| 18/07/2022 L16 n° 21 |
l'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 99 pour, 163 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 20 |
l'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
rejeté 90 pour, 246 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 19 |
l'amendement n° 684 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
|
contre
|
pour NI · désaccord |
rejeté 70 pour, 142 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 15 |
l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
adopté 221 pour, 187 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 14 |
l'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
adopté 250 pour, 11 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 13 |
l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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abstention
|
abstention NI |
rejeté 195 pour, 219 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 12 |
l'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
|
abstention
|
pour NI · désaccord |
rejeté 133 pour, 204 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 11 |
l'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 185 pour, 226 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 10 |
l'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
|
contre
|
pour NI · désaccord |
rejeté 91 pour, 236 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 9 |
l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 386 pour, 1 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 8 |
l'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 95 pour, 297 contre |
| 23/02/2022 L15 n° 4414 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
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pour
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pour SOC |
adopté 135 pour, 47 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4345 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
rejeté 21 pour, 49 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4344 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
rejeté 20 pour, 48 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4343 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
rejeté 21 pour, 48 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4342 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4341 |
l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
rejeté 27 pour, 55 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4340 |
l'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
rejeté 29 pour, 53 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4339 |
l'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
rejeté 26 pour, 51 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4338 |
l'amendement n° 16 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 27 pour, 54 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4337 |
l'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 25 pour, 45 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4336 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
rejeté 33 pour, 54 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4335 |
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 65 pour, 30 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4334 |
l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 35 pour, 62 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4333 |
l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 67 pour, 34 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4332 |
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 72 pour, 37 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4331 |
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour SOC |
adopté 169 pour, 1 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4330 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.
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pour
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pour SOC |
adopté 128 pour, 0 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4294 |
l'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 26 pour, 63 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4293 |
l'amendement de suppression n°5 de Mme Lebec à l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 62 pour, 25 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4292 |
l'amendement de suppression n°4 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 64 pour, 26 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4291 |
l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 16 pour, 73 contre |
| 12/01/2022 L15 n° 4287 |
l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
adopté 94 pour, 3 contre |
| 12/01/2022 L15 n° 4286 |
l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
adopté 64 pour, 1 contre |
| 12/01/2022 L15 n° 4285 |
l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
adopté 66 pour, 2 contre |
| 12/01/2022 L15 n° 4284 |
l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
adopté 94 pour, 1 contre |
| 10/01/2022 L15 n° 4283 |
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
|
abstention
|
contre SOC · désaccord |
adopté 72 pour, 1 contre |
| 10/01/2022 L15 n° 4282 |
l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 78 pour, 0 contre |
| 10/01/2022 L15 n° 4281 |
l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
abstention SOC |
adopté 43 pour, 0 contre |
| 10/01/2022 L15 n° 4280 |
l'amendement n° 36 de Mme Verdier-Jouclas et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
abstention
|
abstention SOC |
adopté 46 pour, 0 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4279 |
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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abstention
|
contre SOC · désaccord |
adopté 214 pour, 93 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4278 |
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
abstention
|
contre SOC · désaccord |
adopté 154 pour, 58 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4277 |
l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 77 pour, 149 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4276 |
l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 85 pour, 151 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4275 |
l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
adopté 140 pour, 110 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4274 |
l'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
abstention
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 90 pour, 143 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4273 |
l'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 29 pour, 155 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4272 |
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
adopté 202 pour, 97 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4266 |
l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 104 pour, 182 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4265 |
l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 52 pour, 186 contre |