Votes de Dominique Potier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 061 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
04/10/2023 L16 n° 2647	l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre SOC	rejeté 56 pour, 98 contre
04/10/2023 L16 n° 2646	l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 121 contre
04/10/2023 L16 n° 2645	l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre SOC	rejeté 21 pour, 89 contre
03/10/2023 L16 n° 2630	l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour SOC	rejeté 76 pour, 84 contre
03/10/2023 L16 n° 2629	l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). article Pour le plein emploi (probable)	contre	contre SOC	adopté 97 pour, 89 contre
03/10/2023 L16 n° 2628	l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour SOC	rejeté 51 pour, 101 contre
03/10/2023 L16 n° 2627	l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour SOC	rejeté 97 pour, 103 contre
03/10/2023 L16 n° 2626	l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre SOC	rejeté 43 pour, 153 contre
03/10/2023 L16 n° 2625	l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 50 pour, 168 contre
27/09/2023 L16 n° 2553	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). motion de rejet Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (probable)	pour	pour SOC	rejeté 119 pour, 175 contre
27/09/2023 L16 n° 2552	l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour SOC	rejeté 71 pour, 76 contre
26/09/2023 L16 n° 2540	l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour SOC	rejeté 82 pour, 124 contre
26/09/2023 L16 n° 2539	l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour SOC	rejeté 61 pour, 128 contre
26/09/2023 L16 n° 2537	l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour SOC	rejeté 77 pour, 127 contre
26/09/2023 L16 n° 2536	l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour SOC	rejeté 67 pour, 111 contre
21/07/2023 L16 n° 2519	l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ensemble L'industrie verte	abstention	abstention SOC	adopté 217 pour, 75 contre
21/07/2023 L16 n° 2518	l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre SOC	rejeté 26 pour, 75 contre
21/07/2023 L16 n° 2517	l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 38 pour, 121 contre
21/07/2023 L16 n° 2516	l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 37 pour, 123 contre
21/07/2023 L16 n° 2511	l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 34 pour, 68 contre
21/07/2023 L16 n° 2510	l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 33 pour, 69 contre
21/07/2023 L16 n° 2509	l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 31 pour, 85 contre
21/07/2023 L16 n° 2506	l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 31 pour, 102 contre
21/07/2023 L16 n° 2505	l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 53 pour, 77 contre
21/07/2023 L16 n° 2504	l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 27 pour, 102 contre
21/07/2023 L16 n° 2498	l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 63 pour, 75 contre
21/07/2023 L16 n° 2497	l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre SOC	rejeté 22 pour, 62 contre
21/07/2023 L16 n° 2496	l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 27 pour, 60 contre
21/07/2023 L16 n° 2495	l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 30 pour, 84 contre
21/07/2023 L16 n° 2493	l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 28 pour, 91 contre
21/07/2023 L16 n° 2492	l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	adopté 100 pour, 2 contre
21/07/2023 L16 n° 2491	l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	abstention	abstention SOC	adopté 73 pour, 25 contre
21/07/2023 L16 n° 2490	l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 79 contre
21/07/2023 L16 n° 2489	l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	pour	pour SOC	adopté 80 pour, 23 contre
21/07/2023 L16 n° 2488	l'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 21 pour, 76 contre
21/07/2023 L16 n° 2487	l'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre SOC	rejeté 5 pour, 67 contre
21/07/2023 L16 n° 2486	l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre SOC	rejeté 16 pour, 59 contre
21/07/2023 L16 n° 2485	l'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	adopté 41 pour, 12 contre
21/07/2023 L16 n° 2484	l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	abstention	contre SOC · désaccord	adopté 94 pour, 15 contre
21/07/2023 L16 n° 2483	l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 18 pour, 98 contre
21/07/2023 L16 n° 2482	l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 24 pour, 79 contre
21/07/2023 L16 n° 2481	l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	abstention	abstention SOC	rejeté 20 pour, 58 contre
21/07/2023 L16 n° 2479	l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre SOC	rejeté 30 pour, 74 contre
21/07/2023 L16 n° 2478	l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre SOC	rejeté 30 pour, 75 contre
21/07/2023 L16 n° 2475	l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 71 contre
21/07/2023 L16 n° 2469	l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 22 pour, 49 contre
21/07/2023 L16 n° 2468	l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre SOC	rejeté 15 pour, 55 contre
21/07/2023 L16 n° 2467	l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	adopté 80 pour, 2 contre
21/07/2023 L16 n° 2466	l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 22 pour, 39 contre
21/07/2023 L16 n° 2465	l'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 13 pour, 43 contre