| 15/05/2018 L15 n° 592 |
l'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 91 pour, 114 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 591 |
l'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 92 pour, 114 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 589 |
l'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 95 pour, 106 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 588 |
l'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 86 pour, 117 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 587 |
l'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 86 pour, 118 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 586 |
l'amendement n° 146 de M. Viry et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 77 pour, 86 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 583 |
l'amendement n° 9 de Mme Anthoine et amendement identique à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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abstention
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abstention GDR |
rejeté 35 pour, 54 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 582 |
l'amendement n° 108 de M. Duvoyer à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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abstention
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abstention GDR |
rejeté 26 pour, 66 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 581 |
l'amendement n° 66 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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abstention
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abstention GDR |
rejeté 41 pour, 83 contre |
| 14/05/2018 L15 n° 580 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour GDR |
rejeté 28 pour, 73 contre |
| 18/04/2018 L15 n° 483 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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contre
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contre GDR |
adopté 368 pour, 169 contre |
| 17/04/2018 L15 n° 477 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 454 pour, 80 contre |
| 27/03/2018 L15 n° 433 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre GDR |
adopté 389 pour, 37 contre |
| 20/03/2018 L15 n° 419 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
adopté 537 pour, 2 contre |
| 08/03/2018 L15 n° 414 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre GDR |
adopté 84 pour, 41 contre |
| 20/02/2018 L15 n° 407 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 376 pour, 155 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 389 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
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abstention
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abstention GDR |
adopté 505 pour, 18 contre |
| 06/02/2018 L15 n° 385 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour GDR |
rejeté 26 pour, 145 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 365 |
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 405 pour, 41 contre |
| 19/12/2017 L15 n° 351 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 361 pour, 129 contre |
| 13/12/2017 L15 n° 347 |
l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin à l'article premier du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 12/12/2017 L15 n° 346 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour GDR |
rejeté 16 pour, 65 contre |
| 12/12/2017 L15 n° 345 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre GDR |
adopté 323 pour, 163 contre |
| 28/11/2017 L15 n° 314 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 463 pour, 74 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 272 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 356 pour, 175 contre |
| 09/11/2017 L15 n° 236 |
l'amendement n° 928 de M. Ratenon après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer
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pour
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pour GDR |
rejeté 13 pour, 50 contre |
| 09/11/2017 L15 n° 235 |
l'amendement n° 885 de M. Nilor après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer
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pour
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pour GDR |
adopté 84 pour, 0 contre |
| 09/11/2017 L15 n° 234 |
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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contre
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contre GDR |
adopté 91 pour, 39 contre |
| 09/11/2017 L15 n° 233 |
l'amendement n° 908 de Mme Sage à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer
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pour
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pour GDR |
adopté 46 pour, 40 contre |
| 31/10/2017 L15 n° 208 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 354 pour, 192 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 184 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre par délégation
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contre GDR |
adopté 365 pour, 172 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 183 |
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
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contre par délégation
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contre GDR |
adopté 362 pour, 174 contre |
| 10/10/2017 L15 n° 139 |
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
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abstention
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abstention GDR |
adopté 388 pour, 92 contre |
| 03/10/2017 L15 n° 138 |
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 415 pour, 127 contre |
| 01/08/2017 L15 n° 106 |
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre GDR |
adopté 421 pour, 74 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 104 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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abstention
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abstention GDR |
adopté 283 pour, 37 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 103 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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abstention
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abstention GDR |
adopté 319 pour, 4 contre |
| 24/07/2017 L15 n° 56 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour GDR |
rejeté 65 pour, 134 contre |
| 24/07/2017 L15 n° 55 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour GDR |
rejeté 71 pour, 156 contre |
| 24/07/2017 L15 n° 54 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour GDR |
rejeté 25 pour, 201 contre |
| 24/07/2017 L15 n° 53 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour GDR |
rejeté 23 pour, 205 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 49 |
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 270 pour, 50 contre |
| 10/07/2017 L15 n° 3 |
la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 39 pour, 186 contre |
| 04/07/2017 L15 n° 1 |
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
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contre GDR |
adopté 370 pour, 67 contre |