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Députés / Dominique Potier

Votes de Dominique Potier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 021 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
17/04/2021
L15 n° 3734
l'amendement n° 834 de M. François-Michel Lambert après l'article 72 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
7 pour, 33 contre
17/04/2021
L15 n° 3733
l'amendement n° 1571 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
SOC
adopté
50 pour, 0 contre
17/04/2021
L15 n° 3732
l'amendement n° 4548 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
15 pour, 35 contre
17/04/2021
L15 n° 3731
l'amendement n° 5943 de M. François-Michel Lambert après l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
11 pour, 46 contre
17/04/2021
L15 n° 3730
l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
SOC
adopté
58 pour, 0 contre
17/04/2021
L15 n° 3728
l'amendement n° 3863 de M. Leseul après l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
13 pour, 49 contre
17/04/2021
L15 n° 3727
l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
SOC
adopté
50 pour, 6 contre
17/04/2021
L15 n° 3726
l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention abstention
SOC
adopté
44 pour, 10 contre
17/04/2021
L15 n° 3725
l'amendement n° 5892 de M. Aubert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
8 pour, 48 contre
17/04/2021
L15 n° 3724
l'amendement n° 6108 de M. François-Michel Lambert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
13 pour, 43 contre
17/04/2021
L15 n° 3721
l'amendement n° 6919 de M. Prud'homme à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
6 pour, 41 contre
17/04/2021
L15 n° 3716
l'amendement de supression n° 3169 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
6 pour, 49 contre
17/04/2021
L15 n° 3715
l'amendement n° 4099 de M. Chassaigne après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
16 pour, 50 contre
17/04/2021
L15 n° 3714
l'amendement n° 7234 de M. Thièbaut après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
SOC
adopté
76 pour, 0 contre
17/04/2021
L15 n° 3713
l'article 66 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
SOC
adopté
65 pour, 0 contre
17/04/2021
L15 n° 3712
l'article 65 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
SOC
adopté
63 pour, 0 contre
17/04/2021
L15 n° 3711
l'amendement n° 3538 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
23 pour, 45 contre
17/04/2021
L15 n° 3710
l'amendement n° 3511 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
14 pour, 47 contre
16/04/2021
L15 n° 3709
l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
SOC
adopté
64 pour, 13 contre
16/04/2021
L15 n° 3708
l'amendement n° 4737 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
SOC
adopté
72 pour, 8 contre
16/04/2021
L15 n° 3706
l'amendement n° 2829 de M. Herth à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention contre
SOC · désaccord
rejeté
7 pour, 65 contre
16/04/2021
L15 n° 3703
l'article 61 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
SOC
adopté
87 pour, 2 contre
16/04/2021
L15 n° 3702
l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
adopté
81 pour, 0 contre
16/04/2021
L15 n° 3699
l'amendement n° 4951 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
SOC
adopté
79 pour, 4 contre
16/04/2021
L15 n° 3687
l'amendement de suppression n° 44 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
8 pour, 107 contre
16/04/2021
L15 n° 3686
l'article 58 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention abstention
SOC
adopté
76 pour, 7 contre
16/04/2021
L15 n° 3678
l'amendement n° 557 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 53 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
SOC
adopté
67 pour, 0 contre
16/04/2021
L15 n° 3677
l'article 53 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
SOC
adopté
66 pour, 2 contre
15/04/2021
L15 n° 3674
l'amendement n° 7224 de Mme Lebec après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention abstention
SOC
adopté
69 pour, 7 contre
15/04/2021
L15 n° 3671
l'amendement n° 5885 de M. Aubert à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
29 pour, 71 contre
15/04/2021
L15 n° 3670
l'amendement n° 5141 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
32 pour, 72 contre
15/04/2021
L15 n° 3669
l'amendement n° 5580 de Mme Lasserre et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
45 pour, 75 contre
15/04/2021
L15 n° 3668
l'amendement n° 146 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
43 pour, 73 contre
15/04/2021
L15 n° 3667
l'amendement n° 2497 de Mme Oppelt à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
43 pour, 76 contre
15/04/2021
L15 n° 3666
l'amendement n° 911 de M. Rudigoz et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
27 pour, 76 contre
15/04/2021
L15 n° 3665
l'amendement n° 3057 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
35 pour, 78 contre
15/04/2021
L15 n° 3664
l'amendement n° 5775 de M. Causse après l'article 51 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
SOC
adopté
83 pour, 9 contre
15/04/2021
L15 n° 3663
l'article 50 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
61 pour, 6 contre
14/04/2021
L15 n° 3653
l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
adopté
75 pour, 13 contre
14/04/2021
L15 n° 3652
l'amendement n° 5884 de M. Aubert à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
14 pour, 80 contre
14/04/2021
L15 n° 3650
l'amendement n° 4484 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
24 pour, 85 contre
14/04/2021
L15 n° 3649
l'amendement n° 4539 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
17 pour, 47 contre
14/04/2021
L15 n° 3647
l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
88 pour, 15 contre
14/04/2021
L15 n° 3646
l'amendement n° 931 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
31 pour, 64 contre
14/04/2021
L15 n° 3645
l'amendement n° 7147 de M. Aubert à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
27 pour, 83 contre
14/04/2021
L15 n° 3644
l'amendement n° 210 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
21 pour, 89 contre
14/04/2021
L15 n° 3642
l'amendement n° 5881 de M. Aubert à l'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
19 pour, 78 contre
14/04/2021
L15 n° 3641
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). contre contre
SOC
adopté
95 pour, 42 contre
13/04/2021
L15 n° 3639
l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
SOC
adopté
104 pour, 26 contre
13/04/2021
L15 n° 3638
l'amendement n° 1100 de M. Lambert à l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
29 pour, 93 contre