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Députés / Patrick Hetzel

Votes de Patrick Hetzel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

476 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
29/11/2022
L16 n° 644
l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
34 pour, 108 contre
24/11/2022
L16 n° 629
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). contre pour
LR · désaccord
adopté
337 pour, 32 contre
27/10/2022
L16 n° 419
l'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre pour
LR · désaccord
rejeté
40 pour, 53 contre
27/10/2022
L16 n° 416
l'amendement n° 1851 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice abstention pour
LR · désaccord
rejeté
39 pour, 88 contre
27/10/2022
L16 n° 413
l'amendement n° 1795 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre pour
LR · désaccord
rejeté
57 pour, 65 contre
27/10/2022
L16 n° 412
l'amendement n° 1907 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice abstention contre
LR · désaccord
rejeté
43 pour, 69 contre
27/10/2022
L16 n° 411
l'amendement n° 1913 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice abstention pour
LR · désaccord
rejeté
44 pour, 64 contre
27/10/2022
L16 n° 407
l'amendement n° 1863 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice abstention pour
LR · désaccord
rejeté
51 pour, 89 contre
27/10/2022
L16 n° 406
l'amendement n° 1891 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice abstention contre
LR · désaccord
rejeté
49 pour, 86 contre
27/10/2022
L16 n° 405
l'amendement n° 1918 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice abstention pour
LR · désaccord
rejeté
50 pour, 87 contre
27/10/2022
L16 n° 404
l'amendement n° 1892 de Mme Lechanteux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice abstention contre
LR · désaccord
rejeté
43 pour, 75 contre
27/10/2022
L16 n° 402
l'amendement n° 1414 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice abstention pour
LR · désaccord
rejeté
48 pour, 99 contre
27/10/2022
L16 n° 401
l'amendement n° 1883 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice abstention pour
LR · désaccord
rejeté
49 pour, 104 contre
27/10/2022
L16 n° 397
l'amendement n° 1865 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice abstention pour
LR · désaccord
rejeté
31 pour, 33 contre
27/10/2022
L16 n° 396
l'amendement n° 1321 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre pour
LR · désaccord
rejeté
43 pour, 56 contre
27/10/2022
L16 n° 393
l'amendement n° 1316 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre pour
LR · désaccord
rejeté
36 pour, 113 contre
27/10/2022
L16 n° 390
l'amendement n° 1320 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice abstention contre
LR · désaccord
rejeté
26 pour, 80 contre
26/10/2022
L16 n° 389
l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
124 pour, 61 contre
25/10/2022
L16 n° 370
l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
92 pour, 109 contre
20/10/2022
L16 n° 357
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
56 pour, 119 contre
13/10/2022
L16 n° 286
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
148 pour, 137 contre
13/10/2022
L16 n° 285
l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
73 pour, 146 contre
11/10/2022
L16 n° 246
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
contre pour
LR · désaccord
rejeté
188 pour, 190 contre
26/07/2022
L16 n° 162
l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
79 pour, 200 contre
26/07/2022
L16 n° 159
l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
171 pour, 206 contre
26/07/2022
L16 n° 157
l'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
82 pour, 264 contre
26/07/2022
L16 n° 156
l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
90 pour, 270 contre
25/07/2022
L16 n° 146
l'amendement n° 84 de M. Philippe Brun à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
73 pour, 147 contre
25/07/2022
L16 n° 145
l'amendement n° 933 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
72 pour, 136 contre
25/07/2022
L16 n° 143
l'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
rejeté
84 pour, 184 contre
25/07/2022
L16 n° 136
l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
149 pour, 154 contre
25/07/2022
L16 n° 134
l'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
57 pour, 151 contre
23/07/2022
L16 n° 112
l'amendement n° 490 de M. Dumont et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
72 pour, 90 contre
21/07/2022
L16 n° 74
l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
146 pour, 128 contre
21/07/2022
L16 n° 69
l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
158 pour, 66 contre
21/07/2022
L16 n° 66
l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
159 pour, 65 contre
21/07/2022
L16 n° 58
l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
304 pour, 1 contre
21/07/2022
L16 n° 56
l'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
93 pour, 218 contre
19/07/2022
L16 n° 30
l'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
86 pour, 223 contre
12/07/2022
L16 n° 12
l'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
133 pour, 204 contre
24/02/2022
L15 n° 4419
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive). contre pour
LR · désaccord
adopté
69 pour, 1 contre
14/01/2022
L15 n° 4317
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
LR · désaccord
adopté
185 pour, 69 contre
14/01/2022
L15 n° 4313
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
LR · désaccord
adopté
181 pour, 70 contre
14/01/2022
L15 n° 4312
l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). abstention
par délégation
pour
LR · désaccord
rejeté
53 pour, 125 contre
14/01/2022
L15 n° 4311
l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). pour
par délégation
contre
LR · désaccord
rejeté
57 pour, 166 contre
05/01/2022
L15 n° 4279
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre pour
LR · désaccord
adopté
214 pour, 93 contre
05/01/2022
L15 n° 4278
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre pour
LR · désaccord
adopté
154 pour, 58 contre
05/01/2022
L15 n° 4269
l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
49 pour, 163 contre
05/01/2022
L15 n° 4265
l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
52 pour, 186 contre
05/01/2022
L15 n° 4264
l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
51 pour, 136 contre