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Députés / Gilbert Collard

Votes de Gilbert Collard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

136 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
12/06/2019
L15 n° 1941
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
NI
adopté
363 pour, 163 contre
28/05/2019
L15 n° 1923
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). abstention
par délégation
abstention
NI
adopté
351 pour, 156 contre
30/04/2019
L15 n° 1840
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
NI
adopté
334 pour, 181 contre
26/03/2019
L15 n° 1814
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre contre
NI
adopté
349 pour, 172 contre
20/02/2019
L15 n° 1711
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). contre
par délégation
contre
NI
adopté
333 pour, 210 contre
19/02/2019
L15 n° 1709
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). contre contre
NI
adopté
353 pour, 171 contre
05/02/2019
L15 n° 1662
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). contre contre
NI
adopté
387 pour, 92 contre
23/01/2019
L15 n° 1634
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
NI
adopté
327 pour, 212 contre
23/01/2019
L15 n° 1633
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
NI
adopté
325 pour, 213 contre
20/12/2018
L15 n° 1600
l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). pour pour
NI
rejeté
59 pour, 114 contre
20/12/2018
L15 n° 1599
l'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). contre contre
NI
rejeté
11 pour, 71 contre
20/12/2018
L15 n° 1596
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).
ensemble Loi de finances 2019 (probable)
contre contre
NI
adopté
182 pour, 52 contre
13/12/2018
L15 n° 1573
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée. pour
par délégation
pour
NI
rejeté
70 pour, 0 contre
05/12/2018
L15 n° 1536
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
NI
adopté
358 pour, 194 contre
04/12/2018
L15 n° 1527
l'amendement n° 1361 de M. Jumel à l'article 46 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). abstention abstention
NI
rejeté
7 pour, 48 contre
04/12/2018
L15 n° 1526
l'amendement n° 269 de M. Bernalicis après l'article 45 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
NI
rejeté
3 pour, 55 contre
23/11/2018
L15 n° 1465
l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
NI
adopté
33 pour, 18 contre
23/11/2018
L15 n° 1464
le sous-amendement n° 1655 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
sous-amendement dossier non relié
pour pour
NI
rejeté
14 pour, 33 contre
23/11/2018
L15 n° 1463
le sous-amendement n° 1654 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
sous-amendement dossier non relié
pour pour
NI
rejeté
16 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1462
le sous-amendement n° 1653 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
sous-amendement dossier non relié
pour pour
NI
rejeté
16 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1461
le sous-amendement n° 1646 de M. Gosselin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
NI
rejeté
17 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1460
l'amendement n° 602 de M. Bernalicis à l'article 32 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). abstention contre
NI · désaccord
rejeté
1 pour, 25 contre
23/11/2018
L15 n° 1456
l'amendement n° 204 de M. Bernalicis après l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). abstention abstention
NI
rejeté
3 pour, 28 contre
23/11/2018
L15 n° 1455
l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
NI
adopté
27 pour, 6 contre
23/11/2018
L15 n° 1454
l'article 27 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
NI
adopté
26 pour, 3 contre
22/11/2018
L15 n° 1449
l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
NI
adopté
36 pour, 21 contre
22/11/2018
L15 n° 1448
l'amendement n° 452 de Mme Karamanli à l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
NI
rejeté
23 pour, 39 contre
22/11/2018
L15 n° 1447
l'amendement n° 200 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
NI
rejeté
5 pour, 43 contre
20/11/2018
L15 n° 1432
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre
par délégation
contre
NI
adopté
347 pour, 204 contre
20/11/2018
L15 n° 1429
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
NI
adopté
345 pour, 200 contre
30/10/2018
L15 n° 1330
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
NI
adopté
335 pour, 190 contre
09/10/2018
L15 n° 1209
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre contre
NI
adopté
361 pour, 84 contre
26/09/2018
L15 n° 1171
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). pour pour
NI
adopté
497 pour, 36 contre
31/07/2018
L15 n° 1115
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée.
motion de censure dossier non relié
pour
par délégation
pour
NI
rejeté
74 pour, 0 contre
31/07/2018
L15 n° 1114
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.
motion de censure dossier non relié
pour
par délégation
pour
NI
rejeté
143 pour, 0 contre
19/06/2018
L15 n° 974
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). abstention abstention
NI
adopté
349 pour, 171 contre
13/06/2018
L15 n° 942
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
NI
adopté
452 pour, 80 contre
12/06/2018
L15 n° 928
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre contre
NI
adopté
342 pour, 169 contre
30/05/2018
L15 n° 729
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). abstention abstention
NI
adopté
339 pour, 84 contre
22/04/2018
L15 n° 578
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
NI
adopté
228 pour, 139 contre
22/04/2018
L15 n° 571
l'amendement n° 14 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
NI
rejeté
41 pour, 104 contre
22/04/2018
L15 n° 570
l'amendement n° 13 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
NI
rejeté
42 pour, 104 contre
22/04/2018
L15 n° 569
l'amendement n° 374 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
NI
rejeté
40 pour, 106 contre
22/04/2018
L15 n° 568
l'amendement n° 12 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
NI
rejeté
43 pour, 105 contre
22/04/2018
L15 n° 567
l'amendement n° 662 de M. Ciotti après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
NI
rejeté
33 pour, 85 contre
22/04/2018
L15 n° 566
l'amendement n° 377 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
NI
rejeté
35 pour, 124 contre
22/04/2018
L15 n° 565
l'amendement n° 998 de M. Lachaud après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
NI
rejeté
16 pour, 142 contre
22/04/2018
L15 n° 564
l'amendement n° 849 de Mme Le Pen après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
NI
rejeté
7 pour, 133 contre
22/04/2018
L15 n° 563
l'amendement n° 59 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). abstention abstention
NI
adopté
75 pour, 56 contre
22/04/2018
L15 n° 562
l'amendement n° 402 de Mme Boyer à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
NI
rejeté
28 pour, 143 contre