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Députés / Yves Daniel

Votes de Yves Daniel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

878 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
25/11/2019
L15 n° 2328
l'amendement n° 474 de M. Véran et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
40 pour, 1 contre
19/11/2019
L15 n° 2310
l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
47 pour, 59 contre
19/11/2019
L15 n° 2309
l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
48 pour, 58 contre
19/11/2019
L15 n° 2307
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) pour pour
LaREM
adopté
354 pour, 191 contre
13/11/2019
L15 n° 2296
l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
105 pour, 1 contre
12/11/2019
L15 n° 2289
l'amendement n° 2275 de Mme Cattelot à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture pour contre
LaREM · désaccord
adopté
41 pour, 39 contre
05/11/2019
L15 n° 2266
l'amendement n° 1392 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
20 pour, 45 contre
05/11/2019
L15 n° 2265
l'amendement n° 991 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
20 pour, 46 contre
05/11/2019
L15 n° 2264
l'amendement n° 1391 de M. Naegelen après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités contre contre
LaREM
rejeté
31 pour, 58 contre
04/11/2019
L15 n° 2259
l'amendement n° 1173 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 56 contre
04/11/2019
L15 n° 2257
l'amendement n° 1176 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 68 contre
04/11/2019
L15 n° 2256
l'amendement n° 680 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 56 contre
04/11/2019
L15 n° 2255
l'amendement n° 989 de Mme Bessot Ballot et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables contre contre
LaREM
rejeté
21 pour, 55 contre
30/10/2019
L15 n° 2242
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
article Loi de finances 2020 (probable)
pour pour
LaREM
adopté
63 pour, 9 contre
30/10/2019
L15 n° 2239
la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
121 pour, 0 contre
29/10/2019
L15 n° 2238
l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice contre contre
LaREM
rejeté
47 pour, 78 contre
29/10/2019
L15 n° 2237
l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice contre contre
LaREM
rejeté
49 pour, 78 contre
29/10/2019
L15 n° 2235
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
339 pour, 188 contre
28/10/2019
L15 n° 2233
l'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur contre contre
LaREM
rejeté
24 pour, 49 contre
23/10/2019
L15 n° 2197
l'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
35 pour, 79 contre
23/10/2019
L15 n° 2196
l'amendement n° 1626 (rect.) de M. Girardin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
24 pour, 69 contre
23/10/2019
L15 n° 2195
l'amendement n° 1584 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 79 contre
23/10/2019
L15 n° 2194
l'amendement n° 1605 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 82 contre
23/10/2019
L15 n° 2193
l'amendement n° 703 de la commission des affaires sociales après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 75 contre
23/10/2019
L15 n° 2190
l'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
42 pour, 75 contre
23/10/2019
L15 n° 2189
l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
38 pour, 82 contre
23/10/2019
L15 n° 2188
l'amendement n° 1040 de M. Aviragnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 97 contre
23/10/2019
L15 n° 2187
l'amendement n° 616 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
15 pour, 95 contre
22/10/2019
L15 n° 2177
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
354 pour, 186 contre
21/10/2019
L15 n° 2172
l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
79 pour, 79 contre
21/10/2019
L15 n° 2171
l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
80 pour, 81 contre
16/10/2019
L15 n° 2153
l'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
37 pour, 39 contre
16/10/2019
L15 n° 2152
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
article Loi de finances 2020 (probable)
pour pour
LaREM
adopté
65 pour, 3 contre
15/10/2019
L15 n° 2147
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
551 pour, 2 contre
15/10/2019
L15 n° 2146
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
ensemble Bioéthique
contre pour
LaREM · désaccord
adopté
359 pour, 114 contre
08/10/2019
L15 n° 2136
l'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
91 pour, 3 contre
08/10/2019
L15 n° 2131
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
487 pour, 41 contre
08/10/2019
L15 n° 2130
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
479 pour, 42 contre
07/10/2019
L15 n° 2128
l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
32 pour, 52 contre
02/10/2019
L15 n° 2106
l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
38 pour, 49 contre
01/10/2019
L15 n° 2105
l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
28 pour, 81 contre
25/09/2019
L15 n° 2081
l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
39 pour, 81 contre
24/09/2019
L15 n° 2079
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
482 pour, 7 contre
24/09/2019
L15 n° 2078
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
477 pour, 9 contre
17/09/2019
L15 n° 2071
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
364 pour, 130 contre
10/09/2019
L15 n° 2064
l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
22 pour, 39 contre
23/07/2019
L15 n° 2063
l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
47 pour, 2 contre
23/07/2019
L15 n° 2062
l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
46 pour, 3 contre
23/07/2019
L15 n° 2061
l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 37 contre
23/07/2019
L15 n° 2059
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). contre pour
LaREM · désaccord
adopté
266 pour, 213 contre