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Députés / Stéphane Travert

Votes de Stéphane Travert

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

523 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
11/03/2021
L15 n° 3474
l'amendement n° 219 de Mme Santiago après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
9 pour, 38 contre
09/03/2021
L15 n° 3458
l'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
14 pour, 84 contre
09/03/2021
L15 n° 3456
l'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
34 pour, 86 contre
09/03/2021
L15 n° 3455
l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
56 pour, 17 contre
02/03/2021
L15 n° 3454
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
502 pour, 0 contre
01/03/2021
L15 n° 3453
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise. pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
56 pour, 5 contre
16/02/2021
L15 n° 3422
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
481 pour, 37 contre
16/02/2021
L15 n° 3421
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
347 pour, 151 contre
10/02/2021
L15 n° 3388
l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
158 pour, 6 contre
10/02/2021
L15 n° 3387
l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
175 pour, 0 contre
09/02/2021
L15 n° 3378
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
278 pour, 193 contre
08/02/2021
L15 n° 3377
l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
112 pour, 1 contre
08/02/2021
L15 n° 3376
l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
89 pour, 27 contre
08/02/2021
L15 n° 3375
l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
111 pour, 25 contre
08/02/2021
L15 n° 3374
l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
131 pour, 0 contre
08/02/2021
L15 n° 3373
l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
93 pour, 27 contre
05/02/2021
L15 n° 3367
l'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
77 pour, 16 contre
05/02/2021
L15 n° 3366
l'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
78 pour, 16 contre
05/02/2021
L15 n° 3365
l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
81 pour, 20 contre
04/02/2021
L15 n° 3363
l'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
107 pour, 0 contre
04/02/2021
L15 n° 3362
l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
113 pour, 4 contre
04/02/2021
L15 n° 3361
l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
130 pour, 0 contre
04/02/2021
L15 n° 3360
l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
17 pour, 117 contre
04/02/2021
L15 n° 3359
l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
117 pour, 0 contre
04/02/2021
L15 n° 3358
l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
17 pour, 94 contre
04/02/2021
L15 n° 3357
l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
122 pour, 6 contre
04/02/2021
L15 n° 3356
l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
108 pour, 1 contre
04/02/2021
L15 n° 3355
l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
33 pour, 111 contre
04/02/2021
L15 n° 3354
l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
17 pour, 133 contre
04/02/2021
L15 n° 3353
l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
18 pour, 132 contre
03/02/2021
L15 n° 3352
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
31 pour, 168 contre
03/02/2021
L15 n° 3351
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
29 pour, 167 contre
03/02/2021
L15 n° 3350
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
174 pour, 1 contre
02/02/2021
L15 n° 3349
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
164 pour, 94 contre
02/02/2021
L15 n° 3347
l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
50 pour, 128 contre
02/02/2021
L15 n° 3346
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
72 pour, 131 contre
26/01/2021
L15 n° 3321
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
188 pour, 16 contre
20/01/2021
L15 n° 3319
l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
34 pour, 69 contre
15/12/2020
L15 n° 3309
l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
12 pour, 78 contre
15/12/2020
L15 n° 3308
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
418 pour, 62 contre
08/12/2020
L15 n° 3296
l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
105 pour, 12 contre
08/12/2020
L15 n° 3295
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
334 pour, 158 contre
07/12/2020
L15 n° 3294
l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
64 pour, 0 contre
07/12/2020
L15 n° 3293
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
64 pour, 0 contre
07/12/2020
L15 n° 3292
l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
13 pour, 55 contre
24/11/2020
L15 n° 3254
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
388 pour, 104 contre
23/11/2020
L15 n° 3253
l'amendement de suppression n° 430 de la commission des affaires sociales à l'article 15 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
58 pour, 14 contre
23/11/2020
L15 n° 3252
l'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
78 pour, 13 contre
23/11/2020
L15 n° 3251
l'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
74 pour, 34 contre
23/11/2020
L15 n° 3250
l'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
84 pour, 18 contre