Votes de Richard Ferrand

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 491 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
07/06/2021 L15 n° 3799	l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 23 pour, 47 contre
02/06/2021 L15 n° 3798	l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 87 pour, 10 contre
02/06/2021 L15 n° 3797	l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). article Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 69 pour, 4 contre
02/06/2021 L15 n° 3796	l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 8 pour, 61 contre
02/06/2021 L15 n° 3795	l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 19 pour, 64 contre
02/06/2021 L15 n° 3794	l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). article Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 80 pour, 9 contre
01/06/2021 L15 n° 3793	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). motion de rejet Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (probable)	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 11 pour, 154 contre
27/05/2021 L15 n° 3792	l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). ensemble Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 89 pour, 0 contre
27/05/2021 L15 n° 3791	l'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 74 pour, 2 contre
27/05/2021 L15 n° 3790	l'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). article Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 67 pour, 0 contre
26/05/2021 L15 n° 3789	l'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 78 pour, 0 contre
26/05/2021 L15 n° 3788	l'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 83 pour, 0 contre
26/05/2021 L15 n° 3787	l'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 91 pour, 0 contre
26/05/2021 L15 n° 3786	l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). ensemble dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 114 pour, 12 contre
26/05/2021 L15 n° 3785	l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 94 pour, 14 contre
26/05/2021 L15 n° 3784	l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 17 pour, 64 contre
26/05/2021 L15 n° 3783	l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole...	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 17 pour, 78 contre
25/05/2021 L15 n° 3780	l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Gestion de la sortie de crise sanitaire	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 119 pour, 51 contre
25/05/2021 L15 n° 3779	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)	non-votant PSE	pour LaREM	adopté 342 pour, 103 contre
25/05/2021 L15 n° 3778	l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire	non-votant PSE	pour LaREM	adopté 342 pour, 105 contre
20/05/2021 L15 n° 3777	l'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 66 pour, 1 contre
20/05/2021 L15 n° 3776	l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 50 pour, 5 contre
20/05/2021 L15 n° 3775	l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Confiance dans l'institution judiciaire	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 64 pour, 6 contre
20/05/2021 L15 n° 3774	l'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Confiance dans l'institution judiciaire	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 18 pour, 48 contre
20/05/2021 L15 n° 3773	l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 34 pour, 1 contre
20/05/2021 L15 n° 3772	l'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Confiance dans l'institution judiciaire	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 7 pour, 47 contre
20/05/2021 L15 n° 3771	l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture). ensemble Fondation du Patrimoine	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 35 pour, 2 contre
19/05/2021 L15 n° 3770	l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 84 pour, 0 contre
19/05/2021 L15 n° 3769	l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 97 pour, 0 contre
19/05/2021 L15 n° 3768	l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 92 pour, 15 contre
18/05/2021 L15 n° 3767	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). motion de rejet dossier non relié	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 10 pour, 105 contre
12/05/2021 L15 n° 3766	l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). ensemble Accélérer l’égalité économique et professionnelle	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 61 pour, 0 contre
12/05/2021 L15 n° 3765	l'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). article Accélérer l’égalité économique et professionnelle (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 55 pour, 0 contre
12/05/2021 L15 n° 3764	l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). article Accélérer l’égalité économique et professionnelle (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 49 pour, 0 contre
12/05/2021 L15 n° 3763	l'amendement n° 113 de Mme Taurine à l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélérer l’égalité économique et professionnelle	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 8 pour, 45 contre
12/05/2021 L15 n° 3762	l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). article Accélérer l’égalité économique et professionnelle (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 83 pour, 0 contre
11/05/2021 L15 n° 3761	l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). ensemble dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 208 pour, 85 contre
11/05/2021 L15 n° 3760	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 205 pour, 85 contre
11/05/2021 L15 n° 3759	l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 172 pour, 71 contre
11/05/2021 L15 n° 3758	l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 72 pour, 185 contre
11/05/2021 L15 n° 3757	l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 178 pour, 57 contre
11/05/2021 L15 n° 3756	l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	rejeté 103 pour, 108 contre
10/05/2021 L15 n° 3755	l'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 23 pour, 58 contre
10/05/2021 L15 n° 3754	l'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 62 pour, 63 contre
10/05/2021 L15 n° 3753	l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 59 pour, 74 contre
10/05/2021 L15 n° 3752	l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 56 pour, 81 contre
10/05/2021 L15 n° 3751	l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 28 pour, 115 contre
10/05/2021 L15 n° 3750	l'amendement n° 45 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 34 pour, 72 contre
06/05/2021 L15 n° 3749	l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture). article Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 31 pour, 55 contre
06/05/2021 L15 n° 3748	l'amendement de suppression n° 7 de M. Labaronne à l'article unique de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 47 pour, 26 contre