Votes de Paul Molac

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 169 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
25/07/2017 L15 n° 62	l'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique	contre	contre LaREM	rejeté 76 pour, 186 contre
25/07/2017 L15 n° 61	l'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique	contre	contre LaREM	rejeté 68 pour, 170 contre
25/07/2017 L15 n° 59	l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 133 pour, 153 contre
25/07/2017 L15 n° 57	l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 48 pour, 236 contre
13/07/2017 L15 n° 49	l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). ensemble Mesures pour le renforcement du dialogue social	pour	pour LaREM	adopté 270 pour, 50 contre
11/07/2017 L15 n° 25	l'amendement n° 454 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour le renforcement du dialogue social	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 125 contre
11/07/2017 L15 n° 23	l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). article Mesures pour le renforcement du dialogue social (probable)	pour	pour LaREM	adopté 169 pour, 37 contre
04/07/2017 L15 n° 1	la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 370 pour, 67 contre
22/11/2016 L14 n° 1352	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances 2017	pour	pour SER	adopté 287 pour, 243 contre
08/11/2016 L14 n° 1348	la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) autre Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits	pour	pour SER	adopté 316 pour, 183 contre
08/11/2016 L14 n° 1347	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) ensemble Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)	pour	pour SER	adopté 308 pour, 171 contre
02/11/2016 L14 n° 1346	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2017	pour	pour SER	adopté 272 pour, 240 contre
26/10/2016 L14 n° 1341	l'amendement n° 7 de M. Terrasse et amendements identiques de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SER	adopté 18 pour, 14 contre
25/10/2016 L14 n° 1336	la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) autre Budget : loi de finances 2017	pour	pour SER	adopté 285 pour, 242 contre
18/10/2016 L14 n° 1332	le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). autre Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne	abstention	pour SER · désaccord	adopté 511 pour, 1 contre
11/10/2016 L14 n° 1329	le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) autre Outre-mer : égalité réelle outre-mer	pour	pour SER	adopté 314 pour, 140 contre
19/07/2016 L14 n° 1325	l'amendement n° 32 de M. Ciotti après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement texte de l'amendement · Transports : transport public particulier de personnes	pour	pour SER	adopté 256 pour, 37 contre
19/07/2016 L14 n° 1324	l'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 127 pour, 168 contre
19/07/2016 L14 n° 1323	l'amendement n° 97 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement texte de l'amendement · Transports : transport public particulier de personnes	contre	contre SER	rejeté 123 pour, 180 contre
19/07/2016 L14 n° 1322	l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement dossier non relié	pour	pour SER	adopté 279 pour, 9 contre
19/07/2016 L14 n° 1321	l'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 118 pour, 168 contre
19/07/2016 L14 n° 1320	l'amendement n° 83 de M. Le Fur après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement texte de l'amendement · Transports : transport public particulier de personnes	contre	contre SER	rejeté 123 pour, 185 contre
19/07/2016 L14 n° 1319	l'amendement n° 30 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 123 pour, 180 contre
19/07/2016 L14 n° 1318	l'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement texte de l'amendement · Transports : transport public particulier de personnes	contre	contre SER	rejeté 114 pour, 181 contre
19/07/2016 L14 n° 1317	l'amendement n° 7 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 88 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 121 pour, 192 contre
19/07/2016 L14 n° 1316	l'amendement n° 8 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 89 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement texte de l'amendement · Transports : transport public particulier de personnes	contre	contre SER	rejeté 139 pour, 164 contre
06/07/2016 L14 n° 1312	l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). ensemble Société : égalité et citoyenneté	pour	pour SER	adopté 305 pour, 157 contre
01/07/2016 L14 n° 1311	l'amendement n° 1559 du Gouvernement à l'article 38 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement texte de l'amendement · Société : égalité et citoyenneté	pour	pour SER	adopté 21 pour, 0 contre
30/06/2016 L14 n° 1309	l'amendement n° 897 rectifié de M. Carpentier et l'amendement identique après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement texte de l'amendement · Société : égalité et citoyenneté	contre	contre SER	rejeté 12 pour, 17 contre
30/06/2016 L14 n° 1308	l'amendement n° 896 rectifié de M. Carpentier après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement texte de l'amendement · Société : égalité et citoyenneté	contre	contre SER	rejeté 6 pour, 22 contre
29/06/2016 L14 n° 1304	l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) article dossier non relié	pour	pour SER	adopté 32 pour, 17 contre
29/06/2016 L14 n° 1303	l'amendement n° 182 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 17 pour, 46 contre
29/06/2016 L14 n° 1302	l'amendement n° 1033 de M. Richard après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement dossier non relié	pour	contre SER · désaccord	adopté 23 pour, 19 contre
29/06/2016 L14 n° 1301	l'amendement n° 45 de M. Ciotti après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 22 pour, 45 contre
29/06/2016 L14 n° 1300	l'amendement n° 58 de M. Debré après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 23 pour, 46 contre
22/06/2016 L14 n° 1294	l'amendement n° 441 de M. Plisson à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 18 pour, 44 contre
21/06/2016 L14 n° 1293	l'amendement n° 19 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 103 de M. Jacob, n° 133 de M. Verchère, n° 164 de M. Terrasse, n° 178 de M. Huet et n° 401 de M. Heinrich à l'article 2 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 17 pour, 42 contre
21/06/2016 L14 n° 1292	l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 188 pour, 212 contre
21/06/2016 L14 n° 1291	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 241 pour, 262 contre
21/06/2016 L14 n° 1290	l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 227 pour, 291 contre
14/06/2016 L14 n° 1286	l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) ensemble Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits	pour	pour SER	adopté 304 pour, 200 contre
14/06/2016 L14 n° 1285	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) ensemble Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)	pour	pour SER	adopté 304 pour, 199 contre
26/05/2016 L14 n° 1278	l'amendement n° 19 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 17 pour, 18 contre
26/05/2016 L14 n° 1277	l'amendement n° 18 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 15 pour, 19 contre
26/05/2016 L14 n° 1276	l'amendement n° 16 de M. Charroux et l'amendement identique n° 17 de M. Bocquet à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SER	rejeté 14 pour, 19 contre
24/05/2016 L14 n° 1275	l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) ensemble Justice : justice du XXIe siècle	pour	pour SRC	adopté 301 pour, 198 contre
24/05/2016 L14 n° 1274	l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) ensemble Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature	pour	pour SRC	adopté 299 pour, 195 contre
03/05/2016 L14 n° 1268	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre Écolo	rejeté 105 pour, 200 contre
26/04/2016 L14 n° 1266	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). ensemble Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature	pour	pour Écolo	adopté 292 pour, 196 contre
05/04/2016 L14 n° 1264	la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). autre dossier non relié	pour	contre Écolo · désaccord	adopté 178 pour, 60 contre