| 16/10/2018 L15 n° 1237 |
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 55 pour, 104 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1236 |
l'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1235 |
l'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 36 pour, 43 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1234 |
l'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 48 pour, 55 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1233 |
l'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 36 pour, 53 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1232 |
l'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 20 pour, 105 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1231 |
l'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 53 pour, 92 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1230 |
l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 46 pour, 92 contre |
| 15/10/2018 L15 n° 1229 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 19 pour, 56 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1227 |
l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 3 pour, 42 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1226 |
l'amendement n° 10 de M. Quatennens après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 5 pour, 39 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1225 |
l'amendement n° 7 de M. Abad à l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 16 pour, 28 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1224 |
l'amendement n° 4 de M. Abad à l'article 4 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 17 pour, 28 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1223 |
l'amendement n° 5 de M. Abad à l'article 3 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
|
pour
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pour LR |
rejeté 16 pour, 25 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1222 |
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 23 pour, 29 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1221 |
l'amendement n° 14 de M. Abad à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
rejeté 25 pour, 30 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1220 |
l'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
|
pour
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pour LR |
adopté 63 pour, 1 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1219 |
l'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
rejeté 16 pour, 41 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1218 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 46 pour, 32 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1217 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 70 pour, 54 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1216 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 75 pour, 55 contre |
| 10/10/2018 L15 n° 1215 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LR |
adopté 112 pour, 14 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1209 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
adopté 361 pour, 84 contre |
| 03/10/2018 L15 n° 1186 |
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 79 pour, 29 contre |
| 03/10/2018 L15 n° 1185 |
l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
rejeté 23 pour, 62 contre |
| 02/10/2018 L15 n° 1182 |
l'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 117 pour, 0 contre |
| 02/10/2018 L15 n° 1181 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 227 pour, 136 contre |
| 28/09/2018 L15 n° 1178 |
l'amendement n° 1669 de M. Dharréville après l'article 14 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
rejeté 7 pour, 29 contre |
| 27/09/2018 L15 n° 1177 |
l'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 15 pour, 46 contre |
| 27/09/2018 L15 n° 1176 |
l'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 9 pour, 47 contre |
| 27/09/2018 L15 n° 1174 |
l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 7 pour, 63 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1173 |
l'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 45 pour, 77 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1172 |
l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
pour
|
abstention LR · désaccord |
adopté 90 pour, 2 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1171 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 497 pour, 36 contre |
| 25/09/2018 L15 n° 1170 |
la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 32 pour, 80 contre |
| 25/09/2018 L15 n° 1169 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 55 pour, 112 contre |
| 19/09/2018 L15 n° 1168 |
l'amendement n° 275 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 4 pour, 43 contre |
| 19/09/2018 L15 n° 1167 |
l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 18/09/2018 L15 n° 1162 |
l'article 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 54 pour, 10 contre |
| 18/09/2018 L15 n° 1161 |
l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
adopté 52 pour, 20 contre |
| 18/09/2018 L15 n° 1160 |
l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 51 pour, 9 contre |
| 18/09/2018 L15 n° 1159 |
l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 64 pour, 17 contre |
| 13/09/2018 L15 n° 1126 |
l'amendement n° 8 de M. Viala à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
pour
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pour LR |
rejeté 19 pour, 33 contre |
| 13/09/2018 L15 n° 1125 |
l'amendement n° 983 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 13/09/2018 L15 n° 1124 |
l'amendement n° 716 de M. Potier à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
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abstention
|
abstention LR |
rejeté 21 pour, 33 contre |
| 13/09/2018 L15 n° 1122 |
l'amendement n° 88 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 21 pour, 35 contre |
| 12/09/2018 L15 n° 1119 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
pour
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pour LR |
rejeté 35 pour, 60 contre |
| 31/07/2018 L15 n° 1114 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 143 pour, 0 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1109 |
l'amendement de suppression n° 143 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 26 sexies du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 24 pour, 51 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1108 |
l'amendement n° 472 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 69 pour, 8 contre |