement texte de l'amendement · dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 24 pour, 32 contre
09/02/2015 L14 n° 1019	l'amendement n°2474 de M. Chassaigne et les amendements identiques à l'article 47 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement texte de l'amendement · dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 12 pour, 53 contre
06/02/2015 L14 n° 1018	l'amendement n° 2788 de Mme Berger à l'article 34 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 7 pour, 30 contre
06/02/2015 L14 n° 1017	l'amendement n° 2468 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 9 pour, 26 contre
06/02/2015 L14 n° 1016	l'amendement n° 1265 de M. Baupin après l'article 27 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 3 pour, 32 contre
06/02/2015 L14 n° 1015	l'amendement n° 2334 de M. Vercamer après l'article 25 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 34 pour, 2 contre
05/02/2015 L14 n° 1014	la motion de renvoi en commission, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi relative à la maladie de Lyme (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 13 pour, 9 contre
04/02/2015 L14 n° 1013	l'amendement n° 2802 Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 29 pour, 12 contre
04/02/2015 L14 n° 1012	le sous-amendement n° 3278 de M. Ferrand à l'amendement n° 2802 du Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 30 pour, 12 contre
03/02/2015 L14 n° 1010	l'amendement n° 397 de M. Houillon et les amendements identiques à l'article 13 bis du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 24 pour, 37 contre
27/01/2015 L14 n° 1000	l'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 51 pour, 8 contre
13/01/2015 L14 n° 998	la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 488 pour, 1 contre
17/12/2014 L14 n° 997	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 95 pour, 56 contre
16/12/2014 L14 n° 995	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) ensemble Budget : loi de finances 2015	pour	pour SRC	adopté 257 pour, 222 contre
16/12/2014 L14 n° 994	l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). ensemble Affaires étrangères : réforme du droit d'asile	pour	pour SRC	adopté 324 pour, 188 contre
09/12/2014 L14 n° 991	le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). autre Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	pour SRC	adopté 270 pour, 242 contre
09/12/2014 L14 n° 990	le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). autre Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)	pour	pour SRC	adopté 298 pour, 238 contre
02/12/2014 L14 n° 981	la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) autre Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat de Palestine	pour	pour SRC	adopté 339 pour, 151 contre
25/11/2014 L14 n° 974	l'amendement n° 105 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 182 de M. Le Roux à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	pour SRC	adopté 68 pour, 55 contre
25/11/2014 L14 n° 973	l'amendement n° 153 de M. Vercamer à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	contre	contre SRC	rejeté 64 pour, 64 contre
25/11/2014 L14 n° 970	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 277 pour, 253 contre
19/11/2014 L14 n° 961	l'amendement n°110 de M. Roman à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 15 pour, 50 contre
18/11/2014 L14 n° 955	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). ensemble Budget : loi de finances 2015	pour	pour SRC	adopté 266 pour, 247 contre
06/11/2014 L14 n° 953	l'amendement n° 512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances 2015	contre	contre SRC	rejeté 18 pour, 22 contre
06/11/2014 L14 n° 952	l'amendement n° 491 de M. Benoit et l'amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances 2015	contre	contre SRC	rejeté 14 pour, 26 contre
06/11/2014 L14 n° 951	l'amendement n° 285 de M. Herth et les amendements de suppression identiques à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances 2015	contre	contre SRC	rejeté 20 pour, 24 contre
05/11/2014 L14 n° 949	les amendements n° 284 de M. Carré et n° 383 de M. Piron de supression à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Egalité des territoires et logement. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 20 pour, 33 contre
28/10/2014 L14 n° 945	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	pour SRC	adopté 270 pour, 245 contre
21/10/2014 L14 n° 930	le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) autre Budget : loi de finances 2015	pour	pour SRC	adopté 266 pour, 245 contre
21/10/2014 L14 n° 929	le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 autre Budget : finances publiques 2014-2019	pour	pour SRC	adopté 263 pour, 245 contre